Marché de gestion des services de la fourrière intercommunale du TCO

Territoire de la Côte Ouest

Marché de gestion des services de la fourrière intercommunale du TCO (y compris la capture des carnivores domestiques errants et ramassage des carnivores domestiques morts).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-04 Avis de marché
2017-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 17DET137
Brève description:
Marché de gestion des services de la fourrière intercommunale du TCO (y compris la capture des carnivores domestiques errants et ramassage des carnivores domestiques morts).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude — BP 50049
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262322222 📠
URL des documents: http://www.tco.re 🌏
URL pour la participation: https://mp.tco.re/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=820&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169950
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Concernant la date limite de remise des offres, l'heure limite est entendue à 12:00 en heure locale (10 heures à Paris).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour la gestion de la fourrière animale intercommunale du TCO située à Cambaie, la capture des carnivores domestiques et le ramassage des cadavres de carnivores domestiques sur l'entier territoire du TCO comprenant:
— la capture des carnivores domestiques errants sur le domaine public du territoire du TCO,
— le ramassage des cadavres de carnivores domestiques sur l'entier territoire du TCO hors voies rapides (route du littoral, route des Tamarins...) ni voies non ouvertes à la circulation publique,
— l'exploitation des installations de fourrière animale,
— le gardiennage du site,
— l'entretien du site et des installations,
— l'assistance aux usagers du site,
— la gestion du site et des données d'exploitation,
— le transfert de chiens au centre animalier de Pierrefonds,
— la communication auprès des usagers.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de durée de 1 an (hors période de préparation de 1 mois maximum). Le marché est renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite d'une durée totale du contrat de deux (2) ans.
Description des options:
L'option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Afficher plus
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, leurs titres et expériences professionnelles,
— présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les personnels de capture doivent être titulaires de l'attestation de connaissances requises pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et de l'agrément de transport des animaux vivants.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Budget général du TCO. Règlement par mandat administratif sur présentation d'une facture. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Intérêts moratoires: taux BCE augmenté de 8 points.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
URL des documents: http://www.tco.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite d'une durée totale du contrat de deux (2) ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2017/S 087-169950 (2017-05-04)
Avis d'attribution de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 022 606 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-371043
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169950
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le ramassage des cadavres de carnivores domestiques sur l'entier territoire du TCO hors voies rapides (route du Littoral, route des Tamarins...) ni voies non ouvertes à la circulation publique,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅
Source: OJS 2017/S 181-371043 (2017-09-19)
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Produits/services:
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