Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés

Smictom de GIEN

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de tri des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Smictom de Gien. Ces prestations comportent:
Lot 1: Collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et des encombrants;
Lot 2: Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables.
La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp lots 1 et 2) et les Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap lots 1 et 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur
• Sorepar

Qui ?

• Smictom de GIEN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-17	Avis de marché
2017-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 17fs-0017-C
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de tri des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Smictom de Gien. Ces prestations comportent: Lot 1: Collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et des encombrants; Lot 2: Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp lots 1 et 2) et les Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap lots 1 et 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de Gien
Adresse postale: 48 quai de Chatilllon
Code postal: 45501
Commune postale: Gien
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-gien.com 🌏
Courrier électronique: celine.deschamps@smictom-gien.com 📧
Téléphone: +33 238050675 📞
Fax: +33 238380547 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Date de début: 2017-07-06 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105907
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le montant prévisionnel est calculé sur toute la durée du marché, période de reconduction comprise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de tri des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Smictom de Gien. Ces prestations comportent:

Lot 1: Collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et des encombrants;

Lot 2: Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables.

La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp lots 1 et 2) et les Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap lots 1 et 2).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables et des encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en porte-à-porte et en apport volontair.

Evacuation des déchets collectés vers l'uiom située au lieu-dit « Les Gâtines » à Arrabloy.

Collecte sélective des matériaux recyclables

— la collecte sélective par apport volontaire du verre, des journaux-magazines et des emballages légers;

— la collecte sélective des emballages légers en porte-à-porte et en sacs dans les centre-bourg dans 18 communes (hors écarts et habitats collectifs).

Le transport du contenu des colonnes à verre jusqu'à l'aire de regroupement d'arrabloy,et le chargement des camions d'évacuation en verrerie.

Le transport des déchets recyclables (emballages légers et journaux-magazines) jusqu'à l'aire de regroupement située au lieu-dit « Les Gâtines » à Arrabloy.

Collecte des encombrants en porte-à-porte une fois par an et leur transport vers le centre d'élimination

le nettoyage 2 fois par an, l'entretien et le déplacement des bacs roulants et des colonnes.

Valeur estimée hors TVA: 13 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconductible une fois pour une durée de 2 ans. Le marché prend fin le 30 juin 2022, ou au plus tard le 30 juin 2024 en cas de reconduction. Le Titulaire sera informé de cette éventuelle reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant l'échéance de la période initiale du marché.

Description des options:

Le lot 1 comprend une tranche optionnelle:

prise en compte d'une collecte en bacs pour les Omr et réduction de la fréquence de collecte des Omr sur les communes de Gien et Briare de C2 à C1, suite à la conteneurisation du territoire.

Marchés de prestations similaires tels que définis au Ccap (article 30-i-7° du décret no2015-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics);

Marché reconductible.

Informations complémentaires:

Le montant prévisionnel est calculé sur toute la durée du marché, période de reconduction comprise.

Intitulé du lot: Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tri et conditionnement des déchets recyclables secs (emballages légers et papiers collectés sélectivement)

transport des déchets recyclables de l'aire de regroupement située au lieu-dit « Les Gâtines » à Arrabloy vers le centre de tri

transport des refus de tri et des cargaisons non conformes vers les exutoires dédiés proposés par le prestataire.

Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Gien.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25450162000036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: smictom de Gien
Adresse postale: 48 Quai de Chatillon, Bp 20005
Commune postale: Gien Cedex
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

L'ouverture des plis sera réalisée par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Les informations mentionnées à la rubrique «Modalités d'ouverture des offres» ne sont données qu'à titre indicatif et prévisionnel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 057-105907 (2017-03-17)

Avis d'attribution de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de tri des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Smictom de Gien. Ces prestations comportent: Lot 1: collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et des encombrants. Lot 2: tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP lots 1 et 2) et les Cahier des clauses administratives particulières (CCAP lots 1 et 2).

Valeur totale du marché: 2 054 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 quai de Châtilllon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396357
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105907
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et des encombrants.

Lot 2: tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables.

La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP lots 1 et 2) et les Cahier des clauses administratives particulières (CCAP lots 1 et 2).

Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en porte-à-porte et en apport volontaire.

Évacuation des déchets collectés vers l'UIOM située au lieu-dit «Les Gâtines» à Arrabloy.

Collecte sélective des matériaux recyclables:

— la collecte sélective par apport volontaire du verre, des journaux-magazines et des emballages légers,

Le transport du contenu des colonnes à verre jusqu'à l'aire de regroupement d'Arrabloy,et le chargement des camions d'évacuation en verrerie.

Le transport des déchets recyclables (emballages légers et journaux-magazines) jusqu'à l'aire de regroupement située au lieu-dit «Les Gâtines» à Arrabloy.

Collecte des encombrants en porte-à-porte une fois par an et leur transport vers.

Description des options:

Prise en compte d'une collecte en bacs pour les OMR et réduction de la fréquence de collecte des OMR sur les communes de Gien et Briare de C2 à C1, suite à la conteneurisation du territoire.

Marchés de prestations similaires tels que définis au CCAP (article 30-I-7° du décret n° 2015-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Brève description:

Tri et conditionnement des déchets recyclables secs (emballages légers et papiers collectés sélectivement) transport des déchets recyclables de l'aire de regroupement située au lieu-dit «Les Gâtines» à Arrabloy vers le centre de tri transport des refus de tri et des cargaisons non conformes vers les exutoires dédiés proposés par le prestataire.

Description des options:

Marchés de prestations similaires tels que définis au CCAP (article 30-i-7° du décret n° 2015-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅
2017-07-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 193-396357 (2017-10-03)

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