Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de tri le territoire de la Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné.
Description des prestations de chaque lot: cf. Rubrique Ii.2.4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-10	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017-AO1 gestion dechets menagers
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de tri le territoire de la Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné. Description des prestations de chaque lot: cf. Rubrique Ii.2.4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr714 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Adresse postale: 4 avenue Alexandre Grammont
Code postal: 38230
Commune postale: Charvieu-Chavagneux
Contact
Adresse Internet: http://www.lysed.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@lysed.fr 📧
Téléphone: +33 472461980 📞
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270230
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La variante mentionnée à la rubrique Ii.2.10 est une variante imposée au sens de l'article 58 II du décret 2016-360 relatif aux marchés publics: Les candidats doivent proposer une variante concernant les jours de collecte mais la collecte ne pourra en aucun cas avoir lieu le samedi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de tri le territoire de la Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné.

Description des prestations de chaque lot: cf. Rubrique Ii.2.4.

Valeur totale estimée: 8 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Les prestations, relatives à ce marché sont:

Collecte des ordures ménagères en porte à porte;

Collecte des déchets recyclables en porte à porte;

Collecte des ordures ménagères en conteneurs semi-enterrés;

Collecte des déchets recyclables en conteneurs semi-enterrés;

Collecte des cartons des professionnels et leur reprise;

Collecte annuelle des encombrants en porte à porte pour la commune de Charvieu-Chavagneux.

Ce marché ne comprend pas l'entretien et la maintenance des conteneurs.

Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction expresse 2 fois par période de 12 mois.
Description des options:

La tranche optionnelle concerne l'intégration de de la commune de Saint-Romain-de-Jalionas.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Tri et conditionnement des déchets recyclables secs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

Le tri des déchets ménagers recyclables;

Tri et conditionnement des déchets recyclables secs (emballages et JRM en mélange);

Traitement des refus de tri;

La gestion des évacuations et des stocks amont et aval, y compris l'organisation des enlèvements avec les repreneurs.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte du verre en point d'apport volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte des colonnes verre sur tout le territoire. Ce marché ne comprend pas l'entretien et la maintenance des colonnes.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options:

La tranche optionnelle concerne l'intégration de la commune de Saint-Romain-de-Jalionas.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre:

Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent);

Le formulaire DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,s'il est en redressement judiciaire;

La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou format libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Description de l'outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicolas Blanc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 132-270230 (2017-07-10)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés, tri et conditionnement des recyclables, collecte du verre en apport volontaire.

Valeur totale du marché: 6 443 105 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com Communes Lyon St Exupery Dauphine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515804
Se réfère à l'avis: 2017/S 132-270230
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet la collecte en porte à porte et en conteneurs semi-enterrés des ordures ménagères et des déchets recyclables.

Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables, traitement des refus et gestion des évacuations.

Collecte du verre en apport volontaire sur tout le territoire de la communauté de communes.

Description des options: Intégration de la commune de Saint-Romain-de-Jalionas

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2017/S 246-515804 (2017-12-20)

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