Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach

Communauté de communes Pays Rhin-Brisach

Le présent marché à pour objet l'exécution, sur le territoire de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach de la gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place d'un financement incitatif via une Reomi. Les missions confiées au(x) titulaire(s) sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) relatif à chaque lot.le territoire sera découpé en deux zones :Zone NORD (ex-territoire de la CC Pays de Brisach comprenant 22 communes)zone SUD (ex-territoire de la CC Essor du Rhin comprenant 7 communes) IMPORTANT: La comptabilisation effective des données de collecte (nombre de levée du bac) est prévue à compter :-du 1er janvier 2018 sur la zone SUD ;-du 1er mars 2018 sur la zone NORD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Pays Rhin-Brisach

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-26	Avis de marché
2018-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Poubelles 📦
Services de fourniture de logiciels 📦
Conteneurs à déchets 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays Rhin-Brisach
Adresse postale: 16 rue de Neuf-Brisach
Code postal: 68600
Commune postale: Volgelsheim
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marina.decker@paysrhinbrisach.fr 📧
Téléphone: +33 389725649 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252172
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 602 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et distribution de bacs roulants pucés sur la zone NORD (22 communes)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de bacs roulants neufs équipés de puces électroniques pour la collecte des ordures ménagères; reprise et valorisation des bacs actuels en place et distribution des bacs roulants pucés aux usagers aux adresses désignées par la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach. Réalisation et fourniture du fichier informatique de dotation avec association des codes puces à chacun des usagers. Fourniture de pièces détachées et accessoires pour l'entretien-maintenance des bacs ;et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no1.

Valeur estimée hors TVA: 412 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont passés pour une durée de quatre (4) ans renouvelable une fois un (1) an. La reconduction sera tacite sauf cas contraire de dénonciation par la Personne publique au titulaire par lettre recommandée au moins 4 mois avant la date de fin de contrat. Le titulaire devra signaler par lettre recommandée son éventuel refus de reconduction au moins 6 mois avant la date de fin de contrat.

Intitulé du lot: Fourniture de logiciel informatique de gestion des données de Redevance Incitative
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et installation de logiciels associés permettant la récupération, le transfert et l'analyse des données lues lors de la collecte, en lien avec le fichier informatique de gestion de données: Gestion du parc de bacs roulants (mise à jour du parc de bacs roulants, suivi des interventions, de la maintenance, des mouvements .),Enregistrement et gestion des données de collectes (identification des bacs, enregistrement des levées et des apports, enregistrement des évènements, gestion des stocks.),gestion des accès en déchèterie,edition de facture de chaque producteur de déchet et établissement du ROLMRE conformément à la réglementation en vigueur. Intégration du fichier de données.formation des agents de la CCPRB à l'utilisation de ces outils informatiques ;Maintenance du (des) logiciel(s) et leur mise à jour pendant toute la durée du marché; et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no2.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et Installation des conteneurs à biodéchets pour la collecte en apport volontaire sur la zone NORD (22 communes)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de conteneurs semi-enterrés et aériens avec système de contrôle d'accès,installation des conteneurs,fourniture des équipements de pré-collecte pour chaque foyer: bioseaux ajourés, sacs en papier kraft, badges d'accès (compatibles avec ceux des déchèteries), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no3.

Valeur estimée hors TVA: 485 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des OMR avec identification des bacs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte au porte à porte des OMR avec identification des bacs, une fois par semaine, sur les communes de la de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach et leur transport jusqu'à l'usine d'incinération des ordures ménagères de Colmar et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no4.

Valeur estimée hors TVA: 535 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire, transport et traitement des biodéchets ménagers
Numéro du lot: 5
Brève description:

Collecte des biodéchets ménagers en apport volontaire, transport vers un exutoire désigné par le titulaire et traitement des déchets collectés, et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no5.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 124-252172 (2017-06-26)

Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à pour objet l'exécution, sur le territoire de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach de la gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place d'un financement incitatif via une Reomi. Les missions confiées au(x) titulaire(s) sont décrites dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ainsi que dans le Cahier des clauses techniques Particulières (CCTP) relatif à chaque lot.le territoire sera découpé en 2 zones: zone nord (ex-territoire de la CC Pays de Brisach comprenant 22 communes) zone sud (ex-territoire de la CC Essor du Rhin comprenant 7 communes) important: la comptabilisation effective des données de collecte (nombre de levée du bac) est prévue à compter:-du 1.1.2018 sur la zone SUD;-du 1.3.2018 sur la zone nord.

Valeur totale du marché: 3 430 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com com Pays Rhi-Brisach
Adresse postale: Rue de Neuf-Brisach
Commune postale: Volgelsheim France
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: thomas.grunenwald@paysrhinbrisach.fr 📧
Fax: +33 389729530 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026402
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252172
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et distribution de bacs roulants pucés sur la zone nord
Brève description:

Fourniture de bacs roulants neufs équipés de puces électroniques pour la collecte des ordures ménagères; reprise et valorisation des bacs actuels en place et distribution des bacs roulants puces aux usagers aux adresses désignées par la communauté de communes Pays Rhin-Brisach. Réalisation et fourniture du fichier informatique de dotation avec association des codes puces à chacun des usagers. Fourniture de pièces détachées et accessoires pour l'entretien-maintenance des bacs;et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 1.

Intitulé du lot: Fourniture de logiciel informatique de gestion des données de redevance incitative
Brève description:

Fourniture et installation de logiciels associés permettant la récupération, le transfert et l'analyse des données lues lors de la collecte, en lien avec le fichier informatique de gestion de données: Gestion du parc de bacs roulants (mise à jour du parc de bacs roulants, suivi des interventions, de la maintenance, des mouvements .),Enregistrement et gestion des données de collectes (identification des bacs, enregistrement des levées et des apports, enregistrement des événements, gestion des stocks.),gestion des accès en déchèterie,edition de facture de chaque producteur de déchet et établissement du Rolmre conformément à la réglementation en vigueur. Intégration du fichier de données.formation des agents de la CCPRB à l'utilisation de ces outils informatiques; maintenance du (des) logiciel(s)et leur mise à jour pendant toute la durée du marché; et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 2.

Intitulé du lot: Fourniture et installation des conteneurs à biodéchets pour la collecte en apport volontaire sur la zone nord
Brève description:

Collecte au porte à porte des OMR avec identification des bacs,une fois par semaine, sur les communes de la de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach et leur transport jusqu'à l'usine d'incinération des ordures ménagères de Colmar et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 4.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-20 📅
2018-01-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2018/S 013-026402 (2018-01-17)

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