Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach
Le présent marché à pour objet l'exécution, sur le territoire de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach de la gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place d'un financement incitatif via une Reomi. Les missions confiées au(x) titulaire(s) sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) relatif à chaque lot.le territoire sera découpé en deux zones :Zone NORD (ex-territoire de la CC Pays de Brisach comprenant 22 communes)zone SUD (ex-territoire de la CC Essor du Rhin comprenant 7 communes) IMPORTANT: La comptabilisation effective des données de collecte (nombre de levée du bac) est prévue à compter :-du 1er janvier 2018 sur la zone SUD ;-du 1er mars 2018 sur la zone NORD.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-26
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Avis de marché
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| 2018-01-17
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Avis d'attribution de marché
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