Marché de gardiens d'immeubles — services de proximité et recouvrement des loyers

Société immobilière de la Martinique

Services de proximité et recouvrement des loyers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.

Qui ?

• Société immobilière de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de l'hébergement › Services de gardien d'immeuble

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardien d'immeuble
Numéro de référence: 20171107
Brève description: Services de proximité et recouvrement des loyers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardien d'immeuble 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardien d'immeuble 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière de la Martinique
Adresse postale: BP 7214
Code postal: 97274
Commune postale: Schœlcher
Contact
Adresse Internet: http://www.simar.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@simar.mq 📧
Téléphone: +33 0596592751 📞
Fax: +33 0596630163 📠
URL des documents: http://www.simar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449285
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

N.b. : l'exécution de ce marché est soumise à un engagement sur la reprise des personnels affectés actuellement sur la zone concernée conformément aux dispositions de l'article L 1224-1 du Code du travail. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 4 fois. La durée du marché ne pourra excéder 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone 1 — centre Nord
Numéro du lot: 01
Brève description:

Gardien d'immeubles — services de proximité et de recouvrement de loyers pour les immeubles situés au centre nord de la Martinique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ces modalités sont exposées dans le CCAP. Le marché pourra être reconduit 4 fois sauf par dénonciation par l'une des parties 3 mois avant l'échéance par lettre recommandée avec avis de réception.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 4 fois. La durée du marché ne pourra excéder 5 ans.

Intitulé du lot: Zone 2 — centre
Numéro du lot: 02
Brève description:

Gardien d'immeubles — services de proximité et de recouvrement de loyers pour les immeubles situés au centre de la Martinique.

Intitulé du lot: Zone 3 — sud
Numéro du lot: 03
Brève description:

Gardien d'immeubles, service de proximité et de recouvrement de loyers pour les immeubles situés dans le sud de la Martinique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Collectivité Territoriale de la Martinique.

Collectivité de la Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux — lettre de candidature ou DC 1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm;

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou DC 2;

— en cas de groupement ou de sous-traitance: Dc2 & Dc4;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— un extrait kbis;

— un engagement sur la reprise des personnels affectés actuellement sur la zone concernée conformément aux dispositions de l'article L 1224-1 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices ou tout autre document équivalent.

Une attestation d'assurance à jour pour les risques professionnels liés à l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et d'exécution pour le marché de gardiens d'immeubles et pour les services de proximité et de recouvrement de loyers.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem
Contact
Point de contact: M. le directeur
URL des documents: http://www.simar.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1 .Conditions particulières:

L'exécution de ce marché est soumise à un engagement sur la reprise des personnels affectés actuellement sur les zones concernées conformément aux dispositions de l'article L 1224-1 du Code du travail.

2. Critères de sélection des candidatures:

Les garanties professionnelles, techniques et financières et les références générales et spécifiques des intervenants dans le secteur des services de proximité et de recouvrement des loyers.

3. Jugement des offres:

— 60 % pour la qualité y compris la valeur technique de l'offre: les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour exécuter le marché (30 %), les moyens de contrôle et suivi de l'exécution des prestations par l'encadrement (30 %).

— 40 % pour le prix de l'offre (le prix forfaitaire par zones).

4. Durée du marché: le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable quatre fois. La durée du marché ne pourra excéder cinq ans.

5. Date prévisionnelle du début des prestations: avril 2018

6. Conditions de retrait du dossier de consultation: DCE à retirer, à partir du 13.11.2017 au service juridique, marchés et assurances — 2e étage du siège social — bureau 312 — petit Paradis — 97233 Schoelcher (tél. 05 96 59 27 51 — servicemarches@simar.mq).

7. Tous les lots comportent:

— une tranche ferme (ensemble des résidences en exploitation à la date de la signature du présent marché). Elle fera l'objet d'un ordre de service global à la date de démarrage du présent marché.

— une tranche conditionnelle (ensemble des résidences en chantier ou en projet à la date de signature du présent marché). Elle fera l'objet d'un ordre de service spécifique à la date de mise en exploitation de chaque groupe d'immeubles.

8. Conditions d'envoi et de remise des offres: conformément à l'article 8 du règlement de consultation.

9. Tout renseignement complémentaire pourra être obtenu par écrit, au plus tard 10 (dix) jours avant la date limite de remise des offres auprès de la Société Immobilière de la Martinique — direction de la Clientèle et de la Proximité — immeuble La Caye — petit-Paradis — 97233 Schoelcher.

10. Des visites des groupes d'immeubles seront organisées. Les entreprises postulantes seront réputées avoir visité l'ensemble de ces groupes de logements (fiche de visite à compléter) l'entrepreneur sera réputé avoir pris connaissance préalablement à l'établissement de son offre, de la consistance du lot, et avoir ainsi soumissionné en toute connaissance de cause, de sorte qu'aucune réclamation portant sur la consistance du lot ne sera valablement accueillie après remise de l'offre.

11. Les entreprises devront remettre dans le sous-dossier offres:

— un projet de marché avec acte d'engagement + annexes, CCAP, CCTP, bordereau des prix (détail des prix par zone), support informatique fourni dûment renseigné par le candidat (fichiers bordereaux de prix unitaires + devis quantitatif et estimatif);

— un mémoire justificatif précisant les moyens techniques, matériels et humains mis en oeuvre pour exécuter le marché et les moyens mis en oeuvre pour le contrôle et le suivi des prestations par l'encadrement. L'offre ne comprenant pas de mémoire justificatif sera déclarée non conforme.

— un plan prévisionnel de formation.

— une fiche de personnel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596484141 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 216-449285 (2017-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)

Services d'hébergement et de bureau (6)

Services d'hébergement (5)

Services de gestion de l'hébergement (5)