Marché de fournitures des Installations fixes du site de maintenance et de remisage dans le cadre du projet de tramway TRAM 9

Transamo

Ce marché a pour objet principal la fourniture, la pose et la mise en service des équipements industriels et installations fixes suivantes situées dans le Site de Maintenance et de Remisage situé à Orly dans le cadre de la ligne de tramway Tram 9 reliant Paris Porte de Choisy à Orly Ville: le tour en fosse; la machine à laver et ses équipements; la distribution de sable; les équipements de levage (colonnes mobiles et système de contrôle, table élévatrice); la table rotative. Ce marché s'intègre dans l'allotissement général de la phase travaux et représente le lot «Installations fixes du Smr».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIM

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation de lavage › Machines à laver
• Ouvrages ferroviaires › Ouvrages ferroviaires urbains › Ouvrages pour le tramway
• Ouvrages ferroviaires › Ouvrages ferroviaires urbains › Travaux de construction de dépôts de tramway
• Pièces pour machines de forage de puits › Tables rotatives

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-03	Avis de marché
2017-10-30	Informations complémentaires
2018-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de dépôts de tramway
Numéro de référence: 2017-086_3.006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de dépôts de tramway 📦
Code CPV supplémentaire: Tables rotatives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 21 rue Camille Demsmoulins, CS 70017
Code postal: 92789
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr 🌏
Courrier électronique: astrid.vignaux@transamo.com 📧
Téléphone: +33 174342874 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7t_Xd6h9AI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396795
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
La durée du marché n'inclut pas la période de GPA.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 935 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture, pose et mise en service des équipements industriels et installations fixes suivantes situées dans le Site de Maintenance et de Remisage de la ligne de tramway Tram 9 Paris-Orly Ville situé à Orly:

— le tour en fosse;

— la machine à laver et ses équipements;

— la distribution de sable;

— les équipements de levage (colonnes mobiles et système de contrôle, table élévatrice);

— la table rotative.

Valeur estimée hors TVA: 1 935 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Conformément à l'article 30.4 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de livraisons complémentaires.

Informations complémentaires: La durée du marché n'inclut pas la période de GPA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La déclaration de candidature (Dc1 version du 31.3.2016 ou équivalent).

2. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.

Situation économique et financière:

3. La déclaration du candidat (Dc2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.

Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

4-déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années

5-liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant.

6- une note détaillant les matériels dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés similaires.

7 — les certificats de qualification professionnelle: suite au Vi.3.

Si le candidat fait état des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités,il devra l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir soit le formulaire Dc4 rempli et signé,soit un engagement écrit du(des) sous-traitant(s) attestant qu'il mettra bien ses moyens à disposition du candidat si ce dernier venait à être attributaire du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat seul ou le candidat constitué EN groupement d'entreprises doit posséder:

— pour le candidat seul, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 3 800 000 EUR,

— pour le candidat constitué en groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 3 800 000 EUR.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par le syndicat des transports d'Île-de-France. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix unitaires révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: « Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie de l'accord-cadre dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14 ».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat: La durée du marché ne comprend pas la période de garantie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés au chantier
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail et organisation
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Démarche qualité, sécurité, qualité et environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Cohérence des sous-détails de prix avec le BPU
Connaissance du contexte tramway
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 3996639050046
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7t_Xd6h9AI 🌏

Référence
Informations complémentaires

Transmission des plis (candidature et offre): 1. Soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com 2. Soit par voie postale ou remise contre reçu. Dans le cas no2, les dossiers devront être établis en quatre (4) exemplaires (2 exemplaires en version papier et 2 exemplaires en version informatique sur Cd-Rom, clé USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1. Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention «Ne pas ouvrir. Appel d'offres; TRAM 9 — installations fixes du site de maintenance et de remisage dans le cadre du projet TRAM 9». Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'Analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. Conformément à l'article 68 du décret no 2016-360 l'acheteur se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il ne procède qu'à l'analyse de la candidature du seul titulaire pressenti, et ce avant l'attribution du présent marché. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

Suite de l'article Iii.1.3: Les certificats de qualification professionnelle suivants (ou équivalents):

— qualifélec: installations électriques — technicité confirmée — e2 — étude, réalisation, installations basse tension; courants faibles — cf3

— qualibat: 5113 — plomberie (technicité supérieure); 4413 — métallerie (technicité supérieure); 2533 — ponts et passerelles mobiles; 2711 — montage-levage d'ouvrages métalliques (technicité courante); 2451 — fourniture et pose de constructions industrialisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 193-396795 (2017-10-03)

Informations complémentaires (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 6113977 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-437021
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396795
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2017/S 210-437021 (2017-10-30)

Avis d'attribution de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet principal la fourniture, la pose et la mise en service des équipements industriels et installations fixes suivantes situées dans le site de maintenance et de remisage situé à Orly dans le cadre de la ligne de tramway Tram 9 reliant Paris Porte de Choisy à Orly ville: — le tour en fosse, — la machine à laver et ses équipements, — la distribution de sable, — les équipements de levage (colonnes mobiles et système de contrôle, table élévatrice), — la table rotative. Ce marché s'intègre dans l'allotissement général de la phase travaux et représente le lot «Installations fixes du SMR».

Valeur totale du marché: 1 838 801 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins, CS 70017

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147742
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le tour en fosse,

— la machine à laver et ses équipements,

— la distribution de sable,

— les équipements de levage (colonnes mobiles et système de contrôle, table élévatrice),

Ce marché s'intègre dans l'allotissement général de la phase travaux et représente le lot «Installations fixes du SMR».

Fourniture, pose et mise en service des équipements industriels et installations fixes suivantes situées dans le site de maintenance et de remisage de la ligne de tramway Tram 9 Paris-Orly ville situé à Orly:

Description des options:

Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅
Nom: Cim
Adresse postale: 55 rue du Bois Chaland, CE 2928 Lisses
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91029
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.cimgroupe.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 066-147742 (2018-04-03)

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