Marché de fournitures administratives

Cté d'agglomération du Bassin-de-Thau

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Mairie de BALARUC-LE-VIEUX Mairie de SETE Mairie de MEZE Mairie de POUSSAN Mairie de vic la gardiole Mairie de BOUZIGUES Mairie de GIGEAN Mairie de LOUPIAN Mairie de MIREVAL Mairie de MONTBAZIN Centre Communal d'action Sociale de la Ville de SETE Office du Tourisme de SETE Ville de Balaruc les bains Mairie de VILLEVEYRAC Office de Tourisme de Balaruc les bains Centre Communal d'action Sociale de la Ville de MEZE Office du Tourisme de MARSEILLAN Centre Communal d'action Sociale de la Ville de MARSEILLAN Mairie de MARSEILLAN Coordonnateur du groupement de commandes: Sète agglopôle Méditerranée Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un Groupement de Commandes régit par une convention constitutive signée par ses membres.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Qui ?

• Cté d'agglomération du Bassin-de-Thau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Fournitures de bureau 📦
Agendas ou mémentos personnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Bassin-de-Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464741 📞
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382381
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 757 360 EUR 💰
Intitulé du lot: Papier
Numéro du lot: 1
Brève description: Papier blanc A3 — a4 différents grammages — papier couleur A3 — a4.
Valeur estimée hors TVA: 558 880 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Petites fournitures administratives / classement archivage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Classement archivage — correspondance — écriture — petites fournitures — clefs USB — piles.

Valeur estimée hors TVA: 1 058 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Papier de reprographie destiné au service imprimerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Papier couleur différents grammages — papier blanc — papier presse numérique.
Valeur estimée hors TVA: 116 880 EUR 💰
Intitulé du lot: Agendas
Numéro du lot: 4
Brève description: Agendas.
Valeur estimée hors TVA: 23 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.; Obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail: pour les entreprises publiques ou privées de 20 salariés et plus: preuve d'emploi de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de l'effectif total; à défaut, attestation versement contribution à AGEFIPH ou FIPH. ;

Situation économique et financière:

Dc2: A l'aide du formulaire Dc2, dans sa version la plus récente, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant, de préférence, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat s'efforce aussi de communiquer des données actualisées.; Liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (CABT, coordonnateur: budget M14 nature 6064 fonctions 020-023-112-311-321-322-324-413-810-812-824-833-90, budget M49nature 6064 fonctions 812-95 ). Les modalités de paiement sont régies par le décret no2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Pondération du prix: 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Balaruc-le-Vieux
Adresse postale: 17 place de la Mairie
Commune postale: Balaruc-le-Vieux
Code postal: 34560
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de SETE
Adresse postale: rue Paul Valéry BP 373
Commune postale: Sete
Code postal: 34206
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de MEZE
Adresse postale: place Aristide Briand
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de POUSSAN
Adresse postale: avenue Général de Gaulle
Commune postale: Poussan
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de vic la Gardiole
Adresse postale: rue de la Mairie BP 615
Commune postale: Vic-la-Gardiole
Code postal: 34116
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de BOUZIGUES
Adresse postale: 33, Rue de la république
Commune postale: Bouzigues
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de GIGEAN
Adresse postale: 1 Rue Hôtel de ville
Commune postale: Gigean
Code postal: 34770
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de LOUPIAN
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Loupian
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de MIREVAL
Adresse postale: 7 Place louis Aragon
Commune postale: Mireval
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de MONTBAZIN
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Montbazin
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la Ville de SETE
Adresse postale: 220 Avenue du Maréchal Juin
Code postal: 34200
Nom du pouvoir adjudicateur: office du Tourisme de SETE
Adresse postale: 60, Grande Rue Mario Roustan
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Balaruc les bains
Adresse postale: avenue de Montpellier
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Code postal: 34540
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de VILLEVEYRAC
Adresse postale: 4, Route de Poussan
Commune postale: Villeveyrac
Nom du pouvoir adjudicateur: office de Tourisme de Balaruc les bains
Adresse postale: square Bordes, Rue Romaine
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la Ville de MEZE
Adresse postale: rue Juliette et Ernest Massal
Nom du pouvoir adjudicateur: office du Tourisme de MARSEILLAN
Adresse postale: avenue de la Méditerranée
Commune postale: Marseillan
Code postal: 34340
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la Ville de MARSEILLAN
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de MARSEILLAN
Adresse postale: 1, rue du Général de Gaulle
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-balaruclevieux.fr 🌏
: http://www.sete.fr 🌏
: https://www.ville-meze.fr/ 🌏
: http://www.ville-poussan.fr 🌏
: http://www.viclagardiole.net/ 🌏
: http://www.bouzigues.fr/ 🌏
: http://www.ville-gigean.fr/ 🌏
: http://www.loupian.fr/ 🌏
: http://www.ville-mireval.fr/ 🌏
: http://www.montbazin.fr 🌏
: http://www.sete.fr/ 🌏
: http://www.tourisme-sete.com/ 🌏
: http://www.balaruc-les-bains.com/ 🌏
: http://www.villeveyrac.fr/ 🌏
: https://www.ville-meze.fr/ccas/ 🌏
: http://www.marseillan.com/ 🌏
: http://www.ville-marseillan.fr 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Bassin de Thau Direction Commande Publique Mutualisée
Adresse postale: 4, Avenue d'aigues BP 600
Adresse Internet: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés: Les échantillons sont fournis gratuitement à la CABT, accompagnés d'un bon de livraison décrivant les articles et leur nombre. Les échantillons seront livrés avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante: Magasin Général — zI les eaux Blanches ¿ 22 rue d'ingril ¿ 34200 SETE Le dépôt des échantillons demandés conditionne l'examen de l'offre présentée; ils en font partie intégrante. De sorte quel'absence d'échantillons rendra l'offre incomplète et entraînera le rejet de l'offre du candidat. Les échantillons doivent etre représentatifs des produits ou articles que le candidat se propose de livrer. Le niveau de qualité des produits ou articles ne doit pas se révéler inférieur à celui des échantillons sous peine de résiliation/pénalité aux conditions indiquées au CCAP. Aucune facturation ne sera acceptée pour les échantillons. . Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 avec les organismes suivants: -Mairie de BALARUC-LE-VIEUX -Mairie de SETE -Mairie de MEZE -Mairie de POUSSAN -Mairie de vic la gardiole -Mairie de BOUZIGUES -Mairie de GIGEAN -Mairie de LOUPIAN -Mairie de MIREVAL -Mairie de MONTBAZIN -Centre Communal d'action Sociale de la Ville de SETE -Office du Tourisme de SETE -Ville de Balaruc les bains -Mairie de VILLEVEYAC -Office de Tourisme de Balaruc les bains -Centre Communal d'action Sociale de la Ville de MEZE -Office du Tourisme de MARSEILLAN -Centre Communal d'action Sociale de la Ville de MARSEILLAN -Mairie de MARSEILLAN Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète agglopôle Méditerranée. Modifications en cours D'Execution: OUI dans les conditions fixées au règlement de la consultation et au ccap. Echantillons: OUI, dans les conditions fixées au règlement de la consultation — modalites de notation: les éventuels sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis en annexe du règlement de la consultation — clause environnementale: AVEC selon les modalités explicitées au DCE. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Demande de renseignements selon les modalités définies au règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17ac059.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 3467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2017/S 187-382381 (2017-09-26)

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