Marché de fournitures administratives, scolaires, pédagogiques et de papier pour photocopieurs, imprimantes et traceurs pour la Commune de l'isle sur la Sorgue

Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum; marché à procédure formalisée,soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360. Il se compose de 4 lots:
1-fournitures administratives
2-fournitures scolaires
3-fournitures pédagogiques
4-papier pour photocopieurs imprimantes et traceurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-18 Avis de marché
2017-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Numéro de référence: Ao 17-03
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum; marché à procédure formalisée,soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360. Il se compose de 4 lots: 1-fournitures administratives 2-fournitures scolaires 3-fournitures pédagogiques 4-papier pour photocopieurs imprimantes et traceurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Fournitures scolaires 📦
Matériel pédagogique 📦
Papier pour photocopie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: g.grall@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148482
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Conditions d'obtention du DCE: Il n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Il est téléchageable sur le site https://www.marches-publics.info Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier pour accéder au DCE afin d'être informés des modifications éventuelles apportées. — il est possible de déposer son offre sous format papier ou dématérialisée. — les renseignements complémentaires sur les DCE sont envoyés aux candidats 6 jours au plus tard avant la DLRO, si demande faite au plus tard 10 jours avant la DLRO. Communication avec les candidats: Exclusivement de manière électronique via la plateforme de dématérialisation: https//www.marches-publics.info Tous les candidats disposeront des questions posées et des réponses apportées. — la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la DLRO, des modifications de détail au DCE. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. — les plis doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'aapc.(prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission). Les offres parvenues en dehors des délais prescrits seront rejetées. Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si un pli est remis à la fois sous forme électronique et sous forme papier seul le dernier pli enregistré sera pris en compte. En cas de distribution par porteur, les candidats doivent s'assurer que leurs plis parviennent à l'adresse indiquée dans le DCE avant la date et heure limite de remise des offres afin qu'un récépissé puisse être délivré au porteur. Réponse sous format papier: l'offre sous pli cacheté doit porter les mentions : Ao17-03 marché de fournitures administratives, scolaires, pédagogiques et de papier pour photocopieurs, imprimantes et traceurs pour la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue- ne pas ouvrir. Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste en RAR, et parvenir à destination avant la date et heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC, à l'adresse suivante: M. le maire SCP Hôtel de Ville BP 50038 84801 l'Isle-sur-la-Sorgue Cedex 1 Horaires d'ouvertures 9:00-12:00 14:00-17:00 Tél. 04.90.38.79.72, courriel: g.grall@islesurlasorgue.fr Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites précitées ou remis sous enveloppe non cachetée, seront rejetés et renvoyés à leurs auteurs. Réponse électronique:obligatoirement sur le site https://www.marches-publics.info (conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation:http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf) Un certificat de signature électronique, qui garantit l'identité des signataires est requis (voir RC) Les dossiers de candidature et d'offre sont présentés dans un seul et même fichier. Le dépôt de plis dématérialisés donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Seuls certains formats de fichiers sont acceptés (voir RC). Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres parvenues en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en compte. Copie de sauvegarde : voir RC. Critères d'attribution: Prix lots 1, 2 et 4:45 points. VT: lots 1, 2 et 4: sous-critère 1:20/55 points: moyens humains et matériels ,retour des fournitures défectueuses, livraison des fournitures. sous-critère 2:35/55 points: qualité des fournitures, appréciées au regard des échantillons. Prix lot 3:35 points VT lot 3: sous-critère 1:20/65 points: moyens humains et matériels, retour des fournitures défectueuses, livraison des fournitures sous-critère 2:45/65 points: qualité des fournitures, appréciées au regard des échantillons.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum; marché à procédure formalisée,soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360. Il se compose de 4 lots:
1-fournitures administratives
2-fournitures scolaires
3-fournitures pédagogiques
4-papier pour photocopieurs imprimantes et traceurs.
Valeur totale estimée: 118 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures administratives
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 8 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois lors de chaque reconduction.
Intitulé du lot: Fournitures scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant annuel minimum: 15 000 EUR HT.
Montant annuel maximum: 60 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures pédagogiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Montant annuel minimum: 8000 EUR HT.
Montant annuel maximum: 30000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Papier pour photocopieurs, imprimantes et traceurs
Numéro du lot: 4
Brève description:
Montant annuel minimum: 5000 EUR HT.
Montant annuel maximum: 20000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (extrait du Kbis?)
— Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, objet du présent marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat ne peut pas la présenter pour la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, prouver sa capacité financière par tout document équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années pour le même type de prestations, avec nom du client, année de réalisation, attestations du destinataire; si le candidat ne peut pas présenter une liste de références en raison d'une création récente, il pourra, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent.
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— présentation de candidature sous forme de DUME conformément à l'article 49 du décret relatif aux marchés publics
l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics (voir RC).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre.
Les candidats peuvent présenter des offres pour 1 ou plusieurs lots.
La même entreprise ne peut pas présenter pour un lot plusieurs offres, en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de L'Isle sur la Sorgue.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Conditions d'obtention du DCE:
Il n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal.
Il est téléchageable sur le site https://www.marches-publics.info
Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier pour accéder au DCE afin d'être informés des modifications éventuelles apportées.
— il est possible de déposer son offre sous format papier ou dématérialisée.
— les renseignements complémentaires sur les DCE sont envoyés aux candidats 6 jours au plus tard avant la DLRO, si demande faite au plus tard 10 jours avant la DLRO.
Communication avec les candidats: Exclusivement de manière électronique via la plateforme de dématérialisation: https//www.marches-publics.info
Tous les candidats disposeront des questions posées et des réponses apportées.
— la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la DLRO, des modifications de détail au DCE. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
— les plis doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'aapc.(prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission). Les offres parvenues en dehors des délais prescrits seront rejetées.
Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si un pli est remis à la fois sous forme électronique et sous forme papier seul le dernier pli enregistré sera pris en compte.
En cas de distribution par porteur, les candidats doivent s'assurer que leurs plis parviennent à l'adresse indiquée dans le DCE avant la date et heure limite de remise des offres afin qu'un récépissé puisse être délivré au porteur.
Réponse sous format papier: l'offre sous pli cacheté doit porter les mentions : Ao17-03 marché de fournitures administratives, scolaires, pédagogiques et de papier pour photocopieurs, imprimantes et traceurs pour la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue- ne pas ouvrir.
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Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste en RAR, et parvenir à destination avant la date et heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC, à l'adresse suivante:
M. le maire
SCP
Hôtel de Ville
BP 50038
84801 l'Isle-sur-la-Sorgue Cedex 1
Horaires d'ouvertures 9:00-12:00 14:00-17:00
Tél. 04.90.38.79.72, courriel: g.grall@islesurlasorgue.fr
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites précitées ou remis sous enveloppe non cachetée, seront rejetés et renvoyés à leurs auteurs.
Réponse électronique:obligatoirement sur le site https://www.marches-publics.info (conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation:http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf)
Un certificat de signature électronique, qui garantit l'identité des signataires est requis (voir RC)
Les dossiers de candidature et d'offre sont présentés dans un seul et même fichier. Le dépôt de plis dématérialisés donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
Seuls certains formats de fichiers sont acceptés (voir RC).
Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres parvenues en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en compte.
Copie de sauvegarde : voir RC.
Critères d'attribution:
Prix lots 1, 2 et 4:45 points.
VT: lots 1, 2 et 4: sous-critère 1:20/55 points: moyens humains et matériels ,retour des fournitures défectueuses, livraison des fournitures.
sous-critère 2:35/55 points: qualité des fournitures, appréciées au regard des échantillons.
Prix lot 3:35 points
VT lot 3: sous-critère 1:20/65 points: moyens humains et matériels, retour des fournitures défectueuses, livraison des fournitures
sous-critère 2:45/65 points: qualité des fournitures, appréciées au regard des échantillons.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
Référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché.
Référé suspension: à introduire avant la signature du marché.
Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché).
Recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Source: OJS 2017/S 077-148482 (2017-04-18)
Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum; marché à procédure formalisée, soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360. Il se compose de 4 lots: 1. Fournitures administratives, 2. Fournitures scolaires, 3. Fournitures pédagogiques, 4. Papier pour photocopieurs imprimantes et traceurs.
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Valeur totale du marché: 472 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306303
Se réfère à l'avis: 2017/S 077-148482
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum; marché à procédure formalisée, soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360. Il se compose de 4 lots:
1. Fournitures administratives,
2. Fournitures scolaires,
3. Fournitures pédagogiques,
4. Papier pour photocopieurs imprimantes et traceurs.
Montant annuel minimum: 8 000 EUR HT.
Montant annuel maximum: 30 000 EUR HT.
Montant annuel minimum: 5 000 EUR HT.
Montant annuel maximum: 20 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché,
— référé suspension: à introduire avant la signature du marché,
— référé contractuel: au plus tard le 31
— recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché),
— recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Source: OJS 2017/S 148-306303 (2017-08-02)
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Fournisseurs:
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