Marché de fourniture et pose de mobiliers pour les cafétérias du CROUS de Montpellier

Centre régional oeuvres univ. scolaires

Il s'agit d'un marché de fourniture et pose de mobiliers (chaises, tables, fauteuils, banquettes...) en vue d'équiper les cafétérias du CROUS de Montpellier. Il repose sur un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois par période successive d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Qui ?

• Centre régional oeuvres univ. scolaires

Qu'est-ce que c'est ?

• Bureaux et tables › Tables
• Sièges et chaises divers › Fauteuils
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Chaises

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaises
Numéro de référence: 17 730 011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaises 📦
Code CPV supplémentaire: Chaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre régional oeuvres univ. scolaires
Adresse postale: 2 rue Monteil, CS 85053
Code postal: 34093
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.marches@crous-montpellier.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_w23Q0MiJXi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_w23Q0MiJXi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076402
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de fourniture et pose de mobiliers (chaises, tables, fauteuils, banquettes...) en vue d'équiper les cafétérias du CROUS de Montpellier.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une période de 1 an, à partir de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite dans la limite de 4 ans au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 30 jours avant la date de fin de chaque période.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Selon le schéma directeur de restauration prévisionnel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1

Copie en cas de redressement judiciaire

DC2

pouvoir.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Descriptions/photographies des fournitures de projets similaires; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance ou caution personnelle ou solidaire. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique intervenant à chaque reconduction. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: conformément au CCAG FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de l'établissement. Groupement avec mandataire solidaire imposé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 20 points au vu du mémoire technique et échantillonnage — pondérée à 60 %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement notées sur 20 points — pondérée à 10 %
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations, noté sur 20 points selon la simulation de bon de commande et en application de la formule suivante: N = (P min / P) x 20 — pondéré à 30 %
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_w23Q0MiJXi 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 / r 551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié (articles L 551-13 / r 551-7 et suivants du CJA), ou un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat. Ces différents recours sont introduits devant le tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex 2.

Source: OJS 2017/S 042-076402 (2017-02-24)

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