Marché de fourniture de viandes, saucisses et charcuteries fraîches pour le Centre départemental de l'enfance du Var — 2 lots

Conseil général du Var

La consultation porte sur la fourniture de viandes, saucisses et charcuteries fraîches pour les services du Centre départemental de l'enfance du Var situé au Pradet (Lot nº 1) et à Draguignan (Lot nº 2).
Le service de restauration à destination des enfants confiés au titre de l'aide sociale à l'enfance, relève des missions du Centre départemental de l'enfance du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brake France service sas

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2018-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Numéro de référence: 17s0059 2017ce001
Brève description:

La consultation porte sur la fourniture de viandes, saucisses et charcuteries fraîches pour les services du Centre départemental de l'enfance du Var situé au Pradet (Lot nº 1) et à Draguignan (Lot nº 2). Le service de restauration à destination des enfants confiés au titre de l'aide sociale à l'enfance, relève des missions du Centre départemental de l'enfance du Var.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-291850
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Montant mini annuel: 25 000 EUR HT, montant maxi: 74 500 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service de restauration à destination des enfants confiés au titre de l'aide sociale à l'enfance, relève des missions du Centre départemental de l'enfance du Var.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur le Pradet.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur le Pradet.
Valeur estimée hors TVA: 74 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans.

Description des options:

— Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements.

— Fournitures supplémentaires qui deviendraient nécessaires.

— Un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires: article 30 I 4° dudit décret.

Informations complémentaires: Montant mini annuel: 25 000 EUR HT, montant maxi: 74 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur de Draguignan.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Draguignan.
Valeur estimée hors TVA: 28 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant mini annuel: 10 00 EUR HT, montant maxi: 28 500 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices.

Il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr .

La valeur technique sera appréciée au vu du rabais et des échantillons fournis par l'entreprise elle sera notée sur 40 points:

— rabais: 10 points;

— échantillons: 30 points.

Le candidat devra impérativement fournir les échantillons demandés avant la date limite de remise des offres entre 7:30 et 9:00 pour les 2 lots à l'adresse suivante:

Centre départemental de l'enfance

Service cuisine

892 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny

83220 le Pradet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 142-291850 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la fourniture de viandes, saucisses et charcuteries fraîches pour les services du centre départemental de l'enfance du Var situé au Pradet (lot nº 1) et à Draguignan (lot nº 2). Le service de restauration à destination des enfants confiés au titre de l'aide sociale à l'enfance, relève des missions du centre départemental de l'enfance du Var.

Valeur totale du marché: 103 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-036913
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-291850
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Montant mini annuel: 25 000 EUR HT. Montant maxi: 74 500 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur le Pradet
Description des options:

— modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements — fournitures supplémentaires qui deviendraient nécessaires — un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires:article 30 I 4

Informations complémentaires: Montant mini annuel: 25 000 EUR HT. Montant maxi: 74 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur de Draguignan
Informations complémentaires: Montant mini annuel: 1 000 EUR HT. Montant maxi: 28 500 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion: 15.1.2018 accords-cadres à bons de commandes passés pour une durée de 1 an à compté du 1.1.2018 ou de leurs notifications, reconductibles 3 fois par Tacite reconduction et ne pouvant excéder 4 ans. Les montant indiqués sont les montants maximum annuel. Modalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par fax à la direction des marchés au +33 483957878.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2018/S 018-036913 (2018-01-24)

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