Marché de fourniture de services de téléphonie fixe

Département des Bouches-du-Rhône

Marché de fourniture de services de téléphonie fixe: T2 en raccordement direct et acheminement des communications accessibles en présélection pour le département des Bouches du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel Mandataire
• SFR

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché
2017-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: E1DSISN19062017
Brève description:

Marché de fourniture de services de téléphonie fixe: T2 en raccordement direct et acheminement des communications accessibles en présélection pour le département des Bouches du Rhône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.delon@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 0413313104 📞
Fax: +33 0413313697 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287868
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel est de de 150 000 EUR HT soit 180 000 EUR TTC et le maximum est de 600 000 EUR HT soit 720 000 EUR TTC. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le délai global d'exécution est fixé à un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est de de 150 000 EUR HT soit 180 000 EUR TTC et le maximum est de 600 000 EUR HT soit 720 000 EUR TTC. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. La déclaration du candidat — formulaire DC2 joint au dossier (en vigueur au 26.10.2016) — est à produire par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres, rédigée en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra renseigner es effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Le candidat devra préciser:

- ses références, c'est-à-dire la liste des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- la qualité d'opérateur de téléphonie: nº de licence ou copie de déclaration auprès de l'ARCEP (Article L. 33-1 du CPCE).

- ses certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa capacité à réaliser la prestation pour laquelle le candidat soumissionne.

Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-03-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Informations complémentaires: La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Direction des systèmes d'information et des services numériques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.

Conformément à l'article 40.i du DMP, la transmission des candidatures et des offres est imposée par voie électronique. L'accord-cadre peut être remis gratuitement sur place ou sur demande écrite sous format papier, dans les 2 cas à l'adresse sus-mentionnée. Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.

Conformément à l'article 53-i du DMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Le détail des critères du jugement des offres figure au règlement de consultation.

Le candidat devra produire la lettre de candidature — formulaire DC1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016) — dûment rempli et rédigé en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art. L 551-1 et suivants du Code de justice administrative) — référé contractuel (Art L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) — en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence «Aadsisn14022017».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges)
Adresse postale: Préfecture de Région, Secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Source: OJS 2017/S 140-287868 (2017-07-20)

Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture de services de téléphonie fixe: T2 en raccordement direct et acheminement des communications accessibles en présélection pour le Département des Bouches-du-Rhône.

Valeur totale du marché: 156 858 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436707
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287868
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le délai global d'exécution est fixé à 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Le montant minimum annuel est de de 150 000 EUR HT soit 180 000 EUR TTC et le maximum est de 600 000 EUR HT soit 720 000 EUR TTC. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le minimum. Le contrat peut être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: Conseil départemental — 13 DSISN / Service administratif et juridique — Hôtel du Département — 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20 — tél.: 04.13.31.31.04 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr, cet avis sera consultable sous la référence «Aadsisn19062017».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Adresse postale: préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires générales — boulevard Paul Peytral, CS 80001
Source: OJS 2017/S 210-436707 (2017-10-31)

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