Marché de fourniture de matériel de fixation de rail et traverses bétons

Semitan, mandataire de la CUN

Dans le cadre du projet de rénovation de la ligne 1 du Tramway sur le secteur de la Gare, la SEMITAN souhaite développer une nouvelle technique de pose de voie pour:
— Permettre la réalisation de travaux de rénovation dans des plannings contraints (remplacement de 750 m de voie double en 4 semaines)
— permettre l'accès aux fixations des rails dans des plannings contraints et sans détruire les revêtements.
Cette technique de pose devra être compatible:
— Dans un environnement urbain et architectural de qualité.
— Avec des rails de type 54g2 — 41gpu et U50.
— Avec la mise en oeuvre par panneau de voie pré-assemblé.
le marché a donc pour objet le développement et la fourniture du matériel de fixation du rail et des traverses bétons liées à cette nouvelle technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-22 Avis de marché
2018-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclisses et selles de rail
Brève description:
Dans le cadre du projet de rénovation de la ligne 1 du Tramway sur le secteur de la Gare, la SEMITAN souhaite développer une nouvelle technique de pose de voie pour: — Permettre la réalisation de travaux de rénovation dans des plannings contraints (remplacement de 750 m de voie double en 4 semaines) — permettre l'accès aux fixations des rails dans des plannings contraints et sans détruire les revêtements. Cette technique de pose devra être compatible: — Dans un environnement urbain et architectural de qualité. — Avec des rails de type 54g2 — 41gpu et U50. — Avec la mise en oeuvre par panneau de voie pré-assemblé. le marché a donc pour objet le développement et la fourniture du matériel de fixation du rail et des traverses bétons liées à cette nouvelle technique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclisses et selles de rail 📦
Code CPV supplémentaire: Éclisses et selles de rail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan, mandataire de la CUN
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.tan.fr/ 🌏
Courrier électronique: saudrain@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251818003 📞
Fax: +33 251818050 📠
URL des documents: https://www.tan-marches.com 🌏
URL pour la participation: https://www.tan-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202658
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur les sites suivants: www.tan.fr ou www.tan-marches.com. Remise des candidatures: — sous format papier: La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante: Semitan, Direction Administrative et Financière — service marchés, 3 rue Bellier, BP 64 605 — 44 046 Nantes Cedex 1 Tél: 02 51.81.80.03 — fax: 02.51.81.80.50 Ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 l'enveloppe devra indiquer « Rénovation des voies de tramway secteur Gare de Nantes/Duchesse Anne-Château — mf3: Fourniture de matériel de fixation de rail et de traverses » ainsi que la mention « Candidature — ne pas ouvrir ». Le dossier de candidature qui serait adressé sous format papier devra contenir un format électronique (de préférence Cd- rom ou clé Usb), les documents devant être présentés dans l'un des formats précisés dans la rubrique relative à la remise sous format électronique. La transmission des candidatures par fax n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. — sous format électronique: Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://www.tan-marches.com Signature électronique: La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement. renseignements administratifs: service achats marchés (tel 02 51 81 80 03/fax 02 51 81 80 50 / saudrain@semitan.fr); Renseignements d'ordre technique: Dominique Clet — 02.51.81.77.34, DTMO (Tél: 02.51.81.71.09 / dclet@semitan.fr ) Avis consultable sous www.tan.fr, rubrique Semitan, onglet Partenaires — achats marchés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet de rénovation de la ligne 1 du Tramway sur le secteur de la Gare, la SEMITAN souhaite développer une nouvelle technique de pose de voie pour:
— Permettre la réalisation de travaux de rénovation dans des plannings contraints (remplacement de 750 m de voie double en 4 semaines)
— permettre l'accès aux fixations des rails dans des plannings contraints et sans détruire les revêtements.
Cette technique de pose devra être compatible:
— Dans un environnement urbain et architectural de qualité.
— Avec des rails de type 54g2 — 41gpu et U50.
— Avec la mise en oeuvre par panneau de voie pré-assemblé.
le marché a donc pour objet le développement et la fourniture du matériel de fixation du rail et des traverses bétons liées à cette nouvelle technique.
Les prestations comprises dans le marché de fourniture sont les suivantes:
— Les études et la conception du système de fixation et l'homologation ferroviaire européenne du système le cas échéant.
— l'assistance technique à mise en oeuvre des fournitures.
— la réalisation d'une planche d'essai.
— la fourniture à pied d'oeuvre de traverses pour 750 m de voie double (environ 2 000 traverses).
— la fourniture à pied d'oeuvre du matériel de fixation au rail.
— la fourniture à pied d'oeuvre du complexe constitutif d'isolation du rail.
l'ensemble des équipements devra être livré début mai 2018.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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- attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Un extrait kbis de moins de 3 ans, taille de la société, chiffre d'affaires, depuis 3 à 5 ans, composition du capital,
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Références liées à la fourniture et/ou à la conception d'équipements de fixation de rail homologués.
- présentation des processus et procédures mises en oeuvre pour développer des fournitures ferroviaires dans le respect de la norme nf en 13146.
- les moyens humains et matériels consacrés au pilotage des études de développement et d'homologation de systèmes d'attaches ferroviaires.
- les certifications et l'organisation liée au système de management de la qualité.
- la capacité de production du candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
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Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement;

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Nombre permettant d'assurer une concurrence effective.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-06-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.tan-marches.com 🌏
URL des documents: https://www.tan-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur les sites suivants: www.tan.fr ou www.tan-marches.com.
Remise des candidatures:
— sous format papier:
La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante:
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Semitan, Direction Administrative et Financière — service marchés,
3 rue Bellier, BP 64 605 — 44 046 Nantes Cedex 1 Tél: 02 51.81.80.03 — fax: 02.51.81.80.50
Ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
l'enveloppe devra indiquer « Rénovation des voies de tramway secteur Gare de Nantes/Duchesse Anne-Château — mf3: Fourniture de matériel de fixation de rail et de traverses » ainsi que la mention « Candidature — ne pas ouvrir ».
Le dossier de candidature qui serait adressé sous format papier devra contenir un format électronique (de préférence Cd- rom ou clé Usb), les documents devant être présentés dans l'un des formats précisés dans la rubrique relative à la remise sous format électronique.
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La transmission des candidatures par fax n'est pas autorisée.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
— sous format électronique:
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site
Signature électronique:
La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement.
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renseignements administratifs: service achats marchés (tel 02 51 81 80 03/fax 02 51 81 80 50 / saudrain@semitan.fr);
Renseignements d'ordre technique: Dominique Clet — 02.51.81.77.34, DTMO (Tél: 02.51.81.71.09 / dclet@semitan.fr )
Avis consultable sous www.tan.fr, rubrique Semitan, onglet Partenaires — achats marchés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2017/S 101-202658 (2017-05-22)
Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet de rénovation de la ligne 1 du Tramway sur le secteur de la Gare, la Semitan souhaite développer une nouvelle technique de pose de voie pour: — permettre la réalisation de travaux de rénovation dans des plannings contraints (remplacement de 750 m de voie double en 4 semaines), — permettre l'accès aux fixations des rails dans des plannings contraints et sans détruire les revêtements. Cette technique de pose devra être compatible: — dans un environnement urbain et architectural de qualité, — avec des rails de type 54G2 — 41GPU et U50, — avec la mise en œuvre par panneau de voie pré-assemblé. Le marché a donc pour objet le développement et la fourniture du matériel de fixation du rail et des traverses bétons liées à cette nouvelle technique.
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Valeur totale du marché: 414 011 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-359133
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-202658
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet de rénovation de la ligne 1 du Tramway sur le secteur de la Gare, la Semitan souhaite développer une nouvelle technique de pose de voie pour:
— permettre la réalisation de travaux de rénovation dans des plannings contraints (remplacement de 750 m de voie double en 4 semaines),
— dans un environnement urbain et architectural de qualité,
— avec des rails de type 54G2 — 41GPU et U50,
— avec la mise en œuvre par panneau de voie pré-assemblé.
Le marché a donc pour objet le développement et la fourniture du matériel de fixation du rail et des traverses bétons liées à cette nouvelle technique.
Dans le cadre du projet de rénovation de la ligne 1 du tramway sur le secteur de la Gare, la Semitan souhaite développer une nouvelle technique de pose de voie pour:
Le marché a donc pour objet le développement et la fourniture du matériel de fixation du rail et des traverses bétons liées à cette nouvelle technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-12 📅
Nom: Technorail SA
Commune postale: Boom
Pays: Belgique 🇧🇪
Arr. Antwerpen 🏙️
Nom: Frateur de Pourcq
Valeur totale du marché: 414 011 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2018/S 156-359133 (2018-08-14)
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Fournisseurs:
Frateur de Pourcq Technorail SA
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