Marché de fourniture de bacs de pré-collecte
Communauté communes Romorantinais — Monestois
Accord-cadre à bons de commande.
Le marché consiste, pour les 12 communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en:
— la fourniture de bacs de pré-collecte pour les déchets ménagers recyclables pour l'intégralité des foyers de Gièvres, Pruniers et de l'ex-SIVOM,
— la fourniture de bacs de pré-collecte des ordures ménagères pour les foyers de Gièvres,
— la fourniture de pièces et/ou de bacs pour l'entretien du parc communautaire.
Par ailleurs pourront être déclenchées des commandes pour:
— la réalisation d'une l'enquête de conteneurisation pour tout ou partie des communes à l'exception de la commune de Romorantin,
— la mise à jour du fichier des bénéficiaires,
— la distribution des bacs aux administrés.
Le délai de réception des offres était de 2017-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-13 | Avis de marché |
| 2018-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: Ao 2017/08
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Romorantinais — Monestois
Adresse postale: impasse des Vieux Fossés
Code postal: 41201
Commune postale: Romorantin-Lanthenay
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: communaute.communes@romorantin.fr 📧
Téléphone: +33 254944161 📞
Fax: +33 254944134 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-454931
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Durée du marché: 1 an, renouvelable 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001840600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie: Service marchés publics
Adresse postale: 13 ruelle des Capucins
Code postal: 41206
Courrier électronique: marches.publics@romorantin.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2017/S 219-454931 (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: Ao 2017/08
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande.
Le marché consiste, pour les 12 communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en:
— la fourniture de bacs de pré-collecte pour les déchets ménagers recyclables pour l'intégralité des foyers de Gièvres, Pruniers et de l'ex-SIVOM,
— la fourniture de bacs de pré-collecte des ordures ménagères pour les foyers de Gièvres,
— la fourniture de pièces et/ou de bacs pour l'entretien du parc communautaire.
Par ailleurs pourront être déclenchées des commandes pour:
— la réalisation d'une l'enquête de conteneurisation pour tout ou partie des communes à l'exception de la commune de Romorantin,
— la mise à jour du fichier des bénéficiaires,
— la distribution des bacs aux administrés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Romorantinais — Monestois
Adresse postale: impasse des Vieux Fossés
Code postal: 41201
Commune postale: Romorantin-Lanthenay
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: communaute.communes@romorantin.fr 📧
Téléphone: +33 254944161 📞
Fax: +33 254944134 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-454931
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l'adresse suivante: marches.publics@romorantin.fr — ou par télécopie au 02.54.76.90.16 (en précisant une adresse mail pour l'envoi du dossier).
Renseignements techniques: 02.54.94.41.70 (M. Febvay).
Renseignements administratifs: 02.54.94.41.72.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 au 02.38.77.59.00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande.
Le marché consiste, pour les 12 communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en:
— la fourniture de bacs de pré-collecte pour les déchets ménagers recyclables pour l'intégralité des foyers de Gièvres, Pruniers et de l'ex-SIVOM,
— la fourniture de bacs de pré-collecte des ordures ménagères pour les foyers de Gièvres,
— la fourniture de pièces et/ou de bacs pour l'entretien du parc communautaire.
Par ailleurs pourront être déclenchées des commandes pour:
— la réalisation d'une l'enquête de conteneurisation pour tout ou partie des communes à l'exception de la commune de Romorantin,
— la mise à jour du fichier des bénéficiaires,
— la distribution des bacs aux administrés.
Description des renouvellements: Durée du marché: 1 an, renouvelable 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— attestations d'assurance en cours de validité,
— mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001840600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie: Service marchés publics
Adresse postale: 13 ruelle des Capucins
Code postal: 41206
Courrier électronique: marches.publics@romorantin.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l'adresse suivante: marches.publics@romorantin.fr — ou par télécopie au 02.54.76.90.16 (en précisant une adresse mail pour l'envoi du dossier).
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Renseignements techniques: 02.54.94.41.70 (M. Febvay).
Renseignements administratifs: 02.54.94.41.72.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 au 02.38.77.59.00.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2017/S 219-454931 (2017-11-13)
Avis d'attribution de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois
Adresse postale: Impasse des Vieux Fossés
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080440
Se réfère à l'avis: 2017/S 219-454931
Numéro JO-S: 37
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-05 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2018/S 037-080440 (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande. Le marché consiste, pour les 12 communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en:
— la fourniture de bacs de pré-collecte pour les déchets ménagers recyclables pour l'intégralité des foyers de Gièvres, Pruniers et de l'ex-SIVOM,
— la fourniture de bacs de pré-collecte des ordures ménagères pour les foyers de Gièvres,
— la fourniture de pièces et / ou de bacs pour l'entretien du parc communautaire.
Par ailleurs pourront être déclenchées des commandes pour:
— la réalisation d'une l'enquête de conteneurisation pour tout ou partie des communes à l'exception de la commune de Romorantin,
— la mise à jour du fichier des bénéficiaires,
— la distribution des bacs aux administrés.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois
Adresse postale: Impasse des Vieux Fossés
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080440
Se réfère à l'avis: 2017/S 219-454931
Numéro JO-S: 37
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande. Le marché consiste, pour les 12 communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en:
— la fourniture de pièces et / ou de bacs pour l'entretien du parc communautaire.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-05 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2018/S 037-080440 (2018-02-20)
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