Marché de fourniture d'appareil de voie (Mf2)
Semitan, mandataire de la CUN
Le marché a pour objet la fourniture de deux appareils de voie nécessaires au projet de rénovation de la ligne 1 du Tramway nantais sur le secteur de la Gare.
Les appareils de voie suivants sont à fournir:
— 1 Communication simple Tg 1/4,
— 1 Communication simple Tg 1/6ème.
Le délai de réception des offres était de 2017-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériaux de construction de voies ferrées › Lames d'aiguille, cœurs de croisement, tringles de manœuvre d'aiguille et pièces de croisement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-19 | Avis de marché |
| 2018-08-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction ferroviaire et fournitures
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction ferroviaire et fournitures 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction ferroviaire et fournitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan, mandataire de la Cun
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: saudrain@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251818003 📞
Fax: +33 251818050 📠
URL des documents: http://www.tan-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.tan-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240882
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et son agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Liste et brève description des règles et critères:
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Nombre permettant d'assurer une concurrence effective.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tan-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.tan-marches.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2017/S 119-240882 (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction ferroviaire et fournitures
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de deux appareils de voie nécessaires au projet de rénovation de la ligne 1 du Tramway nantais sur le secteur de la Gare.
Les appareils de voie suivants sont à fournir:
— 1 Communication simple Tg 1/4,
— 1 Communication simple Tg 1/6ème.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction ferroviaire et fournitures 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction ferroviaire et fournitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan, mandataire de la Cun
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: saudrain@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251818003 📞
Fax: +33 251818050 📠
URL des documents: http://www.tan-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.tan-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240882
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur les sites suivants: www.tan.fr ou www.tan-marches.com
Remise des candidatures:
— sous format papier:
La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante:
Semitan,Direction Administrative et Financière — service marchés,
3 rue Bellier, BP 64 605 — 44 046 Nantes Cedex 1, Tél: 02 51.81.80.03 — fax: 02.51.81.80.50
Ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
l'enveloppe devra indiquer « Rénovation des voies de tramway secteur Gare de Nantes/Duchesse Anne-Château — mf2 Fourniture d'appareils de voie ». Le dossier de candidature qui serait adressé sous format papier devra contenir un format électronique (de préférence CD-ROM ou clé Usb), les documents devant être présentés dans l'un des formats excel/word/pdf)
la transmission des candidatures par fax n'est pas autorisée.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
— sous format électronique:
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site
https://www.tan-marches.com
Signature électronique:
La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement.
renseignements administratifs: service achats marchés (tel 02 51 81 80 03/fax 02 51 81 80 50 / saudrain@semitan.fr);
Renseignements d'ordre technique: Dominique CLET — 02.51.81.77.34, DTMO (Tél: 02.51.81.71.09 / dclet@semitan.fr )
Avis consultable sous www.tan.fr, rubrique Semitan, onglet Partenaires — achats marchés
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de deux appareils de voie nécessaires au projet de rénovation de la ligne 1 du Tramway nantais sur le secteur de la Gare.
Les appareils de voie suivants sont à fournir:
— 1 Communication simple Tg 1/4,
— 1 Communication simple Tg 1/6ème.
Le marché a pour objet la conception, les études d'exécution, la fabrication, la livraison à pied d'oeuvre, l'assistance technique au montage et la mise en service de deux appareils de voie permettant le retournement des rames sur la ligne 1 du tramway Nantais.
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— 1 Communication simple Tg 1/6ème
ces prestations s'inscrivent dans le cadre du projet modernisation, développement et rénovation de la ligne 1 du Tramway sur le secteur de la Gare.
Les appareils de voie devront être mis à disposition en mai 2018.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et son agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Un extrait kbis de moins de 3 ans, taille de la société, chiffre d'affaires, depuis 3 à 5 ans, composition du capital,
déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
Déclaration indiquant les moyens matériels du(es) candidat(s)
une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente réalisées au cours des trois dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution du destinataire (transmettre ses coordonnées) pour les prestations les plus importantes
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Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des appareils de voies et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Retenue de garantie.
Modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Nombre permettant d'assurer une concurrence effective.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tan-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.tan-marches.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur les sites suivants: www.tan.fr ou www.tan-marches.com
Remise des candidatures:
— sous format papier:
La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante:
Afficher plus
Semitan,Direction Administrative et Financière — service marchés,
3 rue Bellier, BP 64 605 — 44 046 Nantes Cedex 1, Tél: 02 51.81.80.03 — fax: 02.51.81.80.50
Ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
l'enveloppe devra indiquer « Rénovation des voies de tramway secteur Gare de Nantes/Duchesse Anne-Château — mf2 Fourniture d'appareils de voie ». Le dossier de candidature qui serait adressé sous format papier devra contenir un format électronique (de préférence CD-ROM ou clé Usb), les documents devant être présentés dans l'un des formats excel/word/pdf)
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la transmission des candidatures par fax n'est pas autorisée.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
— sous format électronique:
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site
Signature électronique:
La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement.
Afficher plus
renseignements administratifs: service achats marchés (tel 02 51 81 80 03/fax 02 51 81 80 50 / saudrain@semitan.fr);
Renseignements d'ordre technique: Dominique CLET — 02.51.81.77.34, DTMO (Tél: 02.51.81.71.09 / dclet@semitan.fr )
Avis consultable sous www.tan.fr, rubrique Semitan, onglet Partenaires — achats marchés
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2017/S 119-240882 (2017-06-19)
Avis d'attribution de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 339 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan, mandataire de la CUN
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-357036
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240882
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅
Nom: Vossloh Cogifer Khin
Commune postale: Rumelange
Pays: France 🇫🇷
Luxembourg 🏙️
Valeur totale du marché: 339 900 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée Ile Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2018/S 155-357036 (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de 2 appareils de voie nécessaires au projet de rénovation de la ligne 1 du Tramway nantais sur le secteur de la Gare.
Les appareils de voie suivants sont à fournir:
— 1 communication simple TG 1/4,
— 1 communication simple TG 1/6
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan, mandataire de la CUN
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-357036
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240882
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de 2 appareils de voie nécessaires au projet de rénovation de la ligne 1 du Tramway nantais sur le secteur de la Gare.
— 1 communication simple TG 1/4,
— 1 communication simple TG 1/6
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅
Nom: Vossloh Cogifer Khin
Commune postale: Rumelange
Pays: France 🇫🇷
Luxembourg 🏙️
Valeur totale du marché: 339 900 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée Ile Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2018/S 155-357036 (2018-08-10)
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