Marché de fourniture d'accès à Internet pour les secteurs de la santé et médico-social de la zone Réunion Mayotte

GIE Télémédecine Océan Indien

La présente procédure concurrentielle avec négociation est soumise aux dispositions des articles 71, 72 et 73 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique. La présente procédure concurrentielle avec négociation porte sur la fourniture d'accès à Internet pour les secteurs de la santé et médico-social de la zone Réunion Mayotte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canal + Télécom
• Orange
• Société réunionaise du radiotéléphone (SRR)

Qui ?

• GIE Télémédecine Océan Indien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-14	Avis de marché
2018-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: FAI-2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr940 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie Télémédecine Océan Indien
Adresse postale: 14 chemin des Anglais, bâtiment A, local 3
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://www.tesis.re 🌏
Courrier électronique: h.doisy@tesis.re 📧
Téléphone: +262 262770100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5KWSX3YKO- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5KWSX3YKO- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-14 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184385
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture d'accès à internet pour les structures et les professionnels adhérents du gcs tesis. Les débits proposés peuvent être garantis ou non, symétriques ou non, selon les besoins. Ils peuvent s'appuyer sur des technologies variées: xdsl, fibre (ftth, ftto...), ondes électromagnétiques aériennes par exemple. Des niveaux de support différents peuvent être proposés (GTR H+4 et GTR J+1 par exemple), selon la criticité des usages. Il s'agit d'un marché multi-attributaires qui donnera lieu à la désignation de trois titulaires différents pour la réalisation de prestations de même objet.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Calendrier prévisionnel: 24 mois fermes, avec 3 reconductions possibles de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour l'appréciation des capacités juridiques, l'opérateur économique remet à l'appui de sa candidature, les documents suivants:

1)la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou équivalent), dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement

2)déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire;

— la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration pour les 2 derniers exercices disponibles concernant:

— -- le chiffre d'affaires global,

— -- le chiffre d'affaires pour les fournitures et services objet du marché,

— -- et le chiffre d'affaires des activités liées au projet;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

1)une liste des références des 3 dernières années, dans le domaine précis concerné par la procédure et sur des projets de taille similaire, en indiquant le montant, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et la taille des projets gérés. Au titre de ces références, le candidat fera notamment part de ses expériences en Outre-Mer (notamment sur la zone Réunion-Mayotte), au niveau national et international.

2)déclaration indiquant l'outillage et les matériels dont le candidat dispose pour des réalisations de même nature et de taille similaire

3)déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat ainsi que leurs profils pour chacune des 3 dernières années

4)les politiques environnementale, sociétale et qualité en place au sein de la société, appuyées par des concrétisations chiffrées.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Références sur 3 ans: 40 points. Ce critère sera analysé au travers du nombre et de la pertinence des références (tailles des projet gérés, projets similaires, ...)

2. Moyens à disposition: 40 points. Ce critère sera analysé au travers des moyens à disposition (tels que les effectifs, leurs profils et leur expérience, les moyens logistiques, les matériels maîtrisés...).

3. Capacités financières (CA, bilan): 15 points;

4. Politique environnementale et qualité: 5 points.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5KWSX3YKO- 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ fleuri, F — 97494 Sainte-Clotilde
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262215561 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 094-184385 (2017-05-14)

Avis d'attribution de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure concurrentielle avec négociation est soumise aux dispositions des articles 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique. La présente procédure concurrentielle avec négociation porte sur la fourniture d'accès à Internet pour les secteurs de la santé et médico-social de la zone Réunion Mayotte.

Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie télémédecine Océan Indien
Adresse postale: 14 chemin des Anglais, Bâtiment A, local 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213915
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184385

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Catalogue de produits et services
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Supervision et exploitation
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Pilotage du contrat et reporting
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Sainte-Clotilde
Source: OJS 2018/S 094-213915 (2018-05-17)

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