Marché de dragage du Canal entre Champagne et Bourgogne (CCB)

Voies navigables de France

Marché de dragage du Canal entre Champagne et Bourgogne (CCB). Les travaux consistent à rétablir le chenal navigable du canal Entre Champagne et Bourgogne par dragage et transport des matériaux extraits dans des zones de dépôt à déterminées suivants le lieu d'exécution des travaux de dragage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dragages Curages Systèmes

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux de dragage et de pompage

Où ?

• Haute-Marne
• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-29	Avis de marché
2017-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Numéro de référence: 2017-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de dragage et de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 169 rue Charles III, CO 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://nordest.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: ampf.dt-nord-est@vnf.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publiccs.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327605&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-119712
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. À titre indicatif les prestations commenceront courant second trimestre 2017. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par courrier, fax ou mail. Il peut être obtenu par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (www.marche-publics.gouv.fr) sous la référence publique «2017-05», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres: les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description: Marché de dragage du Canal entre Champagne et Bourgogne (CCB).
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Une période ferme allant de la notification au 31.12.2017 et 2 périodes de reconduction de 1 an chacune. Le montant maximum de la période ferme et de chacune des 2 reconductions est de 500 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publiccs.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France — Direction territoriale du Nord-Est
Adresse postale: 82 rue du Commandant Hugueny
Commune postale: Chaumont Cedex 09
Code postal: 52903
Point de contact: Thierry Badier
Téléphone: +33 325307972 📞
Courrier électronique: thierry.badier@vnf.fr 📧
Pays: Haute-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.nordest.vnf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Vois navigables de France — Direction territoriale du Nord-Est
Adresse postale: 169 rue Charles III, CS 80062
Point de contact: Mme Michelle Harmand
Courrier électronique: commande-publique.ampf.dtne@vnf.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.

À titre indicatif les prestations commenceront courant second trimestre 2017. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par courrier, fax ou mail. Il peut être obtenu par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (www.marche-publics.gouv.fr) sous la référence publique «2017-05», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres: les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans le cadre d'un référé pré contractuel, tout intéressé, jusqu'à la conclusion du marché prévue après un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la présente, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence. (Article 80 du code des marchés publics et article L551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative).

— dans le cadre d'un référé contractuel, tout intéressé, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence. (Article R. 551-7 et L. 551-13 à L. 554-16 du code de justice administrative)

— dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, toute personne ayant un intérêt à agir, par une requête introductive d'instance dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte lui faisant grief (articles R.411-1 à R.421-5 du code de justice administrative):

— dans le cadre d'un recours de plein contentieux, tout candidat évincé, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour contester la validité du contrat (conditions établies par la jurisprudence du Conseil d'état CE Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation n° 291545).

Source: OJS 2017/S 064-119712 (2017-03-29)

Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 335 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-280584
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-119712
Numéro JO-S: 137

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère administratif

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans le cadre d'un référé pré-contractuel, tout intéressé, jusqu'à la conclusion du marché prévue après un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la présente, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence. (Article 80 du Code des Marchés Publics et article L 551-1 à L. 551-4 du Code de Justice Administrative),

— dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, toute personne ayant un intérêt à agir, par une requête introductive d'instance dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte lui faisant grief (Articles R.411-1 à R.421-5 du Code de justice administrative),

— dans le cadre d'un recours de plein contentieux, tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour contester la validité du contrat (conditions établies par la jurisprudence du Conseil d'État CE Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545).

Source: OJS 2017/S 137-280584 (2017-07-17)

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