Marché de conduite d'entretien de renouvellement des installations thermiques et de ventilation du patrimoine immobilier de la Ville d'Ivry-sur-Seine

Ville d'Ivry-sur-Seine

Le présent marché a pour objet les prestations de conduite et d'entretien courant (P2); de garantie totale (P3); et de remplacement des radiateurs (partie à bon de commandes) — relatives aux installations: — de chauffage (chaufferies et sous stations de chauffage urbain); — de production d'eau chaude sanitaire collectives; — de traitement d'air et de ventilation (hors désenfumage et VMC); — de rafraichissement (eau glacée); — de réchauffage des bassins (piscine Robespierre et bassin de l'orme au chat); — de réseau chaud (jusqu'aux émetteurs, émetteurs compris) des bâtiments communaux de la Ville d'Ivry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEX Energies

Qui ?

• Ville d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-18	Avis de marché
2017-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: mfc_chauffage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602974 📞
Fax: +33 149602660 📠
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HiuxtbHsJt&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HiuxtbHsJt&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149019
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Marché mixte pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. Partie forfaitaire: prestations d'exploitation en garantie totale des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, l'entretien courant (P2) et la garantie totale (P3) — partie bons de commande: remplacement des radiateurs — le montant maximum sur la durée du marché est de 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de conduite et d'entretien courant (P2); de garantie totale (P3); et de remplacement des radiateurs (partie à bon de commandes) — relatives aux installations: — de chauffage (chaufferies et sous stations de chauffage urbain); — de production d'eau chaude sanitaire collectives; — de traitement d'air et de ventilation (hors désenfumage et VMC); — de rafraichissement (eau glacée); — de réchauffage des bassins (piscine Robespierre et bassin de l'orme au chat); — de réseau chaud (jusqu'aux émetteurs, émetteurs compris) des bâtiments communaux de la ville d'Ivry-sur-Seine.

la prestation n'est pas divisée en lots. En effet, les prestations du Marché étant techniquement indissociables et ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, elles font l'objet d'un lot unique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Ivry-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) obligatoire en cas de groupement, ou pour les candidats se présentant seuls: une lettre de candidature précisant l'objet du Marché et l'identification du candidat; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;

2) le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex: un Kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document);

3) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).

Situation économique et financière:

4) la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat;

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

6) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;

7) références de prestations similaires à celles objet de la présente consultation, réalisées au cours des 3 dernières années mentionnant la collectivité donneuse d'ordre et précisant le contenu des prestations exécutées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification QUALIBAT 554_ ou équivalent. À ce titre, il est rappelé aux candidats que la preuve de leur capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser le marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre administratif et technique.
Informations complémentaires: AMO Bérim.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mehdy Belabbas
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HiuxtbHsJt&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre administratif et technique direction des services financiers service des marchés publics
Adresse postale: 37 rue Saint-Just
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour les transmissions sous format papier, les plis peuvent être soit déposés contre récépissé (remise par coursier notamment) au 37 rue Saint-Just (1er étage) à Ivry-sur-Seine (94200) soit envoyés par courrier avec AR à l'adresse de la Mairie d'Ivry-sur-Seine
Point de contact: M. le maire d'Ivry-sur-Seine — direction des services financiers — service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avis d'appel à la concurrence: 2022.

Visite de site obligatoire: une visite unique aura lieu le vendredi 28.4.2017, à13:30. Rendez-vous devant l'Hôtel de Ville (sur les marches).

Forme du groupement juridique: en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être solidaire s'agissant d'un marché d'exploitation de chauffage.

Variante: les variantes sont autorisées. Elles ne pourront porter que sur l'élément technique et environnemental défini dans le règlement de la consultation (rubrique F). Les variantes relatives à un autre aspect du Marché ne seront pas analysées.

Modalités de financement: conformément au décret relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Conformément à l'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3 de l'ordonnance précitée). Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé. Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 077-149019 (2017-04-18)

Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de conduite et d'entretien courant (P2); de garantie totale (P3); et de remplacement des radiateurs (partie à bon de commandes) — relatives aux installations: — de chauffage (chaufferies et sous stations de chauffage urbain), — de production d'eau chaude sanitaire collectives, — de traitement d'air et de ventilation (hors désenfumage et VMC), — de rafraichissement (eau glacée), — de réchauffage des bassins (piscine robespierre et bassin de l'orme au chat), — de réseau chaud (jusqu'aux émetteurs, émetteurs compris) des bâtiments communaux de la ville d'Ivry-sur-Seine.

Valeur totale du marché: 1 615 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266132
Se réfère à l'avis: 2017/S 077-149019
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de chauffage (chaufferies et sous stations de chauffage urbain),

— de production d'eau chaude sanitaire collectives,

— de traitement d'air et de ventilation (hors désenfumage et VMC),

— de rafraichissement (eau glacée),

— de réchauffage des bassins (piscine robespierre et bassin de l'orme au chat),

— de réseau chaud (jusqu'aux émetteurs, émetteurs compris) des bâtiments communaux de la ville d'Ivry-sur-Seine.

Prestations de conduite et d'entretien courant (P2); de garantie totale (P3); et de remplacement des radiateurs (partie à bon de commandes)

— relatives aux installations:

La prestation n'est pas divisée en lots. En effet, les prestations du marché étant techniquement indissociables et ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, elles font l'objet d'un lot unique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Ivry-sur-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅
Source: OJS 2017/S 130-266132 (2017-07-06)

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