Marché de concession du droit d'usage ou abonnement et service de suivi de progiciels de gestion des ressources humaines — paie, de gestion des temps et des activités et de formation

Caen la Mer Habitat

La présente consultation concerne un marché de techniques de l'information et de la communication ayant pour objet la passation d'un marché de concession du droit d'usage ou abonnement et service de suivi de progiciels de gestion des ressources humaines — paie, de gestion des temps et des activités et de formation.
Caen la mer Habitat est:
— un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), à but non lucratif, géré par un conseil d'administration de 23 membres,
— composé d'agents relevant du statut de la fonction publique territoriale et de salariés de droit privé.
Le progiciel de paie — gestion des ressources humaines, de gestion du temps et des activités et de gestion de la formation doit pouvoir adapter et intégrer simplement les obligations légales relevant de ces deux statuts pour fiabiliser les différents traitements de données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de planification des ressources de l'entreprise
Numéro de référence: 201708AOO
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de techniques de l'information et de la communication ayant pour objet la passation d'un marché de concession du droit d'usage ou abonnement et service de suivi de progiciels de gestion des ressources humaines — paie, de gestion des temps et des activités et de formation. Caen la mer Habitat est: — un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), à but non lucratif, géré par un conseil d'administration de 23 membres, — composé d'agents relevant du statut de la fonction publique territoriale et de salariés de droit privé. Le progiciel de paie — gestion des ressources humaines, de gestion du temps et des activités et de gestion de la formation doit pouvoir adapter et intégrer simplement les obligations légales relevant de ces deux statuts pour fiabiliser les différents traitements de données.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de planification des ressources de l'entreprise 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://www.pa-caenhabitat.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068819
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Service juridique et de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de techniques de l'information et de la communication ayant pour objet la passation d'un marché de concession du droit d'usage ou abonnement et service de suivi de progiciels de gestion des ressources humaines — paie, de gestion des temps et des activités et de formation.
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Caen la mer Habitat est:
— un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), à but non lucratif, géré par un conseil d'administration de 23 membres,
— composé d'agents relevant du statut de la fonction publique territoriale et de salariés de droit privé.
Le progiciel de paie — gestion des ressources humaines, de gestion du temps et des activités et de gestion de la formation doit pouvoir adapter et intégrer simplement les obligations légales relevant de ces deux statuts pour fiabiliser les différents traitements de données.
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Intitulé du lot: Module de Gestion des ressources humaines (GRH)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 comporte 1 tranche ferme — module de Gestion des ressources humaines (GRH) et 1 tranche optionnelle — Module de Gestion de la formation (GFOR).
La tranche optionnelle relative à l'acquisition du module de gestion de la formation pourra être levée dans un délai maximum de 24 mois à compter de la notification du marché.
La gestion de la paie doit assurer un traitement fiable et simple du processus global de paie tenant compte des modalités de gestion en vigueur au sein de Caen la mer Habitat:
— calcul des rémunérations,
— établissement des bulletins de paie,
— transmission, conservation et archivage par voie dématérialisée des bulletins de paie,
— calcul des cotisations,
— réalisation d'états récapitulatifs des paiements et de cotisations.
Description des renouvellements:
5 ans et 6 mois à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2022, reconductible annuellement et tacitement dans la limite de dix (10) ans.
Caen la mer Habitat peut décider de ne pas reconduire le marché en adressant une lettre avec accusé réception 3 mois avant le terme du marché.
Description des options: Variantes facultatives autorisées.
Intitulé du lot: Module de Gestion des temps et des activités (GTA))
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les principaux objectifs sont les suivants:
— fournir aux managers un outil déconcentré qui responsabilise et favorise l'autonomie des directions et des services en matière de gestion du temps et des activités et de plannings de leurs agents. Au-delà de l'encadrement, cet outil doit aussi permettre à tous les agents de disposer d'informations sécurisées, fiables et transparentes sur leur temps de travail, leur affectation, leurs droits à congés. Ils doivent pouvoir suivre leur temps de travail en prévision et en réalisation à partir de cumuls faciles à consulter,
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— disposer d'un outil sécurité et évolutif offrant une grande capacité de paramétrage, d'évolution, d'ergonomie et de convivialité et qui soit simple dans son utilisation,
— disposer d'un outil de gestion et de suivi des temps, des activités et des plannings qui s'intègre et communique avec l'ensemble du système d'information existant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature (imprimé DC1),
2. Déclaration du candidat (imprimé DC2) comportant les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires (avec nom des donneurs d'ordres publics ou privés, et la nature et le montant des prestations), les moyens humains et techniques, chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché.
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3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Audition des candidats entre le 5.4.2017 et le 20.4.2017.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège social de Caen la mer Habitat.
Informations complémentaires: Service juridique et de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): SAV, assistance et veille juridique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pa-caenhabitat.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours précontractuel avant la signature du marché.
Recours contractuel: dans le délai de 30 jours suivant l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction: délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution.
Source: OJS 2017/S 038-068819 (2017-02-20)
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