Marché de conception-réalisation relatif à l'adaptation des équipements du CITD de Vert-le-Grand en vue de la production d'énergie renouvelable (= chaleur) pour les besoins du SIREDOM

Siredom

Il s'agit dans le cadre de la présente procédure de confier à un unique opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux en vue de permettre l'adaptation des équipements actuels du CITD de Vert-le-Grand pour un passage en cogénération au plus tard le 30.9.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage energie thermie

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères › Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-14	Avis de marché
2017-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères
Numéro de référence: 2017/012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
URL des documents: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-060892
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

L'enveloppe financière allouée par l'administration pour la réalisation de cette opération d'adaptation des équipements du CITD de Vert-le-Grand pour la production d'énergie renouvelable est de 8 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le dialogue compétitif a pour objet de disposer d'un équipement permettant le passage en cogénération d'une usine d'incinération au plus tard le 30.9.2018 en minimisant les temps d'arrêt en raison des impacts financiers pour le SIREDOM (indemnisation du délégataire et perte des recettes liées à l'électricité); usine produisant actuellement de l'électricité.

Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Citd de Vert-le-Grand — Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature (Modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement;

2. La déclaration du candidat (Modèle DC2);

3. Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

4. Déclaration du chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (03) derniers exercices disponibles;

5. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

6. Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

7. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature;

8. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (03) dernières années.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères sont indiqués dans le règlement de candidature disponible gratuitement à l'adresse suivante: marchespublics@siredom.com.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
URL des documents: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé sous forme de dialogue compétitif en application des dispositions des articles 75 et 76 du décret n

La procédure de dialogue compétitif est une procédure restreinte au cours de laquelle seront sélectionnés cinq (05) opérateurs économiques minimum et maximum auxquels sera remis le programme fonctionnel qui seront admis à la phase de dialogue.

La procédure de dialogue sera conduite en deux (02) phases:

— phase 1: sélection des candidats admis à dialoguer au nombre de cinq (05) opérateurs économiques minimum et maximum,

— phase 2: lancement de la phase de dialogue avec les opérateurs économiques sur la base du programme fonctionnel en vue du choix de l'offre économiquement la plus avantageuse suite à la remise des offres finales.

La nature même du marché ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où il s'agit d'un marché conception-réalisation portant sur une opération globale. En outre, la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.

Le marché est conclu pour une durée de dix huit (18) mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage de l'opération (conception et réalisation).

Documents à fournir en vue de la sélection des opérateurs économiques admis à participer à la phase de dialogue:

1. Une présentation générale de la société ou du groupement comprenant notamment la composition, son organisation (fonctionnel, géographique, etc), son fonctionnement ainsi que les moyens matériels et humains;

2. Une liste des principales références/expériences de l'opérateur économique (Trois (03) au minimum/maximum) avec indication des principales caractéristiques notamment le pouvoir adjudicateur, les missions exactes remplies ainsi que l'année d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

12-1 — règlement des litiges

Le règlement des litiges liés à l'exécution du marché fera l'objet d'une tentative de règlement devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA).

En cas d'échec de la tentative amiable, les parties pourront recourir à la transaction telle que définie aux articles 2044 et suivants du code civil. L'acceptation du résultat de la transaction implique renonciation à tout recours ultérieur pour le même objet.

Si les litiges ne peuvent être réglés à l'amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort d'appartenance du siège du pouvoir adjudicateur contractant.

12-2 — modalités de recours

Les recours pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur.

Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78 011 Versailles — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — téléphone: 01 39 20 54 00 — télécopie du greffe général: 01 39 20 54 87 — télécopie des procédures d'urgence: 01 39 20 58 90.

Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — SIREDOM — affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE 2946 Lisses — 91 029 Évry Cedex — téléphone: 01 69 74 23 60 — télécopie: 01 69 09 03 59 — marchespublics@siredom.com.

Source: OJS 2017/S 034-060892 (2017-02-14)

Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception-réalisation relatif à l'adaptation des équipements du CITD de Vert-le-Grand en vue de la production d'énergie renouvelable (= chaleur) pour les besoins du SIREDOM.

Valeur totale du marché: 11 469 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-388428
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-060892
Numéro JO-S: 190

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

12-1 — règlement des litiges:

Le règlement des litiges liés à l'exécution du marché fera l'objet d'une tentative de règlement devant le Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA).

12-2 — modalités de recours:

Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — Siredom — affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE 2946 LISSES — 91 029 Évry Cedex — téléphone: 01 69 74 23 60 — télécopie: 01 69 09 03 59 — marchespublics@siredom.com

Source: OJS 2017/S 190-388428 (2017-09-29)

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