Marché de conception réalisation pour le réaménagement et l'extension du port de pêche et de plaisance de Sainte-Marie

CINOR

Travaux d'infrastructures, conception et exécution des travaux. Le présent marché est un marché public global de conception réalisation pour l'extension du port de plaisance et de pêche de Sainte-Marie. Le marché associe les moyens de conception et de réalisation en vue de maximiser et sécuriser le projet et dans le respect des servitudes aériennes sont prévus dans le marché des engagements de performance mesurables, entre autre sur le plan de mouillage, la protection vis-à-vis de l'agitation.
Le marché comprend la conception et la réalisation des travaux maritimes (extension de la digue et nouveau bassin) et terrestres (aménagement des terres pleins et création de front de locaux portuaires et de locaux dédiés à la pêche).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2019-01-25	Avis d'attribution de marché
2021-02-11	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ports de plaisance
Brève description:

Travaux d'infrastructures, conception et exécution des travaux. Le présent marché est un marché public global de conception réalisation pour l'extension du port de plaisance et de pêche de Sainte-Marie. Le marché associe les moyens de conception et de réalisation en vue de maximiser et sécuriser le projet et dans le respect des servitudes aériennes sont prévus dans le marché des engagements de performance mesurables, entre autre sur le plan de mouillage, la protection vis-à-vis de l'agitation. Le marché comprend la conception et la réalisation des travaux maritimes (extension de la digue et nouveau bassin) et terrestres (aménagement des terres pleins et création de front de locaux portuaires et de locaux dédiés à la pêche).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ports de plaisance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ports de plaisance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de la Réunion — 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-517209
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Durée tranche ferme: 7 mois. Durée en mois de la tranche optionnelle: à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de la tranche: — tranche optionnelle 1 (phase réalisation infrastructures portuaires et fronts bâtis): 15 mois. Et possibilité de mise en œuvre d'avenants (cf. Articles 6.2 et 7.2 CCAG travaux).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend la conception et la réalisation des travaux maritimes (extension de la digue et nouveau bassin) et terrestres (aménagement des terres pleins et création de front de locaux portuaires et de locaux dédiés à la pêche).

Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le projet de réaménagement et d'extension du port de Sainte-Marie, consiste:

— à réaménager et optimiser le bassin portuaire existant d'une superficie de 1,3 ha,

— à créer un nouveau bassin de 0,6 ha, les quais et ouvrages de protection associé,

— à prolonger la digue Est existante. Les infrastructures maritimes doivent garantir à l'usager un accès sécurisé au port dans des conditions d'agitation définies au DCE,

— à adapter les terre-pleins terrestres avec une aire de carénage et une zone d'avitaillement,

— à créer un front bâti de locaux modulaires composé de 400 m

Le site et les travaux sont soumis à des exigences environnementales et de respect des servitudes aéroportuaires.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages et la prestation de services similaires en application de l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché pourra également faire l'objet de modifications dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 dudit décret.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet fera l'objet de demandes de fonds de l'union européenne.
Informations complémentaires:

Durée tranche ferme: 7 mois.

Durée en mois de la tranche optionnelle: à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de la tranche:

— tranche optionnelle 1 (phase réalisation infrastructures portuaires et fronts bâtis): 15 mois. Et possibilité de mise en œuvre d'avenants (cf. Articles 6.2 et 7.2 CCAG travaux).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion / CINOR / commune de Sainte-Marie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attention: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

Pièces de candidature réclamées:

A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent

Situation économique et financière:

Pour apprécier la capacité financière (critère relatif aux «moyens financiers mobilisables»), il est exigé;

C) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Nb: Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier la capacité professionnelle, il est exigé en fonction de la qualité de l'opérateur économique (domaine travaux ou services) les pièces D et E;

D) liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; ou liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

E) l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Pour apprécier la capacité technique, il est exigé les pièces F et G;

F) une déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

G) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public G).

NB: Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comprendra: une clause sociale d'insertion dont les modalités et le volume horaire d'insertion seront précisés dans les documents de la consultation, des conditions liées à la protection de l'environnement dont les modalités seront précisées dans les documents de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera rendu solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Information relative à la profession: Prestations réservées à une profession déterminée: uniquement pour une partie des prestations (établissement projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire) qui sera assurée par un architecte selon l'article 3 loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et dispositions de l'article L. 421-1 code urbanisme.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. Article Vl.3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage) — à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des candidatures, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). Le marché comprend:

1) tranche ferme «conception» intégrant toutes les études de conception, (études d'avant-projet, de projet, les éventuelles études de détail) et investigations complémentaires nécessaires à la validation du projet proposé, la participation à l'élaboration des dossiers réglementaires et administratifs jusqu'à l'obtention des autorisations, la réalisation des études de sécurité vis-à-vis de l'activité aéroportuaire, le contrôle externe des études, les études d'exécution, la phase de préparation des travaux terrestres et les travaux de réaménagement du plan d'eau actuel;

2) tranche optionnelle 1 «réalisation» intégrant la préparation et la réalisation des infrastructures maritimes et portuaires et des bâtis, les mesures de réduction des impacts environnementaux, les contrôles et suivis internes, la production des DOE y compris notices de maintenance et documentation technique pour équipements par phases techniques. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

A) la qualité des compétences professionnelles requises dans les domaines suivants (critère relatif à la capacité professionnelle), notée sur 12 points comme ceci:

— conception et construction d'infrastructures maritimes 3 points,

— travaux d'équipements portuaires de pêche et plaisance: 3 points,

— ingénierie d'infrastructures portuaires et VRD: 2 points,

— études de l'agitation: 1 point,

— études et procédure sécurité et environnemental en phase travaux: 1 point,

— conception architecturale et paysagère de locaux techniques et locaux modulaires, 2 points;

B) les moyens financiers mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité financière), notés sur 4 points;

C) les moyens humains et matériels mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité technique) sur 4 points. Indemnisation au stade de l'offre: le maître d'ouvrage exigera des candidats retenus la production d'un mémoire technique, d'un niveau de définition équivalent à un avant-projet, justifiant notamment de l'atteinte des objectifs formulés au DCE en matière d'agitation du plan d'eau et de sécurisation et extension de l'offre de mouillage, impacts sur l'environnement, et de l'organisation qu'il s'engage à mettre en œuvre pour exécuter l'ensemble des missions du marché. Chaque candidat se verra attribuer une prime dont le montant et les modalités d'attribution seront définis dans le règlement de consultation. Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises sera remis uniquement aux candidats admis à présenter une offre. Il n'y a pas de DCE remis à ce stade.

Modalités de remise des candidatures: Les candidatures doivent parvenir:

— soit par voie postale (ou déposées contre récépissé), à l'adresse indiquée en I.1 de l'avis, avec les mentions suivantes: «Candidature conception réalisation pour le réaménagement et l'extension du Port de pêche et de plaisance de Sainte-Marie - ne pas ouvrir»,

— ou soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cinor.fr. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des candidatures. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur https://marches.cinor.fr / rubrique: aide. Unité monétaire: euro. Autre renseignement: envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés: à titre indicatif, la personne publique pourrait engager une consultation des candidats admis à présenter une offre vers le 28.2.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 247-517209 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18/194
Brève description:

Travaux d'infrastructures, conception et exécution des travaux. Le présent marché est un marché public global de conception réalisation pour l'extension du port de plaisance et de pêche de Sainte-Marie. Le marché associe les moyens de conception et de réalisation en vue de maximiser et sécuriser le projet et dans le respect des servitudes aériennes. Sont prévus dans le marché des engagements de performance mesurables, entre autre sur le plan de mouillage, la protection vis-à-vis de l'agitation. Le marché comprend la conception et la réalisation des travaux maritimes (extension de la digue et nouveau bassin) et terrestres (aménagement des terres pleins et création de front de locaux portuaires et de locaux dédiés à la pêche).

Valeur totale du marché: 17 380 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-045064
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-517209
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 21.12.2018 et notifié le 28.12.2018. La valeur totale du marché s'entend en EUR HT et se décompose comme suit: — tranche ferme: 1 988 088,00 EUR HT, — tranche optionnelle: 15 392 242,00 EUR HT. Références de l'avis initial JOUE nº 2017/S 247-517209 publié le 23.12.2017; BOAMP nº 17-173464 publié le 23.12.2017; JIR du 27.12.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— à prolonger la digue est existante. Les infrastructures maritimes doivent garantir à l'usager un accès sécurisé au port dans des conditions d'agitation définies au DCE,

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet fera l'objet de demandes de fonds de l'union européenne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion/Cinor/commune de Sainte-Marie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Gtoi
Adresse postale: 106 rue Paul Verlaine, ZIC nº 2, BP 32016
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: Egis Ports
Adresse postale: 889 rue de la Vielle Poste
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Quadra Architectures
Adresse postale: cour Usine de La Mare — bât A — le Moulin, 7 rue André Lardy
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Nom: Seanergy Ocean Indien
Adresse postale: Hangar D3 — rue Amiral Bosse — enceinte portuaire, BP 80105
Code postal: 97823
Nom: Entreprise Jean Negri & Fils
Adresse postale: ZI Le Tonkin — secteur des Betonniers
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 17 380 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 21.12.2018 et notifié le 28.12.2018. La valeur totale du marché s'entend en EUR HT et se décompose comme suit:

— tranche ferme: 1 988 088,00 EUR HT,

— tranche optionnelle: 15 392 242,00 EUR HT.

Références de l'avis initial JOUE nº 2017/S 247-517209 publié le 23.12.2017; BOAMP nº 17-173464 publié le 23.12.2017; JIR du 27.12.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 021-045064 (2019-01-25)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 380 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion — 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Commune postale: Sainte-Clotilde (Réunion France)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-078919
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-045064
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— à réaménager et optimiser le bassin portuaire existant d'une superficie de 1,3 ha;

— à créer un nouveau bassin de 0,6 ha, les quais et ouvrages de protection associé;

— à prolonger la digue Est existante. Les infrastructures maritimes doivent garantir à l'usager un accès sécurisé au port dans des conditions d'agitation définies au DCE;

— à adapter les terre-pleins terrestres avec une aire de carénage et une zone d'avitaillement;

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet fera l'objet de demandes de fonds de l'Union européenne.

Attribution du marché
Commune postale: Le Port
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste
Cour Usine de La Mare, bâtiment A, Le Moulin, 7 rue André Lardy
Nom: Seanergy Océan Indien
Adresse postale: Hangar D3, rue Amiral Bosse, enceinte portuaire, BP 80105
Nom: Entreprise Jean Négri & Fils

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage) — à l'attention de Monsieur le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 032-078919 (2021-02-11)

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