Marché de conception réalisation pour la démolition-reconstruction du site «Vieille Chapelle» à Marseille (13008)

Adoma

La résidence « Vieille Chapelle » construite en 1969, se compose de trois bâtiments, constitués de 234 chambres et studios et locaux collectifs pour une surface de planchée estimée à 5 700 mètres carrés, édifiés sur un terrain d'une superficie totale de 8198 mètres carrés, principalement à usage de stationnements, inscrit au cadastre sous les références section 845 A nº 191. Le marché de conception réalisation porte sur la démolition de la résidence existante et la construction neuve sur une partie du terrain d'une résidence sociale de 230 logements au minimum de type T1', de locaux collectifs et de gestion associés au seul fonctionnement de la résidence et d'environ 115 stationnements en sous-sol et en surface. Le bâti sera accompagné d'un aménagement paysager des espaces extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Travaux du Midi

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-20	Avis de marché
2017-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: NAT2017_05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 6 rue Pierre Leca
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: alain.choquet@adoma.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PVI9BvSQMA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068213
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

L'opération bénéficie d'un prêt aidé PLAI. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire. Les paiements seront effectués par virement bancaire, dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date d'émission de la demande en paiement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de conception réalisation porte sur la démolition de la résidence existante et la construction neuve sur une partie du terrain d'une résidence sociale de 230 logements au minimum de type T1', de locaux collectifs et de gestion associés au seul fonctionnement de la résidence et d'environ 115 stationnements en sous-sol et en surface. Le bâti sera accompagné d'un aménagement paysager des espaces extérieurs.

L'autre partie du terrain devra permettre de développer une offre de logements pour des familles et de créer un équipement à destination des habitants du quartier.

La superficie de l'autre partie du terrain devra permettre de développer une offre de logements pour des familles et de créer un équipement à destination des habitants du quartier.

Durée de l'accord: 28 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financements prévisionnels: Etat (20 %), Collectivités locales (10 %), Prêts (60 %), Fonds propres (10 %).
Informations complémentaires:

L'opération bénéficie d'un prêt aidé PLAI. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire.

Les paiements seront effectués par virement bancaire, dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date d'émission de la demande en paiement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 avenue des Goumiers 13008 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux, services exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants; tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe devra présenter des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de bâtiment de taille comparable couvrant notamment les domaines d'interventions suivants:

— conception architecturale, science de l'ingénierie générale,

— conception technique en spécifiant des domaines techniques particuliers comme économie de la construction, structures, fluides,

— travaux de bâtiments tous corps d'état.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Par ailleurs, le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 objet de la demande de permis de construire et, un ou plusieurs bureaux d'études (ou compétences équivalentes).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités professionnelles et techniques eu égard à l'adéquation et à la qualité des références fournies par l'équipe candidate au regard de l'opération envisagée et aux moyens humains et techniques dédiés au projet et de l'adéquation de l'équipe à la nature du projet.

Capacités financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Point de contact: M. Alain Choquet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PVI9BvSQMA 🌏
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés ci-avant. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique concerné. En outre, devra être fournie, une note de présentation de l'organisation et de l'organigramme de l'équipe candidate précisant la répartition des rôles en phase études et exécution, mentionnant l'expérience professionnelle des responsables de la direction de l'équipe à chaque phase

le(s) architecte(s) devra être un professionnel au sens de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Par ailleurs, en complément du point III.1.3, En cas de non-achèvement de l'opération, il conviendra de préciser le stade d'avancement de la réalisation (études, travaux, projet lauréat non réalisé). Plus particulièrement pour l'architecte: Ces références seront présentées sous forme d'un cahier A3 couleur, présentant pour chaque référence le plan de masse du projet, un plan de détail des logements, des images de l'ambiance intérieure, à raison d'une page A3 par référence présentée, avec pour chaque référence la taille de l'opération (surface et montant HT des travaux), les dates, délais, nom du destinataire public ou privé, la nature exacte et le montant des prestations réalisées. Une au moins des références présentées devra correspondre à une opération équivalente au projet.

Chaque candidat agréé qui remettra une offre dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et un avant-projet sommaire ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel percevra une indemnité de 80 000 EUR HT (forfaitaire et non révisable). Cette indemnité pourra éventuellement être réduite sur proposition du jury si les prestations sont incomplètes ou ne sont pas conformes. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue et sera incluse dans le montant du marché de conception réalisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le candidat devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.

L'envoi des candidatures se fera en deux exemplaires, par voie postale: 42 rue Cambronne 75740 Paris Cedex 15, sous double enveloppe, en recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 17:00 Mention impérative sur l'enveloppe extérieure " Candidature relative au marché de conception réalisation pour la démolition-reconstruction du site de la résidence " Vieille Chapelle " à Marseille (13008) " — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".

Les candidatures transmises par voie électronique ne sont pas admises.

Pour ne pas fausser la concurrence, un même candidat n'est pas autorisé à présenter, pour cette opération, plusieurs candidatures et ce en qualité de membres de plusieurs groupements. A défaut, cela entrainera le rejet de sa(ses) candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ADOMA, direction juridique
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Source: OJS 2017/S 038-068213 (2017-02-20)

Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La résidence « Vieille Chapelle » construite en 1969, se compose de trois bâtiments, constitués de 234 chambres et studios et locaux collectifs pour une surface de planchée estimée à 5700 mètres carrés, édifiés sur un terrain d'une superficie totale de 8198 mètres carrés, principalement à usage de stationnements, inscrit au cadastre sous les références section 845 A no191. Le marché de conception réalisation porte sur la démolition de la résidence existante et la construction neuve sur une partie du terrain d'une résidence sociale de 230 logements au minimum de type T1', de locaux collectifs et de gestion associés au seul fonctionnement de la résidence et d'environ 115 stationnements en sous-sol et en surface. Le bâti sera accompagné d'un aménagement paysager des espaces extérieurs.

Valeur totale du marché: 11 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sebastien.milot@adoma.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-478848
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068213
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financements prévisionnels: État (20 %), collectivités locales (10 %), prêts (60 %), fonds propres (10 %).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 avenue des Goumiers, 13008 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sébastien Milot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adoma, direction juridique
Source: OJS 2017/S 230-478848 (2017-11-28)

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