Marché de conception réalisation pour la démolition d'une gendarmerie et la construction de 28 logements individuels et collectifs et d'une caserne de gendarmerie

Meurthe et Moselle Habitat

Démolition de la gendarmerie existante ,construction de 28 logements individuels et collectifs et d'une caserne de gendarmerie composée de bureaux, locaux de service spécifiques et de locaux techniques.
Pour réaliser ce programme un marché de conception réalisation sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution du marché de conception réalisation et comprendra au minimum une entreprise général (travaux tout corps d'état) qui sera obligatoirement mandataire du groupement et qui devra être qualifiée et assurée ( assurance civile et décennale) pour réaliser des travaux en tous corps d'états elle s'associera les compétences d'un architecte, un bureau d'études structures et un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques RT 2012 et simulations dynamiques. Le dossier de consultation sera transmis aux équipes retenues, à l'issue de la phase candidatures, (au minimum 3 équipes seront retenues). Les équipes retenues, remettront un projet au stade APS. Le cahier des charges sera transmis aux candidats retenus en juillet 2017. La durée global du marché (conception réalisation) sera de 28 mois.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-17 Avis de marché
2018-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Marché de conception réalisation. À l'issue de la phase candidature 3 équipes minimum seront retenues. Le cahier des charges leur sera transmis courant juillet 2017.5 087 000
Valeur totale du marché: 5 087 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: Service marchés Foncier, 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
Fax: +33 383175652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-190081
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Le marché de conception réalisation est passé en application de la procédure concurrentielle avec négociation (articles 25.-I.-2° et 71 et 72 du Décret 2016-360 du 25.3.2016) et en application de l'article 91.-I.-II du Décret 2016-360 du 25.3.2016 (marché public de conception réalisation). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier sont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation Le délai global du marché de conception réalisation sera de 28 mois, la notification du marché et Ordre de service est prévu pour janvier 2018. Le dépôt de PC est prévu pour mars 2018. Les équipes sélectionnées (au minimum 3) remettront des prestations au stade avant projet sommaire. Une prime de 48 400 EUR HT sera versée aux équipes retenues qui auront respecté les conditions définies dans le règlement de consultation et dans le programme de l'opération qui sera transmis aux candidats sélectionnés. Le budget global prévisionnel est de 5 087 000 EUR HT. Les dossiers devront être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé auprès de mmH - Service marchés foncier — Mme de Brito. Pour tous renseignements s'adresser: administratif Mme de Brito mdebrito@mmhabitat.fr: 03.83.17.55.26 et techniques M. Villequey tvillequey@mmhabitat.fr: 03.83.17.56.25.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Démolition de la gendarmerie existante ,construction de 28 logements individuels et collectifs et d'une caserne de gendarmerie composée de bureaux, locaux de service spécifiques et de locaux techniques.
Pour réaliser ce programme un marché de conception réalisation sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution du marché de conception réalisation et comprendra au minimum une entreprise général (travaux tout corps d'état) qui sera obligatoirement mandataire du groupement et qui devra être qualifiée et assurée ( assurance civile et décennale) pour réaliser des travaux en tous corps d'états elle s'associera les compétences d'un architecte, un bureau d'études structures et un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques RT 2012 et simulations dynamiques. Le dossier de consultation sera transmis aux équipes retenues, à l'issue de la phase candidatures, (au minimum 3 équipes seront retenues). Les équipes retenues, remettront un projet au stade APS. Le cahier des charges sera transmis aux candidats retenus en juillet 2017. La durée global du marché (conception réalisation) sera de 28 mois.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché de conception réalisation. À l'issue de la phase candidature 3 équipes minimum seront retenues. Le cahier des charges leur sera transmis courant juillet 2017.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires (art. 30-1.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 17MDBCR01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 54230 Neuves-Maisons, rue du Capitaine Caillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour chacun des membres, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants); DC2 — Déclaration du candidat.
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La présente opération est financée par des prêts PLF CDC et fonds propres mmH.
Prix global forfaitaire ferme .Le délai de paiement sera de 30 jours à compter de la réception des situations à mmH. Toutes les conditions seront stipulées dans le règlement de consultation et CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'équipe attributaire du marché de conception réalisation sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Le Marché de Conception Réalisation fera l'objet d'une clause d'insertion sociale par l'activité économique en application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Expérience des membres du groupement sur des opérations réalisées en conception réalisation et références de chaque membre sur des opérations similaires:(préciser année de réalisation le montant et le maître d'ouvrage) — en construction de gendarmerie et/ou Hôtel de Police et/ ou caserne de pompier, en construction de logements individuels et collectifs labellisé Qualitel RT 2012 -10 % si possible NF Habitat, en démolition de bâtiment mitoyen. Compétences, références et moyens. Garanties et capacités techniques et financières. Tous les membres du groupement fourniront un dossier de références illustré par des photos comprenant la liste des réalisations ou études similaires à notre opération, ainsi que le nom du maître d'ouvrage, le montant et l'année de réalisation. Il est demandé pour chacun des membres une extraction de 3 à 6 références considérées comme significatives par les membres du groupement et comportant de préférence et si possible: — 1 à 2 références d'opération en construction de gendarmerie et/ou Hôtel de Police et/ou caserne de pompiers. — 1 à 2 références d'opération construction de logements individuels et collectifs avec labellisation Qualitel RT 2012 -10 %, si possible avec NF Habitat, de taille similaire à notre projet et réalisée en conception réalisation. — 1 à 2 références d'opération de démolition de bâtiment mitoyen. Ces 3 à 6 références dites significatives seront présentées sous 2 formes: 1 page format A3 par référence (version papier en couleur) et 1 fichier informatique PDF + JPEG (par référence). La page comprendra les vues et le texte de présentation avec indication notamment du maître d'ouvrage, de l'année de livraison, de la durée des travaux, de la SHAB et de la SHON et du montant des travaux. L'ensemble du dossier de candidature du groupement devra être fourni en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire sur support informatique.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.mmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mmhabitat.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17MDBCR01
Informations complémentaires
Le marché de conception réalisation est passé en application de la procédure concurrentielle avec négociation (articles 25.-I.-2° et 71 et 72 du Décret 2016-360 du 25.3.2016) et en application de l'article 91.-I.-II du Décret 2016-360 du 25.3.2016 (marché public de conception réalisation). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier sont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation Le délai global du marché de conception réalisation sera de 28 mois, la notification du marché et Ordre de service est prévu pour janvier 2018. Le dépôt de PC est prévu pour mars 2018. Les équipes sélectionnées (au minimum 3) remettront des prestations au stade avant projet sommaire. Une prime de 48 400 EUR HT sera versée aux équipes retenues qui auront respecté les conditions définies dans le règlement de consultation et dans le programme de l'opération qui sera transmis aux candidats sélectionnés. Le budget global prévisionnel est de 5 087 000 EUR HT.
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Les dossiers devront être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé auprès de mmH - Service marchés foncier — Mme de Brito. Pour tous renseignements s'adresser: administratif Mme de Brito mdebrito@mmhabitat.fr: 03.83.17.55.26 et techniques M. Villequey tvillequey@mmhabitat.fr: 03.83.17.56.25.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le 31
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Source: OJS 2017/S 096-190081 (2017-05-17)
Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Démolition de la gendarmerie existante,construction de 28 logements individuels et collectifs et d'une caserne de gendarmerie composée de bureaux, locaux de service spécifiques et de locaux techniques.
Valeur totale du marché: 5341063.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe and Moselle Habitat
Adresse postale: Service marchés foncier, 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
Commune postale: Nancy cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-354764
Se réfère à l'avis: 2017/S 096-190081
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le marché de conception réalisation est passé en application de la Procédure concurrentielle avec négociation (articles 25.-I.-2º et 71 et 72 du décret 2016-360 du 25.3.2016) et en application de l'article 91.-I.-II du décret 2016-360 du 25.3.2016 (marché public de conception réalisation). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier sont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis). Le Pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation Le délai global du marché de conception réalisation sera de 28 mois, la notification du marché et ordre de service est prévu pour janvier 2018. Le dépôt de PC est prévu pour mars 2018. Les équipes sélectionnées (au minimum 3) remettront des prestations au stade Avant Projet Sommaire. Une prime de 48 400 EUR (HT) sera versée aux équipes retenues qui auront respecté les conditions définies dans le règlement de consultation et dans le programme de l'opération qui sera transmis aux candidats sélectionnés. Le budget global prévisionnel est de 5 087 000 EUR (HT). Les dossiers devront être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé auprès de mmH- sce marchés foncier — Mme de Brito. Pour tous renseignements s'adresser: administratif Mme de Brito mdebrito@mmhabitat.fr — 03.83.17.55.26 et techniques M. Villequey tvillequey@mmhabitat.fr — 03.83.17.56.25
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Démolition de la gendarmerie existante, construction de 28 logements individuels et collectifs et d'une caserne de gendarmerie composée de bureaux, locaux de service spécifiques et de locaux techniques.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires (Art 30-1.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 54230 Neuves Maisons, rue du Capitaine Caillon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note de présentation mémoire descriptif et note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Intégration dans le site dans le respect des règles d'urbanisme, pertinence du plan masse au vu des programmes et traitement architectural (volumétrie, espaces extérieurs et intérieurs
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Respect des exigences des programmes: surfaces, organisation spatiale, fonctionnement général au regard des 2 entités logements et gendarmerie et techniques
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: Eiffage Construction Lorraine (mandataire)
Adresse postale: 11 avenue du Rhin
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: www.eiffageconstruction.com 🌏
Nom: Benjamin Tock
Adresse postale: 100 avenue de la Liberation
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Adresse Internet: www.tockarchitecte.fr 🌏
Nom: Mickael Placidi
Adresse postale: 19 rue Daviel
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: www.archdaily.com/office/michaelplacidi-architecte 🌏
Nom: Adam Structures
Adresse postale: 13 15 avenue de la Garenne
Adresse Internet: www.societe.com/societe/bet-adam-structures 🌏
Nom: Nox Ingénierie
Adresse postale: 30 avenue de Thionville
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: www.societe.com/etablissement/nox-ingenierie 🌏
Valeur totale du marché: 5341063.57 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mmhabitat.fr/marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché de conception réalisation est passé en application de la Procédure concurrentielle avec négociation (articles 25.-I.-2º et 71 et 72 du décret 2016-360 du 25.3.2016) et en application de l'article 91.-I.-II du décret 2016-360 du 25.3.2016 (marché public de conception réalisation). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier sont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis). Le Pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation Le délai global du marché de conception réalisation sera de 28 mois, la notification du marché et ordre de service est prévu pour janvier 2018. Le dépôt de PC est prévu pour mars 2018. Les équipes sélectionnées (au minimum 3) remettront des prestations au stade Avant Projet Sommaire. Une prime de 48 400 EUR (HT) sera versée aux équipes retenues qui auront respecté les conditions définies dans le règlement de consultation et dans le programme de l'opération qui sera transmis aux candidats sélectionnés. Le budget global prévisionnel est de 5 087 000 EUR (HT).
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Les dossiers devront être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé auprès de mmH- sce marchés foncier — Mme de Brito. Pour tous renseignements s'adresser: administratif Mme de Brito mdebrito@mmhabitat.fr — 03.83.17.55.26 et techniques M. Villequey tvillequey@mmhabitat.fr — 03.83.17.56.25
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière CO n° 20038
Commune postale: Nancy cedex
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 155-354764 (2018-08-09)
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Fournisseurs:
Adam Structures Benjamin Tock Eiffage Construction Lorraine (mandataire) Mickael Placidi Nox Ingenierie