Marché de collecte, transport et de gestion des déchets pour les besoins de la Communauté d'agglomération la Riviéra du Levant

Communauté d'agglomération «La Riviera du Levant»

Le présent marché a pour objet la collecte de déchets ménagers et assimilés, des recyclables secs, des encombrants, des déchets verts, la gestion, exploitation et maintenance des bornes d'apports volontaires (Bav) et collecte de leur contenu, ainsi que la location et la maintenance de bacs roulants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CITEC Environnement
• Eurl Vingtone
• JTPE
• Nicollin
• ROM SARL
• Société Nouvel West Indies Environnement
• STEG

Qui ?

• Communauté d'agglomération «La Riviera du Levant»

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-14	Avis de marché
2017-07-11	Informations complémentaires
2017-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Affaire no AOSEENV12017-1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr910 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération «La Riviera du Levant»
Adresse postale: 93 boulevard du Général de Gaulle, BP 63, Téléphone: 0590 48 47 47, Télécopie: 0590 48 96 01
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: http://rivieradulevant.fr 🌏
Courrier électronique: jtendon@rivieradulevant.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_vKld2JHuL- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231692
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30.i.7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclues ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché. Il est reconductible 1 fois. Cette durée se justifie compte tenu de l'objet du marché (collecte et transport des déchets, fournitures de bacs roulants sur l'ensemble du territoire communautaire) qui nécessite, pour son exécution optimale et respectueuse des clauses du cahier des charges, des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. En effet, l'âge maximum des véhicules ne peut dépasser 8 ans (par rapport à la date de 1ère mise en circulation de la carte grise) pendant toute la durée du marché. A la notification du marché, 30 % des véhicules doivent être neufs et l'âge moyen du parc restera inférieur à 5 ans pendant toute la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Collecte des déchets ménagers (Collecte des Ordures Ménagères et Assimilés / Collecte des Recyclables Secs)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la collecte de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CARL. En porte-à-porte sur les communes du Gosier, Sainte-Anne et Saint-François pour un transport jusqu'à l'exutoire et/ou le quai de transit. A la Désirade, les déchets seront récupérés à la déchetterie pour un transport directement à l'exutoire.

Concernant, les recyclables secs, la Communauté d'agglomération La Riviera du Levant (Carl) ne collecte pas ces déchets, mais pourra décider dans une évolution de mettre à disposition des bacs pour le tri sélectif en porte-à-porte.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché. Il est reconductible 1 fois. Cette durée se justifie compte tenu de l'objet du marché qui nécessite, pour son exécution optimale et respectueuse des clauses du cahier des charges, des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 2: Collecte des Déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la collecte de déchets verts collectés comme suit:

— des déchets verts sur tout le territoire de la CARL, à l'exception de la Désirade, notamment aux déchetteries ou en points de regroupement définis par la Carl.

La collecte des déchets verts inclura de manière récurrente la mise à disposition de bennes et leur transport des déchetteries vers leur exutoire.

Intitulé du lot: Lot 3: Collecte des Encombrants
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet la collecte des encombrants, collectés comme suit:

— les encombrants seront collectés en porte à porte sur tout le territoire de la CARL, mais aussi aux déchetteries ou en points de regroupement définis par la carl. A la Désirade, les déchets seront récupérés à la déchetterie pour un transport directement à l'exutoire.

La collecte des encombrants inclura de manière récurrente la mise à disposition de bennes et le transport de ces mêmes types de déchets récupérés des déchetteries vers leur exutoire.

Intitulé du lot: Lot 4: Gestion et Maintenance des bornes d'apport volontaire (Bav) dont l'objectif est de collecter des Emballages Ménagers Recyclables (Emr) et du verre sur le territoire de la CARL
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet la collecte la gestion, exploitation et maintenance des bornes d'apports volontaires et collecte de leur contenu.

Les différents types de déchets seront collectés comme suit:

— le verre et les emballages ménagers recyclables stockés dans les points d'apport volontaire bi-flux sur le territoire de la Carl.

Par ailleurs, sont prévus dans le présent lot, la collecte sélective en apport volontaire bi-flux (verre, emballages ménagers recyclables) et leur acheminement aux centres de valorisation et de traitement. A la Désirade, les déchets recyclables, seront stockés à la déchetterie pour un transport de la déchetterie vers les centres de traitement ou de valorisation.

Intitulé du lot: Lot 5: Location et maintenance de bacs roulants
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilés sur la Carl.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont décrites sommairement dans le présent cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Description des options:

Le prestataire fera une proposition sur le retrait des anciens bacs sur le territoire lors de la distribution des nouveaux bacs et dépôt des bacs retirés dans un lieu qui sera désigné par la pouvoir adjudicateur au moment de la notification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Gosier, Sainte-Anne, Saint-François et la Désirade.

Communes du Gosier, Sainte-Anne et Saint-François, la Désirade.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations transmises dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'Autorisation administrative pour le transport doit être transmise. Ne sont pas soumises à cette obligation de déclaration les entreprises qui effectuent uniquement la collecte d'ordures ménagères pour le compte des collectivités publiques (article R.541-50 du code de l'environnement).

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché. Il est reconductible 1 fois. Cette durée se justifie compte tenu de l'objet du marché (collecte et transport des déchets, fournitures de bacs roulants sur l'ensemble du territoire communautaire) qui nécessite, pour son exécution optimale des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:00
Lieu: Siège provisoire de la CARL (19h00 heure de Paris, soit 13h00 heure de Guadeloupe).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Johanna Tendon, Direction des affaires juridiques et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021 si pas de reconduction du marché — 2025 si reconduction du marché.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclues ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché. Il est reconductible 1 fois. Cette durée se justifie compte tenu de l'objet du marché (collecte et transport des déchets, fournitures de bacs roulants sur l'ensemble du territoire communautaire) qui nécessite, pour son exécution optimale et respectueuse des clauses du cahier des charges, des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.

En effet, l'âge maximum des véhicules ne peut dépasser 8 ans (par rapport à la date de 1ère mise en circulation de la carte grise) pendant toute la durée du marché. A la notification du marché, 30 % des véhicules doivent être neufs et l'âge moyen du parc restera inférieur à 5 ans pendant toute la durée du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6, Rue Victor Hugues, Tél.: 0590 81 45 38, Fax: 0590 81 96 70,
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté d'agglomération La Riviera du Levant, Direction des Affaires Juridiques et des Achats
Adresse postale: 93 Boulevard du Général de Gaulle, BP 63 Tél. : +590 590 48 47 40, Fax: +590 590 48 96 01
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Courrier électronique: jtendon@rivieradulevant.fr 📧
Source: OJS 2017/S 115-231692 (2017-06-14)

Informations complémentaires (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte de déchets ménagers et assimilés, des recyclables secs, des encombrants, des déchets verts, la gestion, exploitation et maintenance des bornes d'apports volontaires (BAV) et collecte de leur contenu, ainsi que la location et la maintenance de bacs roulants.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération « La Riviera du Levant »

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275165
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231692
Numéro JO-S: 134

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Johanna Tendon, direction des affaires juridiques et des achats, téléphone: 0590 48 47 47, télécopie: 0590 48 96 01
Source: OJS 2017/S 134-275165 (2017-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 93 boulevard du Général de Gaulle, BP 63
Contact
Téléphone: +590 590484747 📞
Fax: +590 590489601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-01 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391626
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: Communauté d'agglomération « La Riviera du Levant » 93 Bld Général de Gaulle, BP 63, 97190 Gosier. Horaires d'ouverture: Lundi, mardi et jeudi: 9:00-12:30, 15:00-17:00. Mercredi et vendredi: 9:00-12:30 Contact: direction des affaires juridiques et des achats, Johanna Tendon, tél.: 0590 48 47 40, fax: 0590 48 96 01, mail: jtendon@rivieradulevant.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: collecte des déchets ménagers (Collecte des ordures ménagères et assimilés / collecte des recyclables secs)
Brève description:

Concernant, les recyclables secs, la Communauté d'agglomération La Riviera du Levant (CARL) ne collecte pas ces déchets, mais pourra décider dans une évolution de mettre à disposition des bacs pour le tri sélectif en porte-à-porte.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30.i.7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Modalités de consultation du contrat: Communauté d'agglomération « La Riviera du Levant »

93 Bld Général de Gaulle, BP 63, 97190 Gosier.

Horaires d'ouverture:

Lundi, mardi et jeudi: 9:00-12:30, 15:00-17:00.

Mercredi et vendredi: 9:00-12:30

Contact: direction des affaires juridiques et des achats, Johanna Tendon, tél.: 0590 48 47 40, fax: 0590 48 96 01, mail: jtendon@rivieradulevant.fr.

Brève description:

— des déchets verts sur tout le territoire de la CARL, à l'exception de La Désirade, notamment aux déchetteries ou en points de regroupement définis par la CARL.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30.i.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Modalités de consultation du contrat: Communauté d'agglomération « La Riviera du Levant ».

Brève description:

— les encombrants seront collectés en porte à porte sur tout le territoire de la CARL, mais aussi aux déchetteries ou en points de regroupement définis par la CARL. A La Désirade, les déchets seront récupérés à la déchetterie pour un transport directement à l'exutoire.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30.i.7° du décret n

Intitulé du lot: Lot 4: gestion et maintenance des bornes d'apport volontaire (BAV) dont l'objectif est de collecter des emballages ménagers recyclables (EMR) et du verre sur le territoire de la CARL
Brève description:

— le verre et les emballages ménagers recyclables stockés dans les points d'apport volontaire bi-flux sur le territoire de la CARL.

Le présent lot a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilés sur la CARL.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont décrites sommairement dans le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur (PA) se réserve la possibilité de confier à l'attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le prestataire fera une proposition sur le retrait des anciens bacs sur le territoire lors de la distribution des nouveaux bacs et dépôt des bacs retirés dans un lieu qui sera désigné par la PA au moment de la notification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du Gosier, Sainte-Anne et Saint-François, La Désirade.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale du service en %
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation spécifique prévue pour chaque prestation de collecte (hors effectifs humains et matériels) en %
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Effectifs humains et matériels en %
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 25
15
Critère de qualité (nom): Délai d'approvisionnement et distribution après notification du marché sur l'ensemble du territoire de la CARL en %
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Johanna Tendon, Direction des affaires juridiques et des achats, téléphone: 0590 48 47 40, télécopie: 0590 48 96 01

Référence
Informations complémentaires

Afin de connaitre les sous-critères (pondérés en points) et les critères (pondérés en %) de chaque lot de ce marché, il convient de se référer au règlement de consultation (RC):

— téléchargeable à l'adresse du profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

— récupérable à la Communauté d'agglomération « La Riviera du Levant »

93 Bld Général de Gaulle, BP 63, 97190 Gosier

Contact: direction des affaires juridiques et des achats, tél.: 0590 48 47 40, fax: 0590 48 96 01, mail: jtendon@rivieradulevant.fr

Le critère «Prix» est pondéré à 40 %.

La valeur maximale totale, estimative, de chaque lot, indiquée dans le présent avis d'attribution, et, de ce fait, du marché dans sa totalité, comprend la reconduction (cf. Le RC).

La consultation du contrat se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Les titulaires n'ayant pas de site internet, à défaut, cette information étant obligatoire, l'adresse du site de la CARL a été renseignée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Téléphone: +590 814538 📞
Fax: +590 819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération La Riviera du Levant, direction des affaires juridiques et des achats
Adresse postale: 93 boulevard du Général de Gaulle, BP 63
Téléphone: +590 590484740 📞
Fax: +590 590489601 📠
Source: OJS 2017/S 191-391626 (2017-10-01)

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