Marché de collecte et de tri des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes des Vallons du Lyonnais

La présente procédure concerne un marché public de services pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la CCVL, ainsi que le tri des emballages ménagers recyclables et du papier en mélange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Centre Est

Qui ?

• Communauté de communes des Vallons du Lyonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché
2020-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017_MS_Collecte et tri
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Adresse postale: 20 chemin du Stade
Code postal: 69670
Commune postale: Vaugneray
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvl.fr 🌏
Courrier électronique: m.publics@ccvl.fr 📧
Téléphone: +33 478578388 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289989
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 du présent marché à pour objet de collecter, transporter, transférer et décharger aux lieux de traitement, de valorisation ou de recyclage, les déchets ménagers et assimilés, recyclables et non recyclables, présentés par les producteurs de déchets des 8 communes membres de la Communauté de communes des Vallons du Lyonnais.

La collecte sera effectuée en porte à porte ainsi qu'en points d'apports volontaires.

Intitulé du lot: Tri des emballages et du papier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 du présent marché porte sur les prestations suivantes:

— la prise en charge des déchets d'emballages ménagers et du papier issus de la collecte sélective en mélange et en porte-à-porte,

— le cas échéant, la mise à disposition d'un centre de transfert, le rechargement en centre de transfert, le transport au centre de tri et le déchargement en centre de tri,

— le tri des produits d'emballages et du papier, dans le respect des prescriptions techniques minimales, définies par les sociétés agréées et par les filières de recyclages,

— le conditionnement, par catégories, des matériaux destinés au recyclage,

— le chargement des matériaux dans les véhicules des repreneurs liés contractuellement à la Communauté de communes des Vallons du Lyonnais,

— l'élimination des refus du tri,

— la fourniture des bilans périodiques.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: m.publics@ccvl.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Pays: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants peuvent être formulés:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 141-289989 (2017-07-21)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et tri des déchets ménagers et assimilés.
Valeur totale du marché: 4 226 785 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté. De Cnes. Des Vallons du Lyonnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519997
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-289989
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Pour le lot 1, l'ensemble des offres reçues dépassaient les crédits budgétaires alloués au marché. La CCVL a décidé de déclarer l'ensmeble des offres inacceptables et de passer le marché selon une procédure concurrentielle avec négociations, comme le permet l'article 25 II 6 La CCVL a choisi de ne faire participer à la procédure que les soumissionnaires ayant présenté une offre conforme aux exigences de l'appel d'offres initial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de collecte en porte à porte et en points d'apports volontaires des déchets ménagers et assimilés.

Tri des emballages et du papier issus de la collecte sélective.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅

Référence
Informations complémentaires

La CCVL a choisi de ne faire participer à la procédure que les soumissionnaires ayant présenté une offre conforme aux exigences de l'appel d'offres initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence “Tarn et Garonne”, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 247-519997 (2017-12-20)

Avis d'attribution de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Modification de l'évaluation annuelle maximale du montant des prestations.
Valeur totale du marché: 707 667 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vallons du Lyonnais
Contact
Courrier électronique: m.publics@ccvl.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080736
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Modification de l'évaluation annuelle maximale du montant des prestations, à hauteur de 9,74 %.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 163 rue Marcel Mérieux
Commune postale: Sainte-Consorce
Code postal: 69280
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 707667.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 034-080736 (2020-02-14)

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