Marché de collecte et de traitement des déchets issus de l'exploitation des déchèteries et de points d'apport volontaire sur le territoire du SMICTOM des Flandres en 7 lots

Smictom des Flandres

Le marché de collecte et de traitement des déchets issus de l'exploitation des déchèteries et de points d'apport volontaire sur le territoire du SMICTOM des Flandres est un accord-cadre à bons de commandes alloti en 7 lots, mono-attributaire pour chacun des lots, sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smictom des Flandres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-13	Avis de marché
2017-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: no 01 SMICTOM AZ 2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom des Flandres
Adresse postale: Centre d'affaires l'atrium, 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.smictomdesflandres.fr 🌏
Courrier électronique: abigan@ville-hazebrouck.fr 📧
Téléphone: +33 359684006 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Date de début: 2017-10-01 📅
Date de fin: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231690
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-082242
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Ouverture effectuée en présence de: M. BROUTEELE, Président Mme HEMBERT, Directrice Générale des Services Mme BIGAN, Chargée de Projets Déchets.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Lot 1 (verre), lot 2 (végétaux), lot 3 (amiante lié),lot 4 (gravats), lot 5 (bois), lot 6 (papiers cartons), lot 7 (Dds).

Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire du verre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des colonnes d'apport volontaire du verre, disposées dans les 30 communes ainsi que dans les 7 déchèteries

transport jusqu'au lieu de traitement du verre (à Wingles)

Lavage et maintenance des colonnes à verre.

Valeur estimée hors TVA: 330 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

Deux fois un an soit:

— du 01/10/2019 au 01/10/2020

— du 01/10/2020 au 01/10/2021.

Intitulé du lot: Collecte des végétaux en déchèteries et en point d'apport volontaire et traitement des végétaux collectés en porte à porte, en déchèteries et en points d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte des végétaux en déchèteries et en point d'apport volontaire dans des communes du syndicat

Traitement des végétaux collectés en porte à porte à Hazebrouck et Bailleul, dans les 7 déchèteries et en points d'apport volontaire dans les communes.

Valeur estimée hors TVA: 1 382 430 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement de l'amiante lié issu des déchèteries
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte et traitement de l'amiante lié issu des déchèteries

collecte mensuelle

mise à disposition des bennes, rotation des bennes

Traitement de l'amiante lié dans un centre classé ICPE.

Valeur estimée hors TVA: 126 919 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement des gravats issus des déchèteries
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte et traitement des gravats issus des déchèteries

Mise à disposition des bennes, rotation des bennes Traitement dans un centre classé ICPE.

Valeur estimée hors TVA: 255 301 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement du bois issus des déchèteries
Numéro du lot: 5
Brève description: Collecte et traitement du bois issu des déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 309 880 EUR 💰
Intitulé du lot: Ollecte et traitement des papiers cartons issus des déchèteries
Numéro du lot: 6
Brève description:

Collecte, traitement et RACHAT des papiers cartons issus des déchèteries

Mise à disposition des bennes, rotation des bennes

Le coût de recette lié au rachat n'est pas calculé dans la valeur estimée (Ii.2.6) — seul le coût de collecte y est indiqué.

Valeur estimée hors TVA: 103 848 EUR 💰
Intitulé du lot: - Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 7
Brève description:

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques

mise a disposition des contenants (bacs et caissettes)

traitement spécifiques en fonction de chaque catégorie de produits

variante facultative: rachat des batteries.

Valeur estimée hors TVA: 340 260 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du SMICTOM des Flandres (30 communes).

Certaines communes du SMICTOM des Flandres Les 7 déchèteries du SMICTOM des Flandres.

La déchèterie de Bailleul du SMICTOM des Flandres.

Les 7 déchèteries du SMICTOM des Flandres (Hazebrouck, Bailleul, Nieppe, Ebblinghem, Estaires, Laventie, Merville).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard

des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

+ DC 1 et DC 2.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre

d'affaires concernant les services objet du marché (sur 3 ans).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et

l'importance du personnel d'encadrement (sur 3 ans).

Références des principaux services effectués (sur 3 ans, avec attestations).

Liste des moyens techniques (outillage, matériel, équipement

technique);

Attestation d'assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-11-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Bureaux administratifs du SMICTOM des Flandres
41 av. Mal de Lattre de Tassigny — 59190 Hazebrouck.
Informations complémentaires:

Ouverture effectuée en présence de:

M. BROUTEELE, Président

Mme HEMBERT, Directrice Générale des Services

Mme BIGAN, Chargée de Projets Déchets.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité locale
Contact
Point de contact: Philippe Brouteele, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: centre d'affaires l'atrium 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Point de contact: Agnès Bigan

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 115-231690 (2017-06-13)

Avis d'attribution de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de collecte et de traitement des déchets issus de l'exploitation des déchèteries et de points d'apport volontaire sur le territoire du SMICTOM des Flandres en 7 lots: verre (collecte des PAV, lavage et maintenance), végétaux, amiante, gravats, bois, papiers cartons, DDS (avec rachat des huiles moteur en variante facultative).

Valeur totale du marché: 1 679 748 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM des Flandres
Adresse postale: Centre d'affaires L'Atrium, 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409908
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231690
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des points d'apport volontaire du verre.

Lavage et maintenance des colonnes à verre inclus également.

Collecte des végétaux en déchèteries et en point d'apport volontaire et traitement des végétaux collectés en porte à porte, en déchèteries et en points d'apport volontaire.

Collecte et traitement de l'amiante lié issu des déchèteries.

Collecte et traitement des gravats issus des déchèteries.

Collecte et traitement du bois issus des déchèteries.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des papiers cartons issus des déchèteries
Brève description:

Collecte et traitement des papiers cartons issus des déchèteries rachat des matériaux, avec un prix plancher.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Brève description:

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (pâteux, emballages vides souillés, aérosols, phytosanitaires, bases, acides...). Mise à disposition de bacs et de caissettes homologués ADR pour le transport des marchandises dangereuses, étiquetage réglementaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-05 📅
2017-09-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2017/S 199-409908 (2017-10-12)

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