Marché de collecte des points d'apport volontaire, de transport et de tri/conditionnement des matériaux recyclables

CC Loire Vignobles et Nohain

Marché de collecte des points d'apport volontaire, de transport et de tri/conditionnement des matériaux recyclables.
La présente consultation est divisée en 2 lots et concerne le périmètre des anciennes Communautés de Communes en Donziais et Loire et Vignoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sonirval
• Veolia Onyx

Qui ?

• CC Loire Vignobles et Nohain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-13	Avis de marché
2017-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AOCOLLECTES0117
Brève description:

Marché de collecte des points d'apport volontaire, de transport et de tri/conditionnement des matériaux recyclables. La présente consultation est divisée en 2 lots et concerne le périmètre des anciennes Communautés de Communes en Donziais et Loire et Vignoble.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Loire Vignobles et Nohain
Adresse postale: 4 place Georges Clemenceau — BP 70
Code postal: 58200
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.ccln.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccln.fr 📧
Téléphone: +33 386289292 📞
Fax: +33 386289293 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017915
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
La réunion de la Commission d'appel d'offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de collecte des points d'apport volontaire, de transport et de tri/conditionnement des matériaux recyclables.

La présente consultation est divisée en 2 lots et concerne le périmètre des anciennes Communautés de Communes en Donziais et Loire et Vignoble.

Intitulé du lot: Collecte des colonnes à papier carton et emballages en mélange et le transport de ces matériaux jusqu'au centre de tri. Le nettoyage, l'entretien et la maintenance des colonnes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'une collecte sélective des colonnes à papier carton et des emballages en mélange (bouteilles et flacons plastiques, boîtes métalliques ...). Et le transport de ces matériaux jusqu'au centre de tri. Le nettoyage, l'entretien et la maintenance des colonnes.

Intitulé du lot: Le tri des matériaux recyclables.le conditionnement et l'expédition des emballages et des journaux magazines vers les filières de reprise. L'Élimination des refus de tri
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le tri des matériaux recyclables: journaux magazines, cartonnettes d'emballages, les bricks alimentaires, les bouteilles et flacons plastiques, les boîtes métalliques (acier et aluminium). Le conditionnement et l'expédition des emballages et des journaux magazines vers les filières de reprise. L'Élimination des refus de tri.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètres des anciennes Communautés de Communes en Donziais et Loire et Vignoble.

Périmètre des anciennes Communautés de Communes en Donziais et Loire et Vignoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature: imprimé Dc1 ou document équivalent,

— déclaration du candidat: imprimé Dc2 ou document équivalent,

— le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants.

En application de l'article 51 IV du décret, en cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les autorisations nécessaires pour l'exercice des activités, objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Communauté de Communes.
Informations complémentaires: La réunion de la Commission d'appel d'offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006791600011
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

En application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733999 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 012-017915 (2017-01-13)

Avis d'attribution de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de collecte des points d'apport volontaire, de transport et de tri/conditionnement des matériaux recyclables. La consultation est divisée en 2 lots et concerne le périmètre des anciennes Communautés de communes en Donziais et Loire et Vignoble.

Valeur totale du marché: 98584.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact@cclvn.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207864
Se réfère à l'avis: 2017/S 012-017915
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des colonnes à papier carton et emballages en mélange et le transport de ces matériaux jusqu'au centre de tri. Le nettoyage, l'entretien et la maintenance des colonnes.

Intitulé du lot: Tri des matériaux recyclables. Conditionnement et expédition des emballages et des journaux magazines vers les filières de reprise. Élimination des refus de tri
Brève description:

Tri des matériaux recyclables. Conditionnement et expédition des emballages et des journaux magazines vers les filières de reprise. Élimination des refus de tri.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2017/S 104-207864 (2017-05-29)

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