Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et des collectes de déchets recyclables secs sur le territoire de la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette
Communauté communes lac Aiguebelette
Le(S) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution sur le territoire de la CCLA de la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Collecte OM avec identification et pesée des bacs individuels
Collecte bacs roulants collectifs OM résiduelles
Collecte colonnes aériennes OM résiduelles
Mise à disposition et collecte sur demande benne 20m3 (type benne «Cercueil») OM résiduelles
les OM résiduelles sont à emmener sur le site de traitement et/ou transfert retenu par la Ccla
Collecte en colonnes aériennes des emballages et transport jusqu'à l'unité de transfert et/ou traitement retenue pour la CCLA
Collecte en colonnes aériennes des Papiers et transport jusqu'à l'unité de transfert et/ou traitement retenue pour la Ccla
Collecte en colonnes aériennes de verre et jusqu'à une aire de stockage des verres conformes aux prescriptions du verrier
mise à disposition et collecte sur demande benne 10m3 pour les cartons à emmener sur le site de traitement retenu / ccla.
Le délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
- • Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-31 | Avis de marché |
| 2017-05-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes lac Aiguebelette
Adresse postale: Maison du Lac Cusina
Code postal: 73470
Commune postale: Nances
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: ccla@ccla.fr 📧
Téléphone: +33 479287864 📞
Fax: +33 479289821 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039618
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette
Adresse postale: Maison du Lac — Cusina
Commune postale: Nances
Code postal: 73470
Téléphone: +33 479287864 📞
Courrier électronique: ccla@ccla.fr 📧
Fax: +33 479289821 📠
Source: OJS 2017/S 023-039618 (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
Le(S) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution sur le territoire de la CCLA de la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Collecte OM avec identification et pesée des bacs individuels
Collecte bacs roulants collectifs OM résiduelles
Collecte colonnes aériennes OM résiduelles
Mise à disposition et collecte sur demande benne 20m3 (type benne «Cercueil») OM résiduelles
les OM résiduelles sont à emmener sur le site de traitement et/ou transfert retenu par la Ccla
Collecte en colonnes aériennes des emballages et transport jusqu'à l'unité de transfert et/ou traitement retenue pour la CCLA
Collecte en colonnes aériennes des Papiers et transport jusqu'à l'unité de transfert et/ou traitement retenue pour la Ccla
Collecte en colonnes aériennes de verre et jusqu'à une aire de stockage des verres conformes aux prescriptions du verrier
mise à disposition et collecte sur demande benne 10m3 pour les cartons à emmener sur le site de traitement retenu / ccla.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes lac Aiguebelette
Adresse postale: Maison du Lac Cusina
Code postal: 73470
Commune postale: Nances
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: ccla@ccla.fr 📧
Téléphone: +33 479287864 📞
Fax: +33 479289821 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039618
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: fonds propres de la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
forme juridique: le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises pour chacun des lots. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, il n'est pas exigé de forme juridique déterminée; en revanche il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le(S) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution sur le territoire de la CCLA de la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Collecte OM avec identification et pesée des bacs individuels
Collecte bacs roulants collectifs OM résiduelles
Collecte colonnes aériennes OM résiduelles
Mise à disposition et collecte sur demande benne 20m3 (type benne «Cercueil») OM résiduelles
les OM résiduelles sont à emmener sur le site de traitement et/ou transfert retenu par la Ccla
Collecte en colonnes aériennes des emballages et transport jusqu'à l'unité de transfert et/ou traitement retenue pour la CCLA
Collecte en colonnes aériennes des Papiers et transport jusqu'à l'unité de transfert et/ou traitement retenue pour la Ccla
Collecte en colonnes aériennes de verre et jusqu'à une aire de stockage des verres conformes aux prescriptions du verrier
mise à disposition et collecte sur demande benne 10m3 pour les cartons à emmener sur le site de traitement retenu / ccla.
Numéro du lot: 1
Brève description:
-paragraphe Collecte des OM avec identification et pesée des bacs individuels,
-paragraphe Collecte des bacs roulants collectifs d'ordures ménagères résiduelles,
-paragraphe Collecte des colonnes aériennes d'ordures ménagères résiduelles,
-paragraphe Mise à disposition et collecte sur demande d'une benne 20 m3 (type benne « cercueil ») d'ordures ménagères résiduelles
-paragraphe Les ordures ménagères résiduelles sont à emmener sur le site de traitement et/ou transfert retenu par la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Les prestations pourront être renouvelées pour une période de deux fois un an maximum. La reconduction se fait par reconduction expresse.
Intitulé du lot: Collecte des déchets recyclables secs
Numéro du lot: 2
Brève description:
-paragraphe Collecte en colonnes aériennes des emballages et transport jusqu'à l'unité de transfert et/ou traitement retenue pour la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette.
-paragraphe Collecte en colonnes aériennes…
… des Papiers et transport jusqu'à l'unité de transfert et/ou traitement retenue pour la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette.
… de verre et jusqu'à une aire de stockage des verres conformes aux prescriptions du verrier.
Mise à disposition et collecte sur demande d'une benne 10 m3 pour les cartons. Les cartons sont à emmener sur le site de traitement retenu par la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette.
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté de communes du Lac d'Aiguebelette.
Territoire de la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé Dc1: « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou équivalent,
Pouvoir(S) des personnes habilitées à engager le candidat,
lettre d'habilitation du Mandataire par les cotraitants (en cas de groupement),
Imprimé Dc2 « déclaration du candidat » ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner tels que prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 ou tout document conformément à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016,
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copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise sont le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
En cas d'impossibilité de produire les documents demandés, la capacité peut être prouvée par tout autre moyen « approprié ».
Déclaration indiquant:
— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: fonds propres de la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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forme juridique: le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises pour chacun des lots. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, il n'est pas exigé de forme juridique déterminée; en revanche il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Ïparagraphe Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Ïparagraphe Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Ïparagraphe Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence « Tarn-Et-Garonne » du 4.4.2014).
Nom: Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette
Adresse postale: Maison du Lac — Cusina
Commune postale: Nances
Code postal: 73470
Téléphone: +33 479287864 📞
Courrier électronique: ccla@ccla.fr 📧
Fax: +33 479289821 📠
Source: OJS 2017/S 023-039618 (2017-01-31)
Avis d'attribution de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 787 794 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lac Aiguebelette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205969
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039618
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅
2017-04-24 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 103-205969 (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le(S) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution sur le territoire de la CCLA de la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Collecte OM avec identification et pesée des bacs individuels
Collecte bacs roulants collectifs OM résiduelles
Collecte colonnes aériennes OM résiduelles
Mise à disposition et collecte sur demande benne 20m3 (type benne «Cercueil») OM résiduelles
les OM résiduelles sont à emmener sur le site de traitement et/ou transfert retenu par la CCLA
Collecte en colonnes aériennes des emballages et transport jusqu'à l'unité de transfert et/ou traitement retenue pour la CCLA
Collecte en colonnes aériennes des Papiers et transport jusqu'à l'unité de transfert et/ou traitement retenue pour la CCLA
Collecte en colonnes aériennes de verre et jusqu'à une aire de stockage des verres conformes aux prescriptions du verrier
mise à disposition et collecte sur demande benne 10m3 pour les cartons à emmener sur le site de traitement retenu / CCLA.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lac Aiguebelette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205969
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039618
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: fonds propres de la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique: le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises pour chacun des lots. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, il n'est pas exigé de forme juridique déterminée; en revanche il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les OM résiduelles sont à emmener sur le site de traitement et/ou transfert retenu par la CCLA
Collecte en colonnes aériennes des Papiers et transport jusqu'à l'unité de transfert et/ou traitement retenue pour la CCLA
mise à disposition et collecte sur demande benne 10m3 pour les cartons à emmener sur le site de traitement retenu / CCLA.
Ïparagraphe Collecte des OM avec identification et pesée des bacs individuels,
Ïparagraphe Collecte des bacs roulants collectifs d'ordures ménagères résiduelles,
Ïparagraphe Collecte des colonnes aériennes d'ordures ménagères résiduelles,
Ïparagraphe Mise à disposition et collecte sur demande d'une benne 20 m3 (type benne « cercueil ») d'ordures ménagères résiduelles
ïparagraphe Les ordures ménagères résiduelles sont à emmener sur le site de traitement et/ou transfert retenu par la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette.
Ïparagraphe Collecte en colonnes aériennes…
… des emballages et transport jusqu'à l'unité de transfert et/ou traitement retenue pour la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette.
… des Papiers et transport jusqu'à l'unité de transfert et/ou traitement retenue pour la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette.
… de verre et jusqu'à une aire de stockage des verres conformes aux prescriptions du verrier.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅
2017-04-24 📅
Référence
Informations complémentaires
Forme juridique: le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises pour chacun des lots. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, il n'est pas exigé de forme juridique déterminée; en revanche il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Ïparagraphe Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Ïparagraphe Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014).
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