Marché d'observations à la mer CICTA 2017 Thon Rouge

Ministère de l'agriculture

Marché d'observations à la mer CICTA 2017 Thon Rouge. Vous voudrez bien vous référer au cahier des charges de ce marché que vous trouverez sur «PLACE».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-18 Avis de marché
2018-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pêche
Numéro de référence: DPMA-2017-092
Brève description:
Marché d'observations à la mer CICTA 2017 Thon Rouge. Vous voudrez bien vous référer au cahier des charges de ce marché que vous trouverez sur «PLACE».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pêche 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la pêche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agriculture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556077 📞
Fax: +33 149554814 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360333&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-509902
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le marché est unique et il est passé conformément aux articles 67 (appel d'offres ouvert), 77 à 80 (accord-cadres) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est à prix unitaires. Il s'agit d'un marché à bons de commandes. Ce marché est sans montant minimum ni montant maximum. Le budget annuel pour ce marché est de 110 000 EUR (HT). Le retrait du dossier de consultation peut être effectué jusqu'à la date limite de remise des offres. Les documents de la consultation mis en ligne sur la PLACE sont susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à 5 jours avant la date limite de remise des plis; les candidats sont invités à consulter la PLACE et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Des questions de nature technique ou administrative peuvent être posées par les candidats sur la plate-forme internet dédiée aux marchés publics de l'état («PLACE») jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des plis. L'administration s'engage à répondre par écrit aux questions et aux demandes de renseignements complémentaires déposées sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des plis.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:
Vous voudrez bien vous référer aux pièces du marché (DCE) que vous trouverez sur le site de «La place interministerielle de Marches» ou «PLACE» sous la référence DPMA-2017-092.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision sera notifiée au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée totale du marché ne peut dépasser 4 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Vous voudrez bien vous référer à la section 8 du règlement de la consultation du présent marché.
Situation économique et financière:
Vous voudrez bien vous référer à la section 8 du règlement de la consultation du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
Vous voudrez bien vous référer à la section 8 du règlement de la consultation du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dpma Tour Séquoia la defense (92).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la demande et méthodologie retenue
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Profils de l'équipe dédiée.
Coordination proposée entre le titulaire et l'administration.
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Contact
Point de contact: Maa/sg/safsl/sdlp/bcpa
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360333&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — SG-SASL-SDLP — Bureau de la commande publique et des achats
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75349
Point de contact: M. Eric Gaillard
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.agriculture.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — SG-SAFSL-SDLP — Bureau de la commande publique et des achats. Greffe
Point de contact: Mme Valerie Brionne
Téléphone: +33 149556086 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain marché sera publié en 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation / Secrétariat général / Service des affaires juridiques / Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75349
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2017/S 244-509902 (2017-12-18)
Avis d'attribution de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'observations à la mer CICTA 2017 thon rouge. Vous voudrez bien vous référer au cahier des charges de ce marché que vous trouverez sur «Place».
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Agriculture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416753
Se réfère à l'avis: 2017/S 244-509902
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vous voudrez bien vous référer aux pièces du marché (DCE) que vous trouverez sur le site de «La place interministerielle de marchés» ou «Place» sous la référence Dpma-2017-092.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profils de l'équipe dédiée
Coordination proposée entre le titulaire et l'administration
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-23 📅
Nom: Société Sinay
Adresse postale: 117 cours Caffarelli Norlanda
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://sinay.fr 🌏
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maa/sg/safsl/sdlp/bcpa.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation/ secrétariat général / service des affaires juridiques / bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Source: OJS 2018/S 184-416753 (2018-09-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services liés à la pêche