Marché d'impression pour la Communauté de Communes du Pays de Lunel

Communauté de communes Pays de Lunel

Marché d'impression pour la Communauté de Communes du Pays de Lunel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-25 Avis de marché
2017-10-30 Informations complémentaires
2018-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Numéro de référence: GC01-2017
Brève description: Marché d'impression pour la Communauté de Communes du Pays de Lunel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Lunel
Adresse postale: 152 Chemin des Merles
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelunel.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@paysdelunel.fr 📧
Téléphone: +33 467838700 📞
Fax: +33 467835523 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3mcFYGS5x9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427374
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Lot 1: Fournitures courantes de bureautique: montant maximum annuel: 100.000 euro(s) HT; Lot 2: Ramettes de papier: montant maximum annuel: 80.000 euro(s) HT; Lot 3: Consommables informatiques: montant maximum annuel: 70.000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de fournitures courantes de bureautique, ramettes de papier et consommables informatiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit à trois reprises, pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article 30.i.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Informations complémentaires:
Lot 1: Fournitures courantes de bureautique: montant maximum annuel: 100.000 euro(s) HT;
Lot 2: Ramettes de papier: montant maximum annuel: 80.000 euro(s) HT;
Lot 3: Consommables informatiques: montant maximum annuel: 70.000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lunel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature avec identification du candidat (forme libre ou Dc1.).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (forme libre ou Dc2).
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2005 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il devra fournir une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Un extrait k-bis ou équivalent pour les associations de moins de 6 mois.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3mcFYGS5x9 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays de Lunel
Adresse postale: 152 chemin des Merles
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@paysdelunel.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2021.
Le présent marché est conclu par le groupement de commandes constitué des pouvoirs adjudicateurs suivants:
La Communauté de Communes du Pays de Lunel;
La Commune de Boisseron;
La Commune de Lunel;
La Commune de Lunel-Viel;
La Commune de Marsillargues;
La Commune de Saint-Christol;
La Commune de Saturargues;
La Commune de Saussines;
La Commune de Saint-Nazaire de Pézan;
La Commune de Vérargues;
La Commune de Villetelle;
Le SIVOM enfance &Amp; jeunesse de Saturargues — saint Sériès — vérargues — villetelle.
Le coordonnateur du groupement est la Communauté de Communes du Pays de Lunel.
Pièces à transmettre au titre de l'offre:
l'offre du candidat doit comprendre les documents suivants:
L'Acte d'engagement du lot correspondant, dûment complété, daté et signé;
Le bordereau des prix unitaires du lot correspondant, sans aucune modification, dûment complété, daté et signé;
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que tout bordereau des prix unitaires qui ne sera pas intégralement renseigné ne pourra en aucun cas être analysé et devra être écarté.
le catalogue des prix du fournisseur pour toutes les autres fournitures;
Un mémoire technique dont les composantes sont précisées au règlement de la consultation.
Des échantillons demandés, listés au règlement de la consultation.
Les modalités de paiement de ces échantillons sont listées au règlement de la consultation.
critères de sélection des offres
— pRIX: 50 % note sur 50points
le critère prix est noté sur 50 points, à partir du prix total en euro(s) HT porté au Bpu.
L'Offre la moins disante obtiendra la note maximale soit 50 points.
les notes des autres candidats seront obtenues en application de la formule suivante:
Note = 50 × (offre du moins disant / offre du candidat).
dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre,il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
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— qualite technique: 40 % note sur 40 Points
Une note sur 40 sera attribuée pour le critère valeur technique de l'offre en fonction des échantillons fournis par le candidat et des éléments de réponse apportés dans le mémoire technique.
Cette note prendra notamment en compte:
— la qualité et la diversité des fournitures (fiches techniques et échantillons), notées sur 20 points;
— les conditions et modalités de retour des produits défectueux (Sav), notées sur 10 points;
— le suivi et la traçabilité des commandes, notés sur 10 points.
— mesures environnementales: 10 % note sur 10 Points
Le mémoire technique devra détailler les mesures prises dans le cadre du présent marché, en faveur de la protection de l'environnement.
a cet effet, des précisions sont notamment attendues sur:
— les labels environnementaux;
— les normes respectées;
— les modalités de conditionnement des fournitures;
— toute mesure prise ou proposée de nature à réduire l'impact environnemental ou à protéger l'environnement.
une note sur 10 points sera attribuée au candidat sur ce critère.
chaque candidat obtiendra une note sur 100 points, additionnant la note de prix, la note de qualite technique et la note relative aux mesures environnementales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 207-427374 (2017-10-25)
Informations complémentaires (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes pour l'achat de fournitures courantes de bureautique, ramettes de papier et consommables informatiques.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 152 chemin des Merles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436154
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427374
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2017/S 210-436154 (2017-10-30)
Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes relatif à l'achat de fournitures courantes de bureautique, ramettes de papier et consommables informatiques.
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-060664
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de fournitures courantes de bureautique
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de fournitures courantes de bureautique.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus
Intitulé du lot: Achat de ramettes de papier
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de ramettes de papier.
Intitulé du lot: Achat de consommables informatiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat de consommables informatiques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes du Pays de Lunel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-30 📅
Source: OJS 2018/S 028-060664 (2018-02-07)
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