Marché d'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat (et activités annexes) réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et équivalents
Marché d'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat (et activités annexes), réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 17S0012
Brève description:
“Marché d'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat (et activités annexes), réservé à des structures...”
Brève description
Marché d'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat (et activités annexes), réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506626
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ce marché est réservé à des structures d'insertion par...”
Conformément à l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 % (art. 13 décret nº 2016-360 du 25.3.2016), de travailleurs défavorisés.
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Source: OJS 2017/S 243-506626 (2017-12-15)
Avis d'attribution de marché (2018-10-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat (et activités annexes) réservé à des structures d'insertion...”
Brève description
Marché d'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat (et activités annexes) réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et équivalents.
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Total value of the procurement: 2714563.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
NUTS region: Danmark 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle, BP 16
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-463071
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-506626
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2018/S 203-463071 (2018-10-18)