Marché d'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat (et activités annexes) réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et équivalents

Rouen Habitat

Marché d'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat (et activités annexes), réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association ESIAE Services

Qui ?

• Rouen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-15	Avis de marché
2018-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 17S0012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du général de Gaulle, BP 16
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.rouenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
Fax: +33 235156152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506626
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Conformément à l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 % (art. 13 décret nº 2016-360 du 25.3.2016), de travailleurs défavorisés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit des prestations:

— de nettoiement des parties collectives et abords des immeubles de Rouen Habitat,

— d'évacuation des rejets (ordures ménagères),

— de sortie des encombrants (sur commande spécifique),

— de remplacement d'ampoules,

— de prestations au besoin de décapage des sols et murs (sur commande spécifique).

Ces prestations seront réalisées soit:

— de façon permanente: externalisation des tâches de propreté sur la partie du patrimoine non pourvu en agents de Rouen Habitat,

— de façon ponctuelle: à l'occasion du remplacement d'un agent de Rouen Habitat exerçant une activité de propreté (gardiens gérants, agents de ménage, agents de propreté,…), dans le cadre d'absences ponctuelles, sauf pour le remplacement d'ampoules (maladie, congés annuels, formation, surcroît d'activité,…).

La consultation donnera lieu à un marché comprenant une partie forfaitaire et une partie à bon de commande.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les titres ou certificats de qualifications professionnelles, notamment habilitations électriques nominatives en cours de validité nécessaires pour l'exécution des prestations; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Marché réservé: présentation de l'agrément en cours de validité de la structure d'insertion par l'activité économique ou démonstration du caractère équivalent de la structure (employant au minimum 50 % de travailleurs défavorisés) et des statuts de la structure.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une réunion d'information aura lieu le mardi 9.1.2018 à 9:00 au siège de Rouen Habitat (salle du conseil d'administration), 5 place du général de Gaulle à Rouen (76000).

Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Conditions de remise des offres: par courrier recommandé avec AR, pli électronique sur la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur ou remis contre récépissé au service marchés de Rouen Habitat.

Critères de sélection des candidatures:

1. justificatifs des conditions d'accès à la commande publique;

2. garanties et capacités techniques et financières;

3. références en la matière objet de la consultation;

4. justification du statut de structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou de structure équivalente (emploi d'au moins 50 % de travailleurs défavorisés).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre…

… administratif peuvent être obtenus: Hélène Amiot, Rouen Habitat, service marchés, 5 place du général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex 1, télécopie: +33 235156152.

… technique peuvent être obtenus: Frédéric Heureux, Rouen Habitat, département en charge des territoires, 5 place du général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2017/S 243-506626 (2017-12-15)

Avis d'attribution de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat (et activités annexes) réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et équivalents.

Valeur totale du marché: 2714563.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Danmark 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle, BP 16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-463071
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-506626
Numéro JO-S: 203

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-07 📅
Nom: Association ESIAE Services
Adresse postale: 23 bis rue Le Verrier
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2714563.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 203-463071 (2018-10-18)

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