Marche d'exploitation et maintenance avec garantie totale et intéressement des équipements de génie climatique des bâtiments municipaux

Ville de Levallois

Les présents marchés ont pour objet la maintenance, l'exploitation et les réparations des installations de génie climatique: chauffage, production d'eau chaude sanitaire, climatisation et ventilation des bâtiments municipaux de la Ville de Levallois.
Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter du 15.1.2018 ou de leur notification si cette dernière est postérieure pour une période de huit (8) ans ferme, conformément à l'article L 241-3 1° du code de l'energie, les présents marchés comportant une clause de garantie totale de tout ou partie du matériel.
Ces marchés comportent l'exécution de prestations de type:
— P2: conduite et entretien courant des installations,
— P3: remplacement et réparation des installations (Garantie totale),
— objectifs d'intéressements sur les consommations énergétiques,
— prestations à bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-03 Avis de marché
2018-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: Nc/17.164/Ar
Brève description:
Les présents marchés ont pour objet la maintenance, l'exploitation et les réparations des installations de génie climatique: chauffage, production d'eau chaude sanitaire, climatisation et ventilation des bâtiments municipaux de la Ville de Levallois. Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter du 15.1.2018 ou de leur notification si cette dernière est postérieure pour une période de huit (8) ans ferme, conformément à l'article L 241-3 1° du code de l'energie, les présents marchés comportant une clause de garantie totale de tout ou partie du matériel. Ces marchés comportent l'exécution de prestations de type: — P2: conduite et entretien courant des installations, — P3: remplacement et réparation des installations (Garantie totale), — objectifs d'intéressements sur les consommations énergétiques, — prestations à bons de commandes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310464
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Les prestations afférentes aux P2 et P3 feront l'objet d'un montant global et forfaitaire annuel. Les prestations afférentes aux travaux hors P2 et P3 feront l'objet de bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés à: — montant annuel minimum: 20 000 EUR HT, — montant annuel maximum: 160 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents marchés ont pour objet la maintenance, l'exploitation et les réparations des installations de génie climatique: chauffage, production d'eau chaude sanitaire, climatisation et ventilation des bâtiments municipaux de la Ville de Levallois.
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Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter du 15.1.2018 ou de leur notification si cette dernière est postérieure pour une période de huit (8) ans ferme, conformément à l'article L 241-3 1° du code de l'energie, les présents marchés comportant une clause de garantie totale de tout ou partie du matériel.
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Ces marchés comportent l'exécution de prestations de type:
— P2: conduite et entretien courant des installations,
— P3: remplacement et réparation des installations (Garantie totale),
— objectifs d'intéressements sur les consommations énergétiques,
— prestations à bons de commandes.
Intitulé du lot: Secteurs des bâtiments enfance — petite enfance — administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'ensemble des prestations faisant l'objet des marchés est décrit et arrêté au sein du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), tous les 2 communs aux 2 lots.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30 — 7°du décret).
Informations complémentaires:
Les prestations afférentes aux P2 et P3 feront l'objet d'un montant global et forfaitaire annuel.
Les prestations afférentes aux travaux hors P2 et P3 feront l'objet de bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés à:
— montant annuel minimum: 20 000 EUR HT,
— montant annuel maximum: 160 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteurs des bâtiments Sports — culture — divers
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales prestations de services réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson, 1er étage, Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du 2
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr
Une visite des lieux est obligatoire pour chacun des 2 lots.
La date de visite est fixée pour le lot 1 au mardi 12.9.2017 à 9:00.
Une seconde visite est organisée pour le lot 2 le mercredi 13.9.2017 à 9:00.
Le rendez-vous est fixé à la direction des services techniques, 101-109 rue Jean Jaurès à Levallois-Perret.
En raison de l'organisation de ces visites obligatoires, le retrait du dossier de consultation des entreprises ne sera possible que jusqu'au lundi 11 septembre 18:00.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient
affecter les documents en cours de consultation.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "
Poser une nouvelle question " avant le mercredi 4.10.2017. La Ville
Répondra au plus tard le lundi 9.10.2017.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se reporter au chapitre 4 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2017/S 150-310464 (2017-08-03)
Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents marchés ont pour objet la maintenance, l'exploitation et les réparations des installations de génie climatique: chauffage, production d'eau chaude sanitaire, climatisation et ventilation des bâtiments municipaux de la ville de Levallois. Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter du 15.1.2018 ou de leur notification si cette dernière est postérieure pour une période de 8 ans ferme, conformément à l'article L 241-3 1 — p2: conduite et entretien courant des installations; — p3: remplacement et réparation des installations (Garantie totale); — objectifs d'intéressements sur les consommations énergétiques; — prestations à bons de commandes.<br /.
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Région:
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