Marché d'exploitation et de maintenance des réseaux de télévision sur l'ensemble du patrimoine de Tour(s) Habitat

Tour(s) Habitat

Raccordement des réseaux intérieurs des immeubles existants, propriété de Tour(s) Habitat, à un réseau de distribution de services de communications électroniques.
Raccordement de nouveaux immeubles en fonction des livraisons.
Création de nouveaux réseaux intérieurs d'immeuble sur les groupes ou Tour(s) Habitat n'est pas propriétaire des installations, ainsi que le raccordement à un réseau de distribution de services de communications électroniques.
Fourniture de services collectifs de télévision à l'ensemble des locataires défini en annexe 1 de l'acte d'engagement.
Fourniture de services individuels de télévision, voire d'internet et de téléphonie sur abonnement individuel des locataires si la technologie le permet.
Entretien maintenance des réseaux de distribution des services de communications électroniques en amont et en aval des points de desserte collectifs.
Entretien et maintenance des réseaux bis-commuté et des paraboles (environ 122 paraboles), propriété de Tour(s) Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Numericable NC

Qui ?

• Tour(s) Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique › Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché
2017-09-21	Informations complémentaires
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
Numéro de référence: 17S0071
Brève description:

Raccordement des réseaux intérieurs des immeubles existants, propriété de Tour(s) Habitat, à un réseau de distribution de services de communications électroniques. Raccordement de nouveaux immeubles en fonction des livraisons. Création de nouveaux réseaux intérieurs d'immeuble sur les groupes ou Tour(s) Habitat n'est pas propriétaire des installations, ainsi que le raccordement à un réseau de distribution de services de communications électroniques. Fourniture de services collectifs de télévision à l'ensemble des locataires défini en annexe 1 de l'acte d'engagement. Fourniture de services individuels de télévision, voire d'internet et de téléphonie sur abonnement individuel des locataires si la technologie le permet. Entretien maintenance des réseaux de distribution des services de communications électroniques en amont et en aval des points de desserte collectifs. Entretien et maintenance des réseaux bis-commuté et des paraboles (environ 122 paraboles), propriété de Tour(s) Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Habitat
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322111
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Raccordement des réseaux intérieurs des immeubles existants, propriété de Tour(s) Habitat, à un réseau de distribution de services de communications électroniques.

Raccordement de nouveaux immeubles en fonction des livraisons.

Création de nouveaux réseaux intérieurs d'immeuble sur les groupes ou Tour(s) Habitat n'est pas propriétaire des installations, ainsi que le raccordement à un réseau de distribution de services de communications électroniques.

Fourniture de services collectifs de télévision à l'ensemble des locataires défini en annexe 1 de l'acte d'engagement.

Fourniture de services individuels de télévision, voire d'internet et de téléphonie sur abonnement individuel des locataires si la technologie le permet.

Entretien maintenance des réseaux de distribution des services de communications électroniques en amont et en aval des points de desserte collectifs.

Entretien et maintenance des réseaux bis-commuté et des paraboles (environ 122 paraboles), propriété de Tour(s) Habitat.

Valeur totale estimée: 4 953 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Service de maintenance et d'entretien des réseaux de télévision.

2 797 logements concernés.

Valeur estimée hors TVA: 1 148 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 2
Brève description: 5 508 logements concernés.
Valeur estimée hors TVA: 2 255 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: 931 logements concernés.
Valeur estimée hors TVA: 383 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: 2 815 logements concernés.
Valeur estimée hors TVA: 1 167 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours (37000) et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Cette lettre devra porter la désignation du mandataire, l'identification des membres du groupement (nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET), ainsi que la répartition des prestations.

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Qualifications demandées: Antenne T2/T3.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 351243076
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Début 2027.

Cautionnement et garanties exigées:

— retenue de garantie: sans objet,

— avance: sans objet.

Financement par fonds propres.

Mode de paiement: virement bancaire à 30 jours (par mandat administratif) à compter de la réception de la facture.

Le marché est conclu à prix global forfaitaire et à prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Condition de remise des offres: la remise des plis s'effectue soit par papier contre remise d'un récépissé, soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par voie dématérialisée sur le profil acheteur: www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 155-322111 (2017-08-11)

Informations complémentaires (2017-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377598
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-322111
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2017/S 184-377598 (2017-09-21)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— raccordement des réseaux intérieurs des immeubles existants, propriété de Tour(s) Habitat, à un réseau de distribution de services de communications électroniques, — raccordement de nouveaux immeubles en fonction des livraisons, — création de nouveaux réseaux intérieurs d'immeuble sur les groupes ou Tour(s) Habitat n'est pas propriétaire des installations, ainsi que le raccordement à un réseau de distribution de services de communications électroniques, — fourniture de services collectifs de télévision à l'ensemble des locataires défini en annexe 1 de l'acte d'engagement, — fourniture de services individuels de télévision, voire d'internet et de téléphonie sur abonnement individuel des locataires si la technologie le permet, — entretien maintenance des réseaux de distribution des services de communications électroniques en amont et en aval des points de desserte collectifs, — entretien et maintenance des réseaux bis-commuté et des paraboles (environ 122 paraboles), propriété de Tour(s) Habitat.

Valeur totale du marché: 2958649.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033283
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Lot nº 01: Secteur nord: Prestations de maintenance et travaux sur 10 ans (prix global et forfaitaire) pour un montant de 671 280 EUR (HT). Prestations de fournitures et mains d'œuvre sur 10 ans (raccordement de pavillon, vandalisme, malveillance, vols etc…) pour un montant de 26 265,19 EUR (HT) Montant estimatif selon DQE. Lot nº 02: Secteur centre: Prestations de maintenance et travaux sur 10 ans (prix global et forfaitaire) pour un montant de 1 321 920 EUR (HT). Prestations de fournitures et mains d'œuvre sur 10 ans (raccordement de pavillon, vandalisme, malveillance, vols etc…) pour un montant de 49 427.84 EUR (HT) Montant estimatif selon DQE. Lot nº 03: Secteur sud. Prestations de maintenance et travaux sur 10 ans (prix global et forfaitaire) pour un montant de 223 440 EUR (HT). Prestations de fournitures et mains d'œuvre sur 10 ans (raccordement de pavillon, vandalisme, malveillance, vols etc…) pour un montant de 8 950,83 EUR (HT) Montant estimatif selon DQE. Lot nº 04: Secteur ouest. Prestations de maintenance et travaux sur 10 ans (prix global et forfaitaire) pour un montant de 675 600 EUR (HT). Prestations de fournitures et mains d'œuvre sur 10 ans (raccordement de pavillon, vandalisme, malveillance, vols etc…) pour un montant de 26 265,19 EUR (HT) Montant estimatif selon DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— raccordement des réseaux intérieurs des immeubles existants, propriété de Tour(s) Habitat, à un réseau de distribution de services de communications électroniques,

— raccordement de nouveaux immeubles en fonction des livraisons,

— création de nouveaux réseaux intérieurs d'immeuble sur les groupes ou Tour(s) Habitat n'est pas propriétaire des installations, ainsi que le raccordement à un réseau de distribution de services de communications électroniques,

— fourniture de services collectifs de télévision à l'ensemble des locataires défini en annexe 1 de l'acte d'engagement,

— fourniture de services individuels de télévision, voire d'internet et de téléphonie sur abonnement individuel des locataires si la technologie le permet,

— entretien maintenance des réseaux de distribution des services de communications électroniques en amont et en aval des points de desserte collectifs,

— entretien et maintenance des réseaux bis-commuté et des paraboles (environ 122 paraboles), propriété de Tour(s) Habitat.

Intitulé du lot: Secteur nord
Brève description: 2 797 logements concernés
Intitulé du lot: Secteur centre
Brève description: 5 508 logements concernés
Intitulé du lot: Secteur sud
Brève description: 931 logements concernés
Intitulé du lot: Secteur ouest
Brève description: 2 815 logements concernés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés

Référence
Informations complémentaires

Lot nº 01: Secteur nord:

Prestations de maintenance et travaux sur 10 ans (prix global et forfaitaire) pour un montant de 671 280 EUR (HT).

Prestations de fournitures et mains d'œuvre sur 10 ans (raccordement de pavillon, vandalisme, malveillance, vols etc…) pour un montant de 26 265,19 EUR (HT) Montant estimatif selon DQE.

Lot nº 02: Secteur centre:

Prestations de maintenance et travaux sur 10 ans (prix global et forfaitaire) pour un montant de 1 321 920 EUR (HT).

Prestations de fournitures et mains d'œuvre sur 10 ans (raccordement de pavillon, vandalisme, malveillance, vols etc…) pour un montant de 49 427.84 EUR (HT) Montant estimatif selon DQE.

Lot nº 03: Secteur sud.

Prestations de maintenance et travaux sur 10 ans (prix global et forfaitaire) pour un montant de 223 440 EUR (HT).

Prestations de fournitures et mains d'œuvre sur 10 ans (raccordement de pavillon, vandalisme, malveillance, vols etc…) pour un montant de 8 950,83 EUR (HT) Montant estimatif selon DQE.

Lot nº 04: Secteur ouest.

Prestations de maintenance et travaux sur 10 ans (prix global et forfaitaire) pour un montant de 675 600 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orleans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2018/S 016-033283 (2018-01-22)

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