Marché d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, production d'ECS, de traitement d'eau, de ventilation et de climatisation des bâtiments de la CAPH

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

La consultation porte sur l'exécution de prestations d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, production d'ECS, de traitement d'eau, de ventilation et de climatisation des bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coexia énergies

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-08	Avis de marché
2017-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Adresse postale: Site Minier de Wallers-Arenberg, BP 59
Commune postale: Wallers-Arenberg
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
Courrier électronique: gmathieu@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Téléphone: +33 327099769 📞
Fax: +33 327099768 📠
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054024
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des offres mentionnées ci-dessus sont données à titre prévisionnel et ne sauraient engager la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au DCE) permettant d'identifier le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait k-bis, pouvoir interne à la société, etc.),

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le certificat de qualification professionnelle OPQCB 5543 a minima ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Décomposition en tranches et en lots: aucune décomposition en lot n'est prévue au titre du présent marché.

2. Les demandes de paiements s'effectueront dans un délai global de 30 jours à réception de la demande de paiement à la CAPH.

3. La valeur estimée de l'opération indiquée à l'article II.1.5 de l'avis est supérieure au seuil de procédure formalisée.

4. Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

5. En complément de l'article II.2.7 du présent avis, il est précisé que le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. En tout état de cause, les prestations d'exploitation et d'entretien seront assurées par le titulaire à partir du 1.10.2017.

6. D'une manière générale, il est précisé que l'ensemble des renseignements et éléments repris à la section 3 de l'avis sont à produire par les candidats seuls ou, le cas-échéant, par chaque membre du groupement. À noter qu'en cas de groupement, la lettre de candidature ou DC1 peuvent être transmis en 1 seul exemplaire à la condition qu'ils aient été renseignés par l'ensemble des membres du groupement. Conformément aux dispositions de l'article 44-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Pour justifier ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financière d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui (ex: sous-traitants). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en remettant les éléments mentionnés au présent avis et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

7. Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Ne seront pas admises les candidatures suivantes: en application de l'article 55 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats ne pouvant pas soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.

8. Délai de validité des offres: 210 jours à compter de la date limite de remise des offres.

9. Les modalités de remise des offres sont précisées à l'article 5 du RC.

10. Les candidats pourront prétendre à une ou plusieurs visites de site dans les conditions prévues à l'article 7 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 030-054024 (2017-02-08)

Avis d'attribution de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur l'exécution de prestations d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ECS, de ventilation et de climatisation des bâtiments de la CAPH.

Valeur totale du marché: 139459.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site minier de Wallers-Arenberg, BP 59
Code postal: 59135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-320005
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-054024
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les 2 critères pondérés mentionnés à l'article II.2.5 ci-dessus faisaient l'objet d'une décomposition en sous-critères telle que précisée à l'article 3.2.2 du RC.

Objet
Champ d'application du marché

Les 2 critères pondérés mentionnés à l'article II.2.5 ci-dessus faisaient l'objet d'une décomposition en sous-critères telle que précisée à l'article 3.2.2 du RC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 600 points
Critère de coût: Valeur économique
Pondération du coût: 400 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Articles II.1.7 et V.2.4 du présent avis: Il est précisé que le montant indiqué correspond au montant annuel en EUR HT des prestations P1-P2-P3. Le montant de l'offre pour les prestations complémentaires est de 513 171.09 EUR HT.

Source: OJS 2017/S 154-320005 (2017-08-11)

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