Marché d'exploitation du réseau de déchetteries du SIETOM
Sietom de la Région de Tournan-en-Brie
Le SIETOM dispose à l'heure actuelle d'un réseau de 5 déchetteries dont le contrat actuel d'exploitation arrive à son terme le 30.4.2017 après 4 années d'exploitation. Le renouvellement de ce contrat constitue l'objet du présent marché.le présent marché est divisé en trois lots :Lot 1: Gardiennage, transport et traitement d'une partie des déchets..lot 2: Traitement du tout-venant..lot 3: Transport et traitement des déchets dangereux des ménages.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-06 | Avis de marché |
| 2017-06-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
“Le SIETOM dispose à l'heure actuelle d'un réseau de 5 déchetteries dont le contrat actuel d'exploitation arrive à son terme le 30.4.2017 après 4 années...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sietom de la Région de Tournan-en-Brie
Adresse postale: 45 route de Fontenay
Code postal: 77220
Commune postale: Tournan-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: mh.kunsch@sietom77.com 📧
Téléphone: +33 164250444 📞
Fax: +33 164079137 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008513
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“L'Ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Gardiennage, transport et traitement des déchets verts, du bois et des gravats
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ce lot no1 a en charge :-Les prestations de gardiennage: le titulaire est en charge notamment de l'accueil, de l'identification et du guidage des usagers...”
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Valeur estimée hors TVA: 6 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
“Durée ferme de 4 ans (48 mois), avec reconductions possibles deux fois pour une durée d'un an (2x12 mois), reconduction qui sera notifiée, le cas échéant au...”
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Intitulé du lot: Traitement du tout-venant
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot no2 a en charge les prestations de traitement du tout-venant issu des déchetteries :.La désignation du ou des site(s) de traitement pouvant...”
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Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Durée ferme de 4 ans (48 mois), avec reconductions possibles deux fois pour une durée d'un an (2x12 mois), reconduction qui sera notifiée, le cas échéant au...”
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Intitulé du lot: Transport et Traitement des déchets dangereux des ménages
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le lot 3 a en charge la fourniture de contenants, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages selon les conditions particulières liées à...”
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Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“5 Déchetteries du SIETOM 77 situées à Évry Grégy sur Yerres, Fontenay Trésigny, Gretz-Armainvilliers, Ozoir la Ferrière, Roissy en Brie.”
“Site de traitement désigné par lot 2 des déchets tout venant issus des 5 déchetteries du SIETOM situées à Évry Grégy sur Yerres, Fontenay Trésigny,...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature ou Dc1. En cas de candidature groupée, le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation du...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au Règlement de Consultation.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
“L'Ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“1.modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget du SIETOM — ressources proprespaiement des...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat. Il sera observé un délai suspensif de 16 jours (ou 11 jours si les notifications de rejet des offres...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris. Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 006-008513 (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
“Le SIETOM dispose à l'heure actuelle d'un réseau de 5 déchetteries dont le contrat actuel d'exploitation arrive à son terme le 30.4.2017 après 4 années...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sietom de la Région de Tournan-en-Brie
Adresse postale: 45 route de Fontenay
Code postal: 77220
Commune postale: Tournan-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: mh.kunsch@sietom77.com 📧
Téléphone: +33 164250444 📞
Fax: +33 164079137 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008513
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“L'Ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Gardiennage, transport et traitement des déchets verts, du bois et des gravats
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ce lot no1 a en charge :-Les prestations de gardiennage: le titulaire est en charge notamment de l'accueil, de l'identification et du guidage des usagers...”
Valeur estimée hors TVA: 6 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
“Durée ferme de 4 ans (48 mois), avec reconductions possibles deux fois pour une durée d'un an (2x12 mois), reconduction qui sera notifiée, le cas échéant au...”
Intitulé du lot: Traitement du tout-venant
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot no2 a en charge les prestations de traitement du tout-venant issu des déchetteries :.La désignation du ou des site(s) de traitement pouvant...”
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Durée ferme de 4 ans (48 mois), avec reconductions possibles deux fois pour une durée d'un an (2x12 mois), reconduction qui sera notifiée, le cas échéant au...”
Intitulé du lot: Transport et Traitement des déchets dangereux des ménages
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le lot 3 a en charge la fourniture de contenants, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages selon les conditions particulières liées à...”
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“5 Déchetteries du SIETOM 77 situées à Évry Grégy sur Yerres, Fontenay Trésigny, Gretz-Armainvilliers, Ozoir la Ferrière, Roissy en Brie.”
“Site de traitement désigné par lot 2 des déchets tout venant issus des 5 déchetteries du SIETOM situées à Évry Grégy sur Yerres, Fontenay Trésigny,...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature ou Dc1. En cas de candidature groupée, le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation du...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au Règlement de Consultation.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
“L'Ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“1.modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget du SIETOM — ressources proprespaiement des...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat. Il sera observé un délai suspensif de 16 jours (ou 11 jours si les notifications de rejet des offres...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris. Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 006-008513 (2017-01-06)
Avis d'attribution de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le SIETOM dispose à l'heure actuelle d'un réseau de 5 déchetteries dont le contrat actuel d'exploitation arrive à son terme le 30 avril 2017 après 4 années...”
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Valeur totale du marché: 9 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIETOM de la Région de Tournan-en-Brie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213182
Se réfère à l'avis: 2017/S 006-008513
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“1.modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:budget du SIETOM — ressources proprespaiement des...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site de traitement désigné par lot 2 des déchets tout venant issus des 5 déchetteries du SIETOM situées à Évry Grégy sur Yerres,Fontenay...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Price weighting: 55 %
Critère de qualité (nom): Critère géographie
Critère de qualité (pondération): 25 %
20 %
Price weighting: 55
Critère de qualité (pondération): 40 %
Price weighting: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris. Préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris
Source: OJS 2017/S 106-213182 (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le SIETOM dispose à l'heure actuelle d'un réseau de 5 déchetteries dont le contrat actuel d'exploitation arrive à son terme le 30 avril 2017 après 4 années...”
Valeur totale du marché: 9 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIETOM de la Région de Tournan-en-Brie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213182
Se réfère à l'avis: 2017/S 006-008513
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“1.modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:budget du SIETOM — ressources proprespaiement des...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site de traitement désigné par lot 2 des déchets tout venant issus des 5 déchetteries du SIETOM situées à Évry Grégy sur Yerres,Fontenay...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Price weighting: 55 %
Critère de qualité (nom): Critère géographie
Critère de qualité (pondération): 25 %
20 %
Price weighting: 55
Critère de qualité (pondération): 40 %
Price weighting: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris. Préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris
Source: OJS 2017/S 106-213182 (2017-06-01)
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