Marché d'exploitation du réseau de déchetteries du SIETOM

Sietom de la Région de Tournan-en-Brie

Le SIETOM dispose à l'heure actuelle d'un réseau de 5 déchetteries dont le contrat actuel d'exploitation arrive à son terme le 30.4.2017 après 4 années d'exploitation. Le renouvellement de ce contrat constitue l'objet du présent marché.le présent marché est divisé en trois lots :Lot 1: Gardiennage, transport et traitement d'une partie des déchets..lot 2: Traitement du tout-venant..lot 3: Transport et traitement des déchets dangereux des ménages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sietom de la Région de Tournan-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-06	Avis de marché
2017-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sietom de la Région de Tournan-en-Brie
Adresse postale: 45 route de Fontenay
Code postal: 77220
Commune postale: Tournan-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: mh.kunsch@sietom77.com 📧
Téléphone: +33 164250444 📞
Fax: +33 164079137 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008513
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
L'Ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Gardiennage, transport et traitement des déchets verts, du bois et des gravats
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot no1 a en charge :-Les prestations de gardiennage: le titulaire est en charge notamment de l'accueil, de l'identification et du guidage des usagers vers les bennes appropriées, ainsi que de la coordination des enlèvements de bennes et de l'entretien des ouvrages.-les prestations de transport hors déchets dangereux des ménages vers les filières de traitement (gravats, bois, déchets verts, cartons, tout-venant).-le traitement des déchets verts, du bois et des gravats: traitement séparé de ces flux vers des filières préférentiellement locales.

Valeur estimée hors TVA: 6 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Durée ferme de 4 ans (48 mois), avec reconductions possibles deux fois pour une durée d'un an (2x12 mois), reconduction qui sera notifiée, le cas échéant au titulaire par ordre de service au plus tard 6 semaines avant le terme de la durée normale en cours d'exécution. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Intitulé du lot: Traitement du tout-venant
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot no2 a en charge les prestations de traitement du tout-venant issu des déchetteries :.La désignation du ou des site(s) de traitement pouvant accueillir les déchets « tout-venant » en provenance des déchetteries du SIETOM en fonction des enlèvements désignés par le titulaire du lot 1.le traitement des déchets « tout-venant » du SIETOM dans une installation agréée et autorisée au titre des installations classées..la gestion administrative de la prestation, la tenue à jour d'un registre et le respect de l'ensemble des prescriptions liées au suivi administratif des déchets définies réglementairement.il est demandé au Titulaire du lot 2 un travail de communication important avec le titulaire du lot 1 et une adaptabilité quotidienne pour garantir la bonne exécution de la prestation.

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Durée ferme de 4 ans (48 mois), avec reconductions possibles deux fois pour une durée d'un an (2x12 mois), reconduction qui sera notifiée, le cas échéant au titulaire par ordre de service au plus tard 6 semaines avant le terme de durée normale en cours d'exécution. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Intitulé du lot: Transport et Traitement des déchets dangereux des ménages
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 a en charge la fourniture de contenants, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages selon les conditions particulières liées à ce type de déchets et hors flux pris en charge par l'eco-organisme.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

5 Déchetteries du SIETOM 77 situées à Évry Grégy sur Yerres, Fontenay Trésigny, Gretz-Armainvilliers, Ozoir la Ferrière, Roissy en Brie.

Site de traitement désigné par lot 2 des déchets tout venant issus des 5 déchetteries du SIETOM situées à Évry Grégy sur Yerres, Fontenay Trésigny, Gretz-Armainvilliers, Ozoir la Ferrière, Roissy en Brie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature ou Dc1. En cas de candidature groupée, le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation du mandataire. Chaque membre du groupement renseigne le même formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur (Dc2)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1).En cas de candidature à plusieurs lots, la lettre de candidature ou Dc1 peut être commun à plusieurs lots. DC 1 et Dc2 téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatAutres pièces demandées: se référer au Règlement de Consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au Règlement de Consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1.modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget du SIETOM — ressources proprespaiement des factures/acomptes effectué par mandat administratif prix forfaitaires et unitaires (lot 1) et prix unitaires (lots 2 et 3)le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous-traitants le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai 2.cautionnement et garanties: Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies aux articles 110 et suivants du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance 3.autres conditions particulières d'exécution du contrat: obligation de reprise du personnel par le futur exploitant (L.1221-1 C. Travail).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat. Il sera observé un délai suspensif de 16 jours (ou 11 jours si les notifications de rejet des offres sont envoyées par voie électronique) avant la signature du marché; Référé contractuel: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées du rejet de l'offre;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris. Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Source: OJS 2017/S 006-008513 (2017-01-06)

Avis d'attribution de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SIETOM dispose à l'heure actuelle d'un réseau de 5 déchetteries dont le contrat actuel d'exploitation arrive à son terme le 30 avril 2017 après 4 années d'exploitation. Le renouvellement de ce contrat constitue l'objet du présent marché.le présent marché est divisé en trois lots :.Lot 1: Gardiennage, transport et traitement d'une partie des déchets..lot 2: Traitement du tout-venant..lot 3: Transport et traitement des déchets dangereux des ménages.

Valeur totale du marché: 9 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIETOM de la Région de Tournan-en-Brie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213182
Se réfère à l'avis: 2017/S 006-008513
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

1.modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:budget du SIETOM — ressources proprespaiement des factures/acomptes effectué par mandat administratifprix forfaitaires et unitaires (lot 1) et prix unitaires (lots 2 et 3)le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous-traitants le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai2.cautionnement et garanties: Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies aux articles 110 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance3.autres conditions particulières d'exécution du contrat:obligation de reprise du personnel par le futur exploitant (L.1221-1 C. Travail).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site de traitement désigné par lot 2 des déchets tout venant issus des 5 déchetteries du SIETOM situées à Évry Grégy sur Yerres,Fontenay Trésigny,Gretz-Armainvilliers,Ozoir la Ferrière,Roissy en Brie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Pondération du prix: 55 %
Critère de qualité (nom): Critère géographie
Critère de qualité (pondération): 25 %
20 %
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris. Préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris
Source: OJS 2017/S 106-213182 (2017-06-01)

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