Marché d'exploitation des installations thermiques et connexes des centres hospitaliers de Châtellerault et de Loudun du Groupe hospitalier Nord Vienne

Groupe hospitalier Nord Vienne

Le marché a pour objet un marché de prestations visant à faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du GHNV composé des centres hospitaliers de Châtellerault (Camille Guérin) et de Loudun (Théophraste Renaudot) la fourniture de chaleur, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement du matériel et la garantie totale relatifs aux installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de traitement d'air, d'eau chaude sanitaire (ECS), de traitement d'eau, de cogénération et connexes des installations listées en annexes 1 et 6 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie énergie services — Engie Cofely

Qui ?

• Groupe hospitalier Nord Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-13	Avis de marché
2017-05-22	Informations complémentaires
2018-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2017-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Nord Vienne
Adresse postale: Direction des ressources matérielles et des travaux (DRMT), cellule des marchés publics, 1 rue du Docteur Luc Montagnier, CS 60669
Code postal: 86106
Commune postale: Châtellerault Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: sandrine.guilbert@ghnv.fr 📧
Téléphone: +33 549029011 📞
Fax: +33 549029039 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MDUOdj1udO&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MDUOdj1udO&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145456
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Marché global constitué d'une base, d'une PSE obligatoire et de PSE facultatives. La durée du marché est de 12 ans à compter du 1.11.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.11.2017. L'attribution du marché est globale et le marché est mono-attributaire. La ou les variantes sont déposées avec une offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 000 000 EUR 💰
Brève description:

Marché d'exploitation des installations thermiques et connexes des centres hospitaliers de Châtellerault et de Loudun, du Ghnv.

Marché de type MC, MT, CP et PF: marché compteur, marché température, combustible prestation et prestation forfait comprenant la fourniture de l'énergie (P1), la gestion de l'énergie, l'entretien et la conduite (poste P2), le renouvellement et la garantie totale des équipements (poste P3).

Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Informations complémentaires:

Marché global constitué d'une base, d'une PSE obligatoire et de PSE facultatives.

La durée du marché est de 12 ans à compter du 1.11.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.11.2017.

L'attribution du marché est globale et le marché est mono-attributaire.

La ou les variantes sont déposées avec une offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres hospitaliers de Châtellerault et de Loudun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature: — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. — Une déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (DC 1 ou équivalent). — Une déclaration sur l'honneur justifiant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC 1 ou équivalent). — Dans les conditions fixées à l'article 48 du DMP, des documents et renseignements aux fins de vérification de son aptitude à exercer l'activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles conformément à l'article 44, ainsi que les pièces relatives aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager (DC 2 ou équivalent) (se reporter au règlement de la consultation).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004069900015
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Coquema, directeur, DRMT, CS 60669
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MDUOdj1udO&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché prévoit l'utilisation de la GMAO existante.

Le marché est un marché global constitué d'une base, d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE no 1) et de PSE facultatives.

Pse n° 1 « obligatoire » : engagement sur un plan pluriannuel d'économies d'énergie via la réalisation de travaux programmés P3p (Châtellerault et Loudun).

Pse n° 2 « facultative » : mise en place de variateurs de fréquence sur les CTA de confort du bâtiment A (Châtellerault).

Pse n° 3 « facultative » : bouclage ECS du bâtiment maternité (Châtellerault).

Pse n° 4 « facultative » : substitution du système VRV production de chaleur et rafraichissement du bâtiment maternité (Châtellerault) par un équipement de rafraîchissement indépendant et un système de chauffage distinct idéalement raccordé au réseau MCO.

Pse n° 5 « facultative » : raccordement du village pôle gériatrique sur le réseau MCO raccordé à la cogénération (Châtellerault).

Pse n° 6 « facultative » : raccordement des archives sur le réseau MCO raccordé à la cogénération (Châtellerault).

Pse n° 7 « facultative » : préchauffage de la chaudière de la blanchisserie via le réseau MCO (Châtellerault).

Pse n° 8 « facultative » : remplacement des groupes eau glacée du MCO par des équipements plus puissants (Châtellerault).

La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire d'une partie des lieux d'exécution du présent marché. Se reporter au règlement de la consultation pour connaître les dates de visites obligatoires.

Financement: ressources propres au GHNV. Paiement: virement par mandat administratif avec délai de paiement de 50 jours à réception de la facture, avance forfaitaire, prix forfaitaires, prix unitaires, prix révisables.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site achatpublic.com ou obtenu gratuitement auprès de la direction des ressources matérielles et des travaux du centre hospitalier de Châtellerault. Les candidats préciseront sur leur demande de dossier leur adresse mail pour transmission du dossier par voie électronique. Conditions de remise des offres et des candidatures: Les candidats pourront remettre leur offre sous format papier à l'adresse du centre hospitalier de Châtellerault, ou sous format dématérialisé via le site achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La possibilité de référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et s. du code de justice administrative). La possibilité de référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (articles L551-13 et s. du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département du Tarn-et-Garonne», peut être exercé par le candidat évincé ou par l'ensemble des tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par le contrat en cause dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état du 4.4.2014, n° 358994).

Source: OJS 2017/S 075-145456 (2017-04-13)

Informations complémentaires (2017-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des ressources matérielles et des travaux (DRMT), Cellule des marchés publics, 1 rue du Docteur Luc Montagnier, CS 60669

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202421
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145456
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à la visite d'une partie des lieux d'exécution du marché. Une visite obligatoire des installations aura lieu sur rendez-vous. Les candidats adresseront leur demande de visite à l'adresse mail du pouvoir adjudicateur (se reporter à la section I). La modification du DCE relative à la durée du marché n'ayant pas d'impact sur la visite, les candidats ayants déjà fait les visites du 27 avril et du 28.4.2017 sont dispensés de faire une nouvelle visite.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Richard, directrice par intérim, DRMT, CS 60669
Source: OJS 2017/S 101-202421 (2017-05-22)

Avis d'attribution de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation des installations thermiques et connexes des centres hospitaliers de Châtellerault et de Loudun du Groupe Hospitalier Nord Vienne.

Valeur totale du marché: 662735.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Hospitalier Nord Vienne
Adresse postale: Service des ressources matérielles, Cellule des marchés publics, 1,rue du Docteur Luc Montagnier, CS 60669
Commune postale: Châtellerault cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135210
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

— La valeur totale indiquée à la Section II.1.7 correspond au montant annuel estimatif pour le GHNV. — La durée du marché est de 13 ans à compter du 1.11.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet un marché de prestation visant à faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte des centres hospitaliers de Châtellerault (Camille Guérin) et de Loudun (Théophraste Renaudot) du GHNV, la fourniture de chaleur, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement du matériel, la garantie totale relatifs aux installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de traitement d'air, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de cogénération et connexes des installations listées au CCTP.

Informations complémentaires:

— La valeur totale indiquée à la Section II.1.7 correspond au montant annuel estimatif pour le GHNV.

— La durée du marché est de 13 ans à compter du 1.11.2017.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupe hospitalier Nord Vienne (GHNV): centres hospitaliers de Châtellerault et de Loudun.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur « Technique des prestations »
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Béatrice de la Chapelle, directrice des ressources matérielles et des finances

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée à la section V.2.4 correspond au montant annuel estimatif pour le GHNV.

Modalités de consultation du marché: les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du service des ressources matérielles du GHNV à l'adresse indiquée à la Section I Pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La possibilité de référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (articles L551-13 et s. Du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département du Tarn et Garonne », peut être exercé par le candidat évincé ou par l'ensemble des tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par le contrat en cause dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état du 4.4.2014, nº 358994).

Source: OJS 2018/S 061-135210 (2018-03-26)

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