Marché d'exploitation des installations thermiques, de ventilation, climatisation, désenfumage, régulation et supervision des bâtiments administratifs situés à Nanterre

Conseil général des Hauts-de-Seine

Le marché concerne l'exploitation des installations thermiques, la ventilation, la climatisation, le désenfumage, la régulation et la supervision de bâtiments administratifs tous situés à Nanterre, l'Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, d'une part, les Archives départementales et le Centre technique départemental, d'autre part. Le marché comprend la conduite et l'entretiens des installations (partie forfaitaire) et des prestations de remplacement ou de dépannages de matériels défectueux en cours d'exploitation (partie accord-cadre). La conduite des installation respecte les prescriptions du pouvoir adjudicateur déterminées dans le CCAP et le CCTP. La maintenance se comprend comme l'ensemble des actions techniques, administratives et de management destinées à maintenir, rétablir ou améliorer l'état de l'installation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE Cofely
• IDEX Energies

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-05	Avis de marché
2017-04-11	Informations complémentaires
2017-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 170050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: gblenck@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 141912647 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php? 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265226&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130527
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation concerne le marché d'exploitation des installations thermiques, de ventilation, climatisation, désenfumage, régulation et supervision de l'Hôtel du Département des Hauts-de-Seine.

Le marché comprend la conduite et l'entretiens des installations (partie forfaitaire) et des prestations de remplacement ou de dépannages de matériels défectueux en cours d'exploitation (partie accord-cadre).

Le présent lot comprend également une clause d'intéressement aux économies d'énergie (marché de type Prestation Forfaitaire et intéressement).

Le marché est scindé en deux périodes, une où le bâtiment a une utilisation pleine et entière, une où celui-ci a une utilisation extrêmement limitée. Le marché issu de la présente consultation prévoit les conséquences de ce changement d'utilisation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché d'une durée de 1 an, trois (3) fois reconductible de manière expresse pour un (1) an.

Intitulé du lot: Archives départementales et Centre technique départemental
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation concerne le marché d'exploitation des installations thermiques, de ventilation, climatisation, désenfumage, régulation et supervision de bâtiments administratifs tous situés à Nanterre, plus particulièrement l'Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, d'une part, des Archives départementales et du Centre technique départemental, d'autre part.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire du groupement (ou imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée,

— les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement(extrait K-Bis, délégation de signature, etc.),

— une déclaration sur l'honneur signée en originale (ou imprimé DC1 fourni par le Département signé en original) indiquant le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévues aux article 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la copie du ou des jugements(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements demandés conformément à l'arrêté du 29.3.2016 pris en application des articles 44 décret nº 2016-360 et 51 de l'ordonnance nº 2015-899 (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2) à savoir:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

NOTA: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— un certificat de qualifications et de qualité Qualibat 5533 — exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance (technicité supérieure).

Ce certificat peut faire l'objet d'équivalence: L'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat doit apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères peuvent, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur État d'origine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Hôtel du Département.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie relative à la conduite de l'exploitation des installations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie relative à la maintenance préventive
Méthodologie relative à la maintenance corrective
Documents types que l'entreprise se propose d'utiliser
Modalités de mise en œuvre pour garantir l'efficacité des opérations dans le cadre des interventions d'urgence et des astreintes pour respecter les délais contractuels
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php? 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 069-130527 (2017-04-05)

Informations complémentaires (2017-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145673
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130527
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La participation d'un représentant du candidat à une visite des installations objets de ce marché est obligatoire. Les candidats doivent impérativement produire l'attestation de visite (confère article 4.2 du présent RC) dûment signée et datée, afin que leur offre puisse être considérée comme régulière. Pour participer à cette visite, les entreprises doivent prendre rendez-vous auprès du représentant du pouvoir adjudicateur: pour le lot 1 veuillez contacter M. Sébastien Neveu 01.47.29.30.54 — pour le lot 2 veuillez contacter M. Brahim Nacer 01.98.59.36.43.

Source: OJS 2017/S 075-145673 (2017-04-11)

Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'exploitation des installations thermiques, la ventilation, la climatisation, le désenfumage, la régulation et la supervision de bâtiments administratifs tous situés à Nanterre, l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine, d'une part, les Archives départementales et le Centre technique départemental, d'autre part. Le marché comprend la conduite et l'entretiens des installations (partie forfaitaire) et des prestations de remplacement ou de dépannages de matériels défectueux en cours d'exploitation (partie accord-cadre). La conduite des installation respecte les prescriptions du pouvoir adjudicateur déterminées dans le CCAP et le CCTP. La maintenance se comprend comme l'ensemble des actions techniques, administratives et de management destinées à maintenir, rétablir ou améliorer l'état de l'installation.

Valeur totale du marché: 1725788.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345711
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une durée ferme d'un an à compter de leur notification. Il peuvent être reconduit 3 fois par période successive d'un an, sans pour autant excéder une durée de 4 ans. Attribution: les marchés ont attribués par la Commission d'appel d'offres réunie le 4.7.2017. Modalités de consultation des pièces: les pièces constitutives des marchés attribués sont consultables auprès de la Direction de la Commande publique du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Département des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre. Le demandeur devra au préalable solliciter un rendez-vous par écrit à l'adresse électronique suivante:gblenck@hauts-de-seine.fr. La personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi (secret industriel et commercial, intérêt public ou concurrence loyale entre les opérateurs économiques).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le marché d'exploitation des installations thermiques, de ventilation, climatisation, désenfumage, régulation et supervision de l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine.

Le marché comprend la conduite et l'entretien des installations (partie forfaitaire) et des prestations de remplacement ou de dépannages de matériels défectueux en cours d'exploitation (partie accord-cadre).

Le marché est scindé en 2 périodes, une où le bâtiment a une utilisation pleine et entière, une où celui-ci a une utilisation extrêmement limitée. Le marché issu de la présente consultation prévoit les conséquences de ce changement d'utilisation.

La présente consultation concerne le marché d'exploitation des installations thermiques, de ventilation, climatisation, désenfumage, régulation et supervision de bâtiments administratifs tous situés à Nanterre, plus particulièrement l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine, d'une part, des Archives départementales et du Centre technique départemental, d'autre part.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-30 📅
2017-08-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Attribution: les marchés ont attribués par la Commission d'appel d'offres réunie le 4.7.2017.

Modalités de consultation des pièces: les pièces constitutives des marchés attribués sont consultables auprès de la Direction de la Commande publique du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Département des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre. Le demandeur devra au préalable solliciter un rendez-vous par écrit à l'adresse électronique suivante:gblenck@hauts-de-seine.fr. La personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi (secret industriel et commercial, intérêt public ou concurrence loyale entre les opérateurs économiques).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 168-345711 (2017-08-31)

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