Marché d'exploitation des installations thermiques, de la Régie “réseaux de chaleur de LTC”

Lannion-Trégor Communauté

Le présent marché à pour objet le marché d'exploitation des installations thermiques, de la Régie “réseaux de Chaleur de LTC” (Accord-cadre (P2) avec gros entretien et renouvellement (P3 transparent) des chaufferies et réseaux de chaleur de la Régie “réseaux de chaleur de LTC”).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-02 Avis de marché
2017-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 17091
Brève description:
Le présent marché à pour objet le marché d'exploitation des installations thermiques, de la Régie “réseaux de Chaleur de LTC” (Accord-cadre (P2) avec gros entretien et renouvellement (P3 transparent) des chaufferies et réseaux de chaleur de la Régie “réseaux de chaleur de LTC”).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050900 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215166
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Une visite des installations est obligatoire. Veuillez prendre contact avec M. Bernard Geoffroy au 02 96 05 80 23 ou au 06 80 41 14 83. Les visites auront lieu durant la semaine 26.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée de 2 ans reconductibles 1 fois tacitement pour une date de début de contrat au 1.10.2017 où à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC2 dûment complété (dont partie D2 à cocher). — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner. — déclaration au regard des articles L5212-1 à 4 du code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Le candidat peut à cet effet utiliser l'imprimé DC1 dûment complété et signé — lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
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— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 16 jours suivant l'avis d'intention de conclure (en appel d'offres ouvert).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2017/S 107-215166 (2017-06-02)
Avis d'attribution de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le marché d'exploitation des installations thermiques, de la régie “réseaux de chaleur de LTC” (accord-cadre (P2) avec gros entretien et renouvellement (P3 transparent) des chaufferies et réseaux de chaleur de la régie “réseaux de chaleur de LTC”).
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion—Trégor Communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-349056
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215166
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet le marché d'exploitation des installations thermiques, de la régie “réseaux de chaleur de LTC” (accord-cadre (P2) avec gros entretien et renouvellement (P3 transparent) des chaufferies et réseaux de chaleur de la régie “réseaux de chaleur de LTC”).
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Description des options:
avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché* conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative,
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*signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 16 jours suivant l'avis d'intention de conclure (en appel d'offres ouvert).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif
Source: OJS 2017/S 170-349056 (2017-09-04)
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