Marche d'exploitation des installations de chauffage ventilation climatisation plomberie (Marche de type P1 + P2 + P3) et prestations à bons de commandes CVC Plomberie

Communauté d'agglomération du Douaisis

Marche d'exploitation des installations de chauffage ventilation climatisation plomberie (Marche de type P1 + P2 + P3) et prestations à bons de commandes CVC Plomberie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-17	Avis de marché
2017-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: CAD-17BG002
Brève description:

Marche d'exploitation des installations de chauffage ventilation climatisation plomberie (Marche de type P1 + P2 + P3) et prestations à bons de commandes CVC Plomberie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067003
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter de la plus tardive de deux dates suivantes: — Le 15/05/2017 — la date de notification du marché. En référence au Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage, les prestations correspondent aux marchés de type Mti.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 907 000 EUR 💰
Brève description:

Une Tranche ferme comprenant:

— Prestation P1 MTI de fourniture de combustible (pellets bois uniquement), avec intéressement sur les économies d'énergie (marché température avec intéressement)

— prestation P2: 1 — la prestation de conduite, maintenance et d'entretien des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution ECS, de traitement d'air et de plomberie sanitaire

2- prestations de surveillance et de contrôles réglementaires des installations exploitées

— prestation P3 Garantie totale et renouvellement

— les prestations de travaux neufs, traitées à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25/03/2016 relatif aux marchés publics avec un montant minimal de 50 000 euro ht et maximal de 400 000 euro ht pour la durée du marché.

Une Tranche optionnelle comprenant la Prestation P1 MTI de fourniture de combustible (alimentation en gaz) avec intéressement sur les économies d'énergie.

Valeur estimée hors TVA: 907 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter de la plus tardive de deux dates suivantes:

— Le 15/05/2017

— la date de notification du marché.

En référence au Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage, les prestations correspondent aux marchés de type Mti.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Seuls les travaux neufs seront réalisés sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande.le marché prévoit qu'une partie du matériel fera l'objet d'une garantie totale (prestation P3), le marché est donc conclu pour une durée de 5 ans, dans le respect de l'article L241-3 du code de l'énergie et de l'article 78-iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires relatives aux candidatures:

Les candidats joindront à leur candidature:

— la lettre de candidature en cas de groupement,

— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:

A) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;

B) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

/critères de sélection des candidatures:

— Conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Dématérialisation:

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.

Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé selon les modalités définies au règlement de consultation.

Une visite des sites est possible: se reporter aux documents de la consultation pour les modalités.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 037-067003 (2017-02-17)

Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 864467.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345887
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-067003
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le marché prévoit une tranche optionnelle: prestation P1 MTI pour la fourniture de combustible (alimentation en gaz).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément à l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

Informations complémentaires:

Le marché prévoit une tranche optionnelle: prestation P1 MTI pour la fourniture de combustible (alimentation en gaz).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6 dudit code.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2017/S 168-345887 (2017-09-01)

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