Marche d'exploitation des installations de chauffage, d'ECS et connexes

Caen la Mer Habitat

Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'ECS et connexes de type CPI, MCI et PFI selon les sites avec garantie totale, plan de travaux programmés et une partie à bon de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia
• Viria

Qui ?

• Caen la Mer Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-07	Avis de marché
2017-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen La Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051924
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur Gueriniere/Grace de Dieu
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Intitulé du lot: Secteur Chemin Vert/Centre Ville
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Pierre Heuze/Folie Couvrechef/diffus
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Gueriniere/Grace de Dieu.

Secteur Chemin Vert/Centre Ville.

Secteur Pierre Heuze/Folie Couvrechef/diffus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (format DC1 ancien DC4) et habilitation du mandataire par ses co-traitants et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

— attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ancien DC5), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 (si dc1 non fourni);

— les attestations sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si dc1 non fourni);

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles du code du travail L8221-1 à L8221-3, et L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 (ou équivalent pour les candidats non établis en France) (si DC1 non fourni);

Une attestation sur l'honneur que la société ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (si DC1 non fourni);

— tous documents prouvant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles D8222-5, D8222-7, D8222-8 du Code du travail. (si DC1 non fourni)

— une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger (si DC1 non fourni)

6 Attestation de formation préalable amiante dit « sous-section 4 » du personnel intervenant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours précontractuel avant la signature du marché.

Recours contractuel: dans le délai de 30 jours suivant l'avis d'attribution.

Recours de pleine juridiction: délai de deux mois suivant l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 029-051924 (2017-02-07)

Avis d'attribution de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2556357.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366898
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-051924
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent à des montants annuels en TTC. Le marché prendra effet le 1.7.2017. si la date de notification est postérieure au 1.7.2017, le marché prendra effet à compter de cette date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Guérinière/Grâce de Dieu
Secteur Pierre-Heuzé/Folie-Couvrechef/diffus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Guérinière/Grâce de Dieu

Secteur Pierre-Heuzé/Folie-Couvrechef/diffus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent à des montants annuels en TTC.

Le marché prendra effet le 1.7.2017. si la date de notification est postérieure au 1.7.2017, le marché prendra effet à compter de cette date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours de pleine juridiction: délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution.
Source: OJS 2017/S 179-366898 (2017-09-14)

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