Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'ECS et connexes

Montrouge Habitat — OPH

Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'ECS et connexes, de type PFI: P2 + P3 (prestations forfaitaires avec intéressement — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale). S'ajoutent à cette part forfaitaire des prestations selon BPU. Cette partie à prix unitaires est conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est fixé ni minimum, ni maximum de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-24 Avis de marché
2017-03-02 Informations complémentaires
2017-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2017/01
Brève description:
Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'ECS et connexes, de type PFI: P2 + P3 (prestations forfaitaires avec intéressement — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale). S'ajoutent à cette part forfaitaire des prestations selon BPU. Cette partie à prix unitaires est conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrouge Habitat — OPH
Adresse postale: 12 rue Radiguey
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://montrouge-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: pdarocha@montrouge-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 155581700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Umym1Kwjf1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076804
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — lettre de candidature (format DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm — attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité; — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2), disponible à l'adresse suivante, http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.html Capacités économiques, financières et techniques: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, le candidat est invité à fournir les renseignements et/ou documents suivants: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services effectués sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. — attestation de formation préalable amiante dit « sous-section 4 » du personnel intervenant. — attestation de visites des installations. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (sous-traitant), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. Critères de sélection des candidats: Les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières. Transmission des plis: Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation, ou bien par voie électronique sur le site www.achatpublic.com Les offres transmises doivent avoir été signées électroniquement et envoyées cryptées. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Retrait des dossiers: les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site: www.achatpublic.com Modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres. Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif. Cautionnement et garanties exigées: application des articles 110 et 112 du décret n
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à prix forfaitaires et unitaires.
16 groupes résidentiels sont concernés par le marché.
Montant estimatif annuel pour la part conclue à bons de commande: 10 000 EUR HT.
Durée du marché: 6 ans
Cette durée se justifie par le fait que son exécution nécessite des investissements devant faire l'objet d'un amortissement sur une durée supérieure à 4 ans.
Le marché sera attribué à un candidat isolé ou à un groupement d'entreprises.
Description des options: En application de l'article 30-I-7°) du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montrouge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. Les justifications demandées.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Les justifications demandées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Umym1Kwjf1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature (format DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, disponible à l'adresse suivante:
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2), disponible à l'adresse suivante,
Capacités économiques, financières et techniques:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, le candidat est invité à fournir les renseignements et/ou documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services effectués sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
— attestation de formation préalable amiante dit « sous-section 4 » du personnel intervenant.
— attestation de visites des installations.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (sous-traitant), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Critères de sélection des candidats:
Les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières.
Transmission des plis: Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation, ou bien par voie électronique sur le site www.achatpublic.com
Les offres transmises doivent avoir été signées électroniquement et envoyées cryptées.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Retrait des dossiers: les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site: www.achatpublic.com
Modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres.
Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif.
Cautionnement et garanties exigées: application des articles 110 et 112 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché par le représentant du Pouvoir adjudicateur (art. L551-1 CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R421-1 CJA),
— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 042-076804 (2017-02-24)
Informations complémentaires (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'ecs et connexes, de type PFI: P2 + P3 (Prestations forfaitaires avec intéressement — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale). S'ajoutent à cette part forfaitaire des prestations selon BPU. Cette partie à prix unitaires est conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est fixé ni minimum, ni maximum de commande.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084774
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076804
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Des documents complémentaires ont été insérés dans le dossier de consultation (diagnostics amiante). Ils sont téléchargeables sur le site www.achatpublic.com. Le délai de réception des offres initial est maintenu.
Source: OJS 2017/S 046-084774 (2017-03-02)
Avis d'attribution de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'ECS et connexes, de type PFI: P2 + P3 (Prestations forfaitaires avec intéressement — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale). S'ajoutent à cette part forfaitaire des prestations selon BPU. Cette partie à prix unitaires est conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n
Afficher plus
Valeur totale du marché: 201429.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205970
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 10.5.2017. Les pièces sont consultables au siège de Montrouge Habitat à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable auprès du service des marchés. Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Montant estimatif annuel pour la part conclue à bons de commande: 10 000 EUR HT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (r421-1 CJA),
— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication
Source: OJS 2017/S 103-205970 (2017-05-29)