Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes

CC les Portes de l'Essonne

Le descriptif technique détaillé des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)Joint au dossier de consultation des entreprises (Dce).
Aux portes de l'aéroport d'orly, la Ville de Paray-Vieille-Poste jouit à la fois du dynamisme de ce pôle aéroportuaire et économique majeur, et d'un cadre de vie calme et agréable. Les équipements publics représentent une trentaine d'installations collectives d'une puissance totale de 6 Mw; ainsi que des chaudières individuelles pour les logements de fonction des employés municipaux. Un centre de vacances est également situé sur la commune de Bonneville au coeur de la Haute Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-27	Avis de marché
2017-10-10	Informations complémentaires
2018-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 17 15 019
Brève description:

Le descriptif technique détaillé des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)Joint au dossier de consultation des entreprises (Dce). Aux portes de l'aéroport d'orly, la Ville de Paray-Vieille-Poste jouit à la fois du dynamisme de ce pôle aéroportuaire et économique majeur, et d'un cadre de vie calme et agréable. Les équipements publics représentent une trentaine d'installations collectives d'une puissance totale de 6 Mw; ainsi que des chaudières individuelles pour les logements de fonction des employés municipaux. Un centre de vacances est également situé sur la commune de Bonneville au coeur de la Haute Savoie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Les Portes de l'Essonne
Adresse postale: place Henri Barbusse, BP 73
Code postal: 91551
Commune postale: Paray-Vieille-Poste Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paray-vieille-poste.fr 🌏
Courrier électronique: c.laborde@paray-vieille-poste.fr 📧
Téléphone: +33 169387983 📞
Fax: +33 169382854 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 188-385127
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les fournitures, les prestations et les travaux d'entretien extraordinaire seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total des commandes sur le dit bordereau, pour la durée totale du marché, est défini comme suit: Montant maximum en euro Ht: 60 000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le descriptif technique détaillé des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)Joint au dossier de consultation des entreprises (Dce).

Aux portes de l'aéroport d'orly, la Ville de Paray-Vieille-Poste jouit à la fois du dynamisme de ce pôle aéroportuaire et économique majeur, et d'un cadre de vie calme et agréable. Les équipements publics représentent une trentaine d'installations collectives d'une puissance totale de 6 Mw; ainsi que des chaudières individuelles pour les logements de fonction des employés municipaux. Un centre de vacances est également situé sur la commune de Bonneville au coeur de la Haute Savoie.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Exploitation des installations thermiques sur la commune de Paray Vieille Poste et sur la commune de Saint Evroult (site de Saint Chéron)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le présent lot, le marché est composé de deux types de prestations comme suit:

— la fourniture de combustibles (sites fioul uniquement) et la gestion d'énergie (tous sites), la conduite et l'entretien courant des équipements, le gros entretien et le renouvellement des équipements, et l'intéressement (marchés types Pfi, Pf et Cp);

— les fournitures, les prestations et les travaux d'entretien extraordinaire seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Tranche ferme:

Le montant total des commandes sur ledit bordereau, pour la durée totale du marché, est défini comme suit:

Montant maximum en euro Ht: 300 000

tranche optionnelle:

Le montant total des commandes sur le dit bordereau, pour la durée totale du marché, est défini comme suit:

Montant maximum en euro Ht: 60 000.

Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Exploitation des installations thermiques sur la commune de Bonneville (site des Mélèzes)
Numéro du lot: 2
Brève description:

— La fourniture de combustibles (sites fioul uniquement) et la gestion d'énergie (tous sites), la conduite et l'entretien courant des équipements, le gros entretien et le renouvellement des équipements, et l'intéressement (marché type Cpi);

— les fournitures, les prestations et les travaux d'entretien extraordinaire, tels que définis au bordereau des prix unitaires. Pour la réalisation de ces prestations, le marché suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ces prestations et travaux sont exécutés sur bon de commande et ne font pas l'objet d'un montant minimum mais plutôt d'un montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Informations complémentaires:

Le montant total des commandes sur le dit bordereau, pour la durée totale du marché, est défini comme suit:

Montant maximum en euro Ht: 60 000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: Certificat de qualification professionnelle (Cqp) Agent d'exploitation d'équipements de génie climatique et/ou Installateur en chauffage et climatisation et/ou Technicien de maintenance en équipements de chauffage, de climatisation et d'énergies renouvelables

il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Athis-Mons.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910479100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ept Grand Orly Seine Bièvre — site Les Portes de l'essonne: Service marchés publics
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile — bp 300
Commune postale: Athis Mons Cedex
Code postal: 91205
Téléphone: +33 169578118 📞
Courrier électronique: karim.mamoudou@grandorlyseinebievre.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info

la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Pour les tranches fermes (Tf) des lots no1 et no2, le marché est composé de deux types de prestations comme suit:

Pour la tranche optionnelle (To) du lot no1, le marché est composé de deux types de prestations comme suit:

— la gestion d'énergie, la conduite et l'entretien courant des équipements, le gros entretien et le renouvellement des équipements, et l'intéressement (marché Pfi);

Pour le lot no1, la répartition par tranche est la suivante:

Lot 1:

Tfmarché d'exploitation

tomarché d'exploitation du site Jules Ferry après réhabilitation

pour le lot no2, la répartition par tranche est la suivante:

Lot 2:

le choix du représentant du pouvoir adjudicateur d'affermir la tranche optionnelle du lot no1 aura lieu après réception des travaux du site concerné (réhabilitation).

Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ni d'indemnité de dédit en cas d'affermissement avec retard ou de non affermissement.

Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site préalablement à la remise de leur offre.

Les visites auront lieu à la date suivante:

— le mercredi 11 octobre 2017 à 8h30 pour le lot 1;

— pas de visite obligatoire pour le lot 2;

À cet effet, les candidats prennent rendez-vous auprès de M. Baptiste DEMOOR: tél: 01 39 55 17 20 — mail: baptiste.demoor@energieetservice.fr.

Un registre des visites est tenu à cet effet.

Les candidats pourront également obtenir, à leur demande lors de la visite, un certificat de visite.

Le rendez-vous est fixé à l'adresse suivante: Place Henri Barbusse Bp73, 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex.

Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra effet au 1er janvier 2018.

La durée du marché est de 6 ans fermes. La durée pour les fournitures, les prestations et les travaux s'exécutant sous forme de bons de commande, est également de six ans fermes afin de permettre l'amortissement du poste garantie totale P3.

Le marché aura donc pour terme le 31 décembre 2024.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 188-385127 (2017-09-27)

Informations complémentaires (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le descriptif technique détaillé des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)Joint au dossier de consultation des entreprises (Dce). Aux portes de l'aéroport d'Orly, la Ville de Paray-Vieille-Poste jouit à la fois du dynamisme de ce pôle aéroportuaire et économique majeur, et d'un cadre de vie calme et agréable. Les équipements publics représentent une trentaine d'installations collectives d'une puissance totale de 6 Mw; ainsi que des chaudières individuelles pour les logements de fonction des employés municipaux. Un centre de vacances est également situé sur la commune de Bonneville au Coeur de la Haute Savoie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407957
Se réfère à l'avis: 2017/S 188-385127
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aux portes de l'aéroport d'Orly, la Ville de Paray-Vieille-Poste jouit à la fois du dynamisme de ce pôle aéroportuaire et économique majeur, et d'un cadre de vie calme et agréable. Les équipements publics représentent une trentaine d'installations collectives d'une puissance totale de 6 Mw; ainsi que des chaudières individuelles pour les logements de fonction des employés municipaux. Un centre de vacances est également situé sur la commune de Bonneville au Coeur de la Haute Savoie.

Source: OJS 2017/S 198-407957 (2017-10-10)

Avis d'attribution de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le descriptif technique détaillé des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)Joint au dossier de consultation des entreprises (Dce). Aux portes de l'aéroport d'orly, la Ville de Paray-Vieille-Poste jouit à la fois du dynamisme de ce pôle aéroportuaire et économique majeur, et d'un cadre de vie calme et agréable. Les équipements publics représentent une trentaine d'installations collectives d'une puissance totale de 6 Mw; ainsi que des chaudières individuelles pour les logements de fonction des employés municipaux. Un centre de vacances est également situé sur la commune de Bonneville au cœur de la Haute Savoie.

Valeur totale du marché: 1 417 485 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cc les Portes de l'essonne
Adresse postale: Place Henri Barbusse, BP 73
Commune postale: Paray Vieille Poste Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003793
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les fournitures, les prestations et les travaux d'entretien…

… extraordinaire seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Tranche ferme: Le montant total des commandes sur ledit bordereau, pour la durée totale du marché, est défini comme suit: Montant maximum en euro Ht: 300 000 tranche optionnelle: Le montant total des commandes sur le dit bordereau, pour la durée totale du marché, est défini comme suit: Montant maximum en euro Ht:

… extraordinaire, tels que définis au bordereau des prix unitaires. Pour la réalisation de ces prestations, le marché suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret n

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 ont été notifiés le 2.1.2018. Sur la durée totale du marché de 6 ans fermes, le montant forfaitaire du lot 1 indiqué ci-avant correspond à la tranche ferme. Le montant forfaitaire de la Tranche optionnelle (To) est de: 65 712 EUR Ht Le marché comprend également une part à bons de commande: Montant à bons de commande maximum Tranche ferme (Tf): 300 000 EUR Ht Montant à bons de commande maximum Tranche optionnelle (To): 60 000 EUR Ht Sur la durée totale du marché de 6 ans fermes, le montant forfaitaire du lot 2 indiqué ci-avant correspond à la tranche ferme. Il n'y a pas de tranche optionnelle. Le marché comprend également une part à bons de commande maximum de: 60 000 EUR (H.T.).

Source: OJS 2018/S 003-003793 (2018-01-03)

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