Marché d'exploitation des chaudières et chauffe-eau individuels des bâtiments et logements communaux à Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Marché d'exploitation des chaudières et chauffe-eau individuels des bâtiments et logements communaux à Neuilly-sur-Seine. Le présent marché d'exploitation des chaudières et chauffe-eau individuels, de type P2-P3 (garantie totale) a pour objet l'exploitation complète (préventive, corrective et dépannage) des chaudières et chauffe-eau individuels des bâtiments et logements communaux à Neuilly-sur-Seine et les travaux de remplacement complet et de création de ces équipements d'autre part. Il est passé à prix global et forfaitaire pour la partie relative à l'exploitation des chaudières et chauffe-eau individuels des bâtiments et logements communaux et à bons de commande dans les limites annuelles suivantes: montant minimum: sans — montant maximum: 150 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MCFE

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-31	Avis de marché
2017-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 2017-146
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville.neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888943 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291165&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438393
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Sans objet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation des chaudières et chauffe-eau individuels des bâtiments et logements communaux à Neuilly-sur-Seine.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2018 ou de sa notification si elle est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires: Sans objet.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est possible de répondre en utilisant le dispositif marché public simplifié (MPS) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le règlement de la consultation).

Si le candidat envoie une réponse papier ou une réponse électronique sans expérimenter le formulaire MPS, il devra fournir le formulaire DC1, ou les mêmes informations sur papier libre. Il n'est pas obligé de les dater et de les signer, tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul attributaire.

Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant;

Le candidat devra produire la DC2 en renseignant notamment le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou les mêmes informations sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Sont à fournir:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,

— des certificats de qualification professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants:

— qUALIBAT 5544: exploitation avec garantie totale (technicité exceptionnelle), ou équivalent,

— qUALIBAT 5562: maintenance des appareils individuels de chauffage et d'ECS (technicité confirmée), ou équivalent.

Il est précisé que la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur accepte de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique, par le biais de la plateforme Maximilien.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti — 4ème étage
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Point de contact: A l'attention de Nathalie Gachet-Mazou
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Direction des marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)
Téléphone: +33 140888840 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois de septembre 2021.

A. En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

B. Pour obtenir les documents sur support physique électronique (cd-rom), il est possible de venir retirer celui-ci au secrétariat (Catherine Coutaud ou Séverine Hervé Agbodjan) de la direction des marchés publics de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, au 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, 4

C. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et à l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations « MPS » administré par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

D. Une visite des lieux par les soumissionnaires est obligatoire. Les conditions en sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 3022
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 1301173459 📠
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5 rue Blanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182514295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 211-438393 (2017-10-31)

Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation des chaudières et chauffe-eau individuels des bâtiments et logements communaux à Neuilly-Sur-Seine. Le présent marché d'exploitation des chaudières et chauffe-eau individuels, de type P2-P3 (garantie totale) a pour objet l'exploitation complète (préventive, corrective et dépannage) des chaudières et chauffe-eau individuels des bâtiments et logements communaux à Neuilly-Sur-Seine et les travaux de remplacement complet et de création de ces équipements d'autre part. Il est passé à prix global et forfaitaire pour la partie relative à l'exploitation des chaudières et chauffe-eau individuels des bâtiments et logements communaux et à bons de commande dans les limites annuelles suivantes: — montant minimum: sans, — montant maximum: 150 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 707 184 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527908
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-438393
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

L'annonce initiale a également été publiée au JOUE (avis nº 2017/s 211-438393, publié le 3.11.2017) et au BOAMP (nº 17-154852 publié le 3.11.2017). Le marché de la présente consultation a été conclu le 27.12.2017. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-Sur-Seine — direction des marchés publics — 127, avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-Sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le conseil d'etat dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum: sans,

— montant maximum: 150 000 EUR (HT).

Marché d'exploitation des chaudières et chauffe-eau individuels des bâtiments et logements communaux à Neuilly-Sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 3022
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil — BP 30322
Source: OJS 2017/S 250-527908 (2017-12-28)

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