Marché d'exploitation de la plate-forme de pré tri des papiers de Rouy et de tri emballages

Sieeen

Marché d'exploitation de la plate-forme de pré tri de des papiers de Rouy et de tri des emballages passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'exploitation de la plate-forme de pré tri comprend notamment:
— la direction générale de la plate-forme de pré-tri des papiers de Rouy,
— la réception, l'entreposage, le tri, le conditionnement, la valorisation des papiers et des cartons / cartonnette recyclables,
— la réception, l'entreposage, le conditionnement éventuel et le chargement des déchets d'emballages ménagers recyclables en transit sur la plate-forme de pré-tri.
Le tri des emballages comprend notamment:
— l'accueil des emballages au centre de tri,
— le tri et le conditionnement,
— l'expédition des emballages au centre de tri (pour les centres de tri situés à plus de 100 km de la plate-forme de pré-tri de Rouy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.

Qui ?

• Sieeen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France
• Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-12	Avis de marché
2017-07-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017-13
Brève description:

Marché d'exploitation de la plate-forme de pré tri de des papiers de Rouy et de tri des emballages passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'exploitation de la plate-forme de pré tri comprend notamment: — la direction générale de la plate-forme de pré-tri des papiers de Rouy, — la réception, l'entreposage, le tri, le conditionnement, la valorisation des papiers et des cartons / cartonnette recyclables, — la réception, l'entreposage, le conditionnement éventuel et le chargement des déchets d'emballages ménagers recyclables en transit sur la plate-forme de pré-tri. Le tri des emballages comprend notamment: — l'accueil des emballages au centre de tri, — le tri et le conditionnement, — l'expédition des emballages au centre de tri (pour les centres de tri situés à plus de 100 km de la plate-forme de pré-tri de Rouy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieeen
Adresse postale: 7-8 place de la République — CS 10042
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.sieeen.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sieeen.fr 📧
Téléphone: +33 10386597695 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274555
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le Marché inclut les possibilités suivantes: A) Variante facultative: En complément à la réponse à la solution de base obligatoire, les candidats pourront proposer une variante visant à prendre en compte une proposition d'aménagement intérieur du bâtiment ainsi que le choix de différents matériels. Les éléments pouvant faire l'objet de la proposition d'aménagement intérieur, les matériels qui pourront faire l'objet d'un choix des candidats ainsi que le budget maximal pouvant être alloué sont précisés dans le CCTP. La variante facultative devra respecter les exigences minimales définies au sein du CCTP. B) Prestation supplémentaire éventuelle «facultative» nº 1 (PSE «facultative» nº 1). En supplément de la réponse à la solution de base obligatoire, les candidats pourront proposer une prestation intégrant le rachat «matière» pour les matériaux triés (carton / cartonnettes et papiers). Les prestations attendues au titre de la PSE «facultative» nº 1 sont précisées dans le CCTP. C) Prestation supplémentaire éventuelle «facultative» nº 2 (PSE «facultative» nº 2). En supplément de la réponse à la solution de base obligatoire, les candidats pourront proposer une prestation visant à assurer le transport des emballages des quais de transfert jusqu'à leur centre de tri avec éventuellement un transit par Rouy quelle que soit la distance entre Rouy (point de référence) et le centre de tri. Les prestations attendues au titre de la PSE «facultative» nº 2 sont précisées dans le CCTP.

Informations complémentaires

Le Marché inclut les possibilités suivantes:

A) Variante facultative:

En complément à la réponse à la solution de base obligatoire, les candidats pourront proposer une variante visant à prendre en compte une proposition d'aménagement intérieur du bâtiment ainsi que le choix de différents matériels.

Les éléments pouvant faire l'objet de la proposition d'aménagement intérieur, les matériels qui pourront faire l'objet d'un choix des candidats ainsi que le budget maximal pouvant être alloué sont précisés dans le CCTP.

La variante facultative devra respecter les exigences minimales définies au sein du CCTP.

B) Prestation supplémentaire éventuelle «facultative» nº 1 (PSE «facultative» nº 1).

En supplément de la réponse à la solution de base obligatoire, les candidats pourront proposer une prestation intégrant le rachat «matière» pour les matériaux triés (carton / cartonnettes et papiers).

Les prestations attendues au titre de la PSE «facultative» nº 1 sont précisées dans le CCTP.

C) Prestation supplémentaire éventuelle «facultative» nº 2 (PSE «facultative» nº 2).

En supplément de la réponse à la solution de base obligatoire, les candidats pourront proposer une prestation visant à assurer le transport des emballages des quais de transfert jusqu'à leur centre de tri avec éventuellement un transit par Rouy quelle que soit la distance entre Rouy (point de référence) et le centre de tri.

Les prestations attendues au titre de la PSE «facultative» nº 2 sont précisées dans le CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exploitation de la plate-forme de pré tri comprend notamment:

— la direction générale de la plate-forme de pré-tri des papiers de Rouy,

— la réception, l'entreposage, le tri, le conditionnement, la valorisation des papiers et des cartons / cartonnette recyclables,

— la réception, l'entreposage, le conditionnement éventuel et le chargement des déchets d'emballages ménagers recyclables en transit sur la plate-forme de pré-tri.

Le tri des emballages comprend notamment:

— l'accueil des emballages au centre de tri,

— le tri et le conditionnement,

— l'expédition des emballages au centre de tri (pour les centres de tri situés à plus de 100 km de la plate-forme de pré-tri de Rouy.

Le marché porte principalement sur le tri de 2 300 T de papiers et 840 T de cartons de déchetterie sur la plate-forme de pré tri de Rouy et le tri/conditionnement de 1 650 T d'emballages et 560 T de multimatériaux au centre de tri au centre de tri du candidat.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rouy pour la plate-forme de pré-tri des papiers et lieu d'implantation du centre de tri pour les emballages.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Notice 1 comprenant:

1) Formulaire DC1 ou équivalent.

2) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat/groupement.

3) Déclarations sur l'honneur attestant que le candidat / chaque membre du groupement ne se trouve pas dans une situation d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, que l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes sont exacts. Et qu'il respecte la réglementation relative aux travailleurs handicapés (art. L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail).

4) Formulaire DC2.

5) Présentation du candidat/du groupement précisant, le cas échéant, le rôle de chaque membre du groupement.

6) Extrait K-bis de moins de 3 mois ou équivalent étranger.

Situation économique et financière:

Notice 2 comprenant:

1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

2) Liasses fiscales du candidat ou document équivalent reprenant les bilans ou extraits de bilan pour les 3 derniers exercices disponibles du candidat ou tout autre document reprenant les mêmes données.

3) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnel pertinent.

Capacité technique et professionnelle:

Notice 3:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2) Présentation d'une liste des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

3) Déclaration indiquant outillage, matériel et équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; l'ensemble de ces documents est à renseigner par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre.

4) Certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché comporte une clause d'insertion socio-professionnelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: 7-8 place de la République
Téléphone: +33 1386597695 📞
Courrier électronique: cecilia.blanc@sieeen.fr 📧
Adresse Internet: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Marché inclut les possibilités suivantes:

A) Variante facultative:

En complément à la réponse à la solution de base obligatoire, les candidats pourront proposer une variante visant à prendre en compte une proposition d'aménagement intérieur du bâtiment ainsi que le choix de différents matériels.

Les éléments pouvant faire l'objet de la proposition d'aménagement intérieur, les matériels qui pourront faire l'objet d'un choix des candidats ainsi que le budget maximal pouvant être alloué sont précisés dans le CCTP.

La variante facultative devra respecter les exigences minimales définies au sein du CCTP.

B) Prestation supplémentaire éventuelle «facultative» nº 1 (PSE «facultative» nº 1).

En supplément de la réponse à la solution de base obligatoire, les candidats pourront proposer une prestation intégrant le rachat «matière» pour les matériaux triés (carton / cartonnettes et papiers).

Les prestations attendues au titre de la PSE «facultative» nº 1 sont précisées dans le CCTP.

C) Prestation supplémentaire éventuelle «facultative» nº 2 (PSE «facultative» nº 2).

En supplément de la réponse à la solution de base obligatoire, les candidats pourront proposer une prestation visant à assurer le transport des emballages des quais de transfert jusqu'à leur centre de tri avec éventuellement un transit par Rouy quelle que soit la distance entre Rouy (point de référence) et le centre de tri.

Les prestations attendues au titre de la PSE «facultative» nº 2 sont précisées dans le CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 10380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 134-274555 (2017-07-12)

Informations complémentaires (2017-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieeen
Adresse postale: 7-8 place de la République — CS 10 042

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288281
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274555
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Changement de la date limite de remise des offres et pièces complémentaires à l'annexe 2-cctp-pst eqpt rouy prochainement disponibles sur e-bourgogne.

Source: OJS 2017/S 140-288281 (2017-07-20)

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