Marché d'études pour le traitement des rejets d'eaux de carénage dans les formes de radoub de la réparation navale du grand port maritime de Marseille

Grand port maritime de Marseille

Le présent marché concerne l'étude dans le traitement des eaux de rejets industriels, en vue de l'établissement des documents techniques nécessaires et la proposition des solutions visant à mettre en place des installations de collecte et de traitement afin de résoudre ce problème de pollution industrielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des eaux de Marseille

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services d'hygiénisation d'installations

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-03	Avis de marché
2017-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hygiénisation d'installations
Numéro de référence: 201610016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-048297
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Il est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de sa notification (délai global d'exécution des études 6 mois maximum). Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini de 250 000 EUR (seuil maximum HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

— Prendre en compte, analyser et mettre à jour, si nécessaire, les éléments fournis par le GPMM portant sur les descriptions des installations et incluant les plans des quatre sites,

— recueillir et analyser toutes les informations concernant la réglementation en vigueur dans le domaine du traitement des rejets des eaux de carénage en milieu industriel de réparation navale,

— réaliser une étude pour décrire les solutions techniques à mettre en oeuvre sur les quatre sites de la RN des bassins Est de Marseille pour ce qui concerne: la caractérisation des rejets,l'estimation des quantités de rejets, la définition de la nature des rejets, la collecte des documents et plans fournis par le GPMM et leur mise à jour en fonction de l'évolution de l'étude du titulaire.

— Rédiger un rapport intermédiaire relatant l'ensemble des points traités pour les quatre sites de la RN,

— établir le document de consultation des entreprises après validation des solutions retenues.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille (4 Sites réparation navale: formes 1 et 2; 3,4,5 et 6; formes 8 et 9; forme 10).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le formulaire DC 1;

— Le formulaire DC 2;

— Les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et l'importance personnel d'encadrement chacune des 3 dernières années; - liste principaux services effectués au cours 3 dernières années, indiquant le montant,date et destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par attestations du destinataire ou, par déclaration de l'opérateur économique; - les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte si ces prestations se rapprochent de l'activité du présent marché; - indication titres d'études professionnels l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation services ou conduite des travaux de même nature que du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont candidat dispose pour réalisation contrat

— Description l'équipement tech mesures employées pour s'assurer qualité et moyens études recherches.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les études seront financées selon les modalités suivantes: Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Non. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marches-gpmm@marseille-port.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, capacités techniques et financières. — Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces demandées dans le règlement de la consultation, sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. — La date d'ouverture des plis indiquée à la rubrique IV.2.7) du présent avis est donnée à titre indicatif. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. — le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. — conditions de remise des offres: Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Grand Port Maritime de Marseille, Activité marchés publics, CS 81965, 13226 Marseille Cedex 02 ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Grand Port Maritime de Marseille, Activité marchés publics, 23 place de la Joliette, bât b, RDC 13002 Marseille, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pli devra porter la mention: offre pour l'affaire 201610016, objet du marché ..... Ils peuvent également être déposés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr La visite sur site est obligatoire et peut s'effectuée selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. — Le ou les candidats attributaires produiront les certificats et attestations de l'article 51 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai imparti par l'entité adjudicatrice pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 027-048297 (2017-02-03)

Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-250381
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-048297
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prendre en compte, analyser et mettre à jour, si nécessaire, les éléments fournis par le GPMM.

Portant sur les descriptions des installations et incluant les plans des quatre sites, recueillir et analyser toutes les informations concernant la réglementation en vigueur dans le domaine du traitement des rejets des eaux de carénage en milieu industriel de réparation navale, réaliser une étude pour décrire les solutions techniques à mettre en œuvre sur les quatre sites de la RN des bassins Est de Marseille pour ce qui concerne: la caractérisation des rejets,l'estimation des quantités de rejets, la définition de la nature des rejets, la collecte des documents et plans fournis par le GPMM et leur mise à jour en fonction de l'évolution de l'étude du titulaire.

Rédiger un rapport intermédiaire relatant l'ensemble des points traités pour les quatre sites de la RN, établir le document de consultation des entreprises après validation des solutions retenues.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅
Nom: Société des eaux de Marseille
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille.

Source: OJS 2017/S 123-250381 (2017-06-26)

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