Marché d'études, de réalisation et d'essais de Boîtes à Gants (BàG) contenant des fours automatisés et des utilités associés dans un bâtiment nucléaire

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Les prestations portent sur la réalisation d'une armoire d'alimentation en gaz (située en amont), de 6 Boites à Gant (BàG) contenant chacune un four procédé automatisé (appelées BàG Procédés) et de 2 BàG (appelées BàG Traitement des gaz situées en aval) dans un bâtiment nucléaire existant.
Les BàG Procédés seront en interface avec d'autres BàG.
Les présentes prestations comprennent:
— les études d'exécution (mécanique, fours, fluides, contrôle-commande, sûreté),
— la réalisation et les essais en usine,
— le montage et les essais en condition inactive sur site,
— la MCO.
Les fonctions principales à assurer concernent:
— l'alimentation des BàG Procédés en circuits de refroidissement et en fluides,
— le transfert automatisé de la matière nucléaire au sein des BàG Procédés,
— le traitement de la matière nucléaire au sein des BàG Procédés,
— le traitement des gaz au sein des BàG Traitement des gaz,
— la supervision et le pilotage des opérations en BàG depuis un local de conduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-23 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations mécaniques
Numéro de référence: 218-BAG-PROCEDES-TN
Brève description:
Les prestations portent sur la réalisation d'une armoire d'alimentation en gaz (située en amont), de 6 Boites à Gant (BàG) contenant chacune un four procédé automatisé (appelées BàG Procédés) et de 2 BàG (appelées BàG Traitement des gaz situées en aval) dans un bâtiment nucléaire existant. Les BàG Procédés seront en interface avec d'autres BàG. Les présentes prestations comprennent: — les études d'exécution (mécanique, fours, fluides, contrôle-commande, sûreté), — la réalisation et les essais en usine, — le montage et les essais en condition inactive sur site, — la MCO. Les fonctions principales à assurer concernent: — l'alimentation des BàG Procédés en circuits de refroidissement et en fluides, — le transfert automatisé de la matière nucléaire au sein des BàG Procédés, — le traitement de la matière nucléaire au sein des BàG Procédés, — le traitement des gaz au sein des BàG Traitement des gaz, — la supervision et le pilotage des opérations en BàG depuis un local de conduite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations mécaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de commande des processus industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM Bâtiment U — Centre DAM-Île de France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: thieyacine.ndaw@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267789 📞
Fax: +33 169267009 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-074477
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
1/ Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises En application de l'article 39.II du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Ces documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011 L'engagement du soumissionnaire en en matière de protection de l'information est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U À l'attention de Thiéyacine NDAW «218-BAG-PROCEDES-TN — NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex, En cas d'envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « 218-BAG-PROCEDES-TN NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention « 218-BAG-PROCEDES-TN NE PAS OUVRIR» et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent sur la réalisation d'une armoire d'alimentation en gaz (située en amont), de 6 Boites à Gant (BàG) contenant chacune un four procédé automatisé (appelées BàG Procédés) et de 2 BàG (appelées BàG Traitement des gaz situées en aval) dans un bâtiment nucléaire existant.
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Les BàG Procédés seront en interface avec d'autres BàG.
Les présentes prestations comprennent:
— les études d'exécution (mécanique, fours, fluides, contrôle-commande, sûreté),
— la réalisation et les essais en usine,
— le montage et les essais en condition inactive sur site,
— la MCO.
Les fonctions principales à assurer concernent:
— l'alimentation des BàG Procédés en circuits de refroidissement et en fluides,
— le transfert automatisé de la matière nucléaire au sein des BàG Procédés,
— le traitement de la matière nucléaire au sein des BàG Procédés,
— le traitement des gaz au sein des BàG Traitement des gaz,
— la supervision et le pilotage des opérations en BàG depuis un local de conduite.
Ce marché inclut la fourniture et la mise en place de six BàG Procédé, contenant des fours et des équipements mécaniques automatisés associés, la fourniture d'une armoire d'alimentation en gaz, la fourniture de deux BàG Traitement de gaz ainsi que la fourniture des circuits de refroidissement / fluides alimentant les BàG Procédé depuis des locaux techniques.
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Les équipements et matériels principaux sont les suivants:
— 2 BàG Procédé, équipées chacune d'un four à induction sous vide à chargement vertical automatisé, associées à des unités de transfert télescopique et de manutention automatisées,
— 3 BàG Procédé équipées chacune d'un four résistif à chargement vertical automatisé, associées à des unités de transfert télescopique et de manutention automatisées,
— 1 BàG Procédé, équipée d'un four résistif à chargement horizontal manuel, associées à des unités de transfert télescopique et de manutention manuelles,
— 2 BàG Traitement des gaz, équipées chacune de moyen d'analyse, permettant de traiter les gaz provenant des BàG Procédé,
— des circuits de refroidissement et de fluides alimentant les BàG Procédé depuis des locaux spécifiques.
— l'alimentation électrique générale,
— le contrôle-commande des fours et de l'ensemble des équipements automatisés; ce contrôle-commande comprend les automatismes, le réseau de terrain, les serveurs, les logiciels de supervision et de gestion de données,
— les armoires électriques, les baies de contrôle-commande, les boîtiers de commande et leurs cheminements.
Le raccordement à la ventilation nucléaire fait l'objet d'un autre marché; la présente prestation s'arrête à la fourniture et au montage des boîtiers de filtres des BàG.
Durée de l'accord: 70 mois
Description des options:
Option 1 (O1): Maintenance de 12 mois hors période de garantie.
Option 2 (O2): Maintenance de 12 mois hors période de garantie.
Option 3 (O3): Maintenance de 12 mois hors période de garantie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de Valduc
21120 Is-sur-Tille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 ou équivalent,
— le formulaire DC2 ou équivalent,
— le formulaire DC7, ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère.
équivalente.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique ».
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
Information importante: Le CEA transmettra toute information utile à la présente Candidature via sa plateforme de dématérialisation des appels d’offre à l’adresse mail déclarée par le soumissionnaire lors de la procédure d’authentification et d’inscription ci-dessus, en vue du téléchargement de l’AAPC.
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L’option téléchargement anonyme de l’AAPC ne requérant pas d’adresse mail, les soumissionnaires ayant choisi cette option sont avertis qu’ils n’auront pas accès aux dites informations.
Il en est de même lorsque l’adresse mail déclarée lors de la procédure d’authentification et d’inscription ci-dessus est erronée ou inactive.
En conséquence, en pareils cas, un soumissionnaire ne pourra tenir le CEA responsable si sa candidature n’est pas retenue du fait d’une non prise en compte dans celle-ci desdites informations
2) Conditions particulieres de l’execution du marche:
1 ere condition
Marché classifié sans détention
Ce marché est un marché «Confidentiel Défense — Spécial France» sans détention au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés « Confidentiel Défense» par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (Dossier disponible aupres de M. l’officier de sécurité CEA Centre de Valduc: CEA Valduc, 21120 Is sur Tille), au 03 80 23 40 00
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat (et co-traitants et sous-traitants déclarés) comprenant entre autres:
Les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent.
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Une attestation d'assurance en cours de validité pour chaque candidat (et co-traitants et sous-traitants déclarés).
Le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles avec le CEA.
Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront présenter un dossier comportant:
— l'organisation et le montage industriel,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— les moyens matériels,
— l'organisation et qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années pour les fournitures et services) de l'entreprise sur les domaines concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
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Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— maîtrise en sûreté nucléaire et prise en compte de l'arrêté du 10.8.1984,
— maîtrise du management d'affaire,
— maîtrise de prestations de conception, réalisation et d'essais de BàG en milieu nucléaire,
— maîtrise de la fabrication et de la nucléarisation de fours (inductifs et résistifs) en BàG,
— maîtrise du dimensionnement des circuits de refroidissement et de fluides alimentant les BàG contenant les fours,
— maîtrise de l'approvisionnement et de la mise en œuvre de l'acier HR160 pour la réalisation des doigts de fours résistifs à chargement vertical,
— maîtrise de systèmes mécaniques de transfert automatisés en milieu nucléaire,
— maîtrise de l'intégration de systèmes de contrôle-commande complexes (incluant le pilotage à distance, les automatismes, l'informatique industrielle, les interfaces logicielles et développements spécifiques),
— maîtrise des automatismes dédiés de sécurité (SIL suivant normes CEI 61508 et CEI 61511).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché nécessite la divulgation d'Informations ou supports classifiés, ou non, comportant la mention «SPECIAL FRANCE ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue et seul des personnels de nationalité française pourront avoir accès à ses informations ou supports.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thiéyacine Ndaw (ligne directe: +33 169267789)
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/DAM Ile de France
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM bâtiment U — Centre DAM-Île de France — Bruyères le Châtel
Point de contact: Thieyacine
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
1/ Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
En application de l'article 39.II du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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Ces documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011
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L'engagement du soumissionnaire en en matière de protection de l'information est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U
À l'attention de Thiéyacine NDAW
«218-BAG-PROCEDES-TN — NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex,
En cas d'envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention
« 218-BAG-PROCEDES-TN NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention
« 218-BAG-PROCEDES-TN NE PAS OUVRIR» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 041-074477 (2017-02-23)
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