Marché d'entretien pour les prestations de désinsectisation et dératisation sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat

Est Métropole Habitat

Marché de services associé à des prestations à bons de commande et un contrat de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Côtière Hygiène Assainissement

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2018-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: AO/ACBC Désinsectisation 3D/ca
Brève description:

Marché de services associé à des prestations à bons de commande et un contrat de maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Krüger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294837
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

La durée du marché est de 48 mois à compter de sa notification La date prévisionnelle de prise d'effet est le 2.1.2018. Montant HT de l'accord-cadre: Sans Montant minimum sur sa durée Montant maximum 400 000 EUR HT sur la durée globale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présente marché a pour objet la réalisation marché du marché d'entretien à prix forfaitaire et à bons de commande de désinsectisation, dératisation, enlèvement de nids de guêpes, traitement contre les insectes, tel que défini ci-après:

1) La désinsectisation des locaux

La mise en place d'une action sanitaire garantissant l'absence de gênes liées à la présence de blattes dans l'ensemble des locaux stipulés au marché.

2) La dératisation

3) L'enlèvement de nids de guêpes

4) Le traitement contre les puces, punaises de lit ou autres insectes.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Est Métropole Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU formulaire DC1 joint au présent Règlement de consultation

en cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DC1 (dûment daté et signé) précisera:

— l'identification de chaque membre du groupement: dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire

— désignation du mandataire

cette lettre de candidature ou formulaire DC1 sera signé par l'ensemble des membres du groupement.

— Interdictions de soumissionner: Dans le cas où le formulaire DC1 n'est pas fourni;

Le candidat produira: Pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 45-1 et 45-4 a et c de l'ordonnance n

— une attestation sur l'honneur

lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Voir liste complète confère au RC.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un effectif 2 est demandé soit 6 à 20 personnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret n

Nature des prix: Mixtes (unitaires et forfaitaires)

variation des prix: Les prix sont révisables selon la formule précisée au cahier des clauses particulières

Modalités de financement: Ressources propres.

Modalités de Paiement: Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme et justification(s) du type de groupement exigé à l'attribution du marché: Aucune forme de groupement n'est exigée à l'attribution du marché

Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 143-294837 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 764 626 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropôle Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101409
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-294837
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: Le contrat est consultable au siège d'Est Métropôle Habitat — 53 avenue Paul Kruger — 69100 Villeurbanne aux horaires de bureaux: du lundi au vendredi de: 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 16:30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) La désinsectisation des locaux La mise en place d'une action sanitaire garantissant l'absence de gênes liées à la présence de blattes dans l'ensemble des locaux stipulés au marché;

2) La dératisation;

3) L'Enlèvement de nids de guêpes;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Est Métropôle Habitat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅
Source: OJS 2018/S 046-101409 (2018-03-05)

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