Marché d'entretien — maintenance — dépannage et modernisation des portes de parkings, barrières et portes automatisées du parc de l'OPH Courbevoie habitat
Le marché à pour objet l'exploitation des portes de parkings, barrières automatisées et bordereau de prix pour remplacement de matériel. Ce marché relève de l'obligation aux propriétaires d'acquérir un contrat de maintenance selon l'article R125-5 du code de la construction et de l'habitation. Le contrat de maintenance relève principalement des obligations selon l'arrêté du 12.11.1990, la norme européenne en 13241-1 et le décret du 5.7.1990. Le marché est conclu sous forme de marché mixte avec une partie à prix forfaitaire sans bons de commande (travaux compris en maintenance) et une partie accord-cadre à prix unitaire avec bons de commande (travaux non compris en maintenance).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.
Avis de marché (2017-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Portails
Numéro de référence: Mp no23-17
Brève description:
Le marché à pour objet l'exploitation des portes de parkings, barrières automatisées et bordereau de prix pour remplacement de matériel.
Ce marché relève de l'obligation aux propriétaires d'acquérir un contrat de maintenance selon l'article R125-5 du code de la construction et de l'habitation.
Le contrat de maintenance relève principalement des obligations selon l'arrêté du 12.11.1990, la norme européenne en 13241-1 et le décret du 5.7.1990.
Le marché est conclu sous forme de marché mixte avec une partie à prix forfaitaire sans bons de commande (travaux compris en maintenance) et une partie accord-cadre à prix unitaire avec bons de commande (travaux non compris en maintenance).
Le marché à pour objet l'exploitation des portes de parkings, barrières automatisées et bordereau de prix pour remplacement de matériel.
Ce marché relève de l'obligation aux propriétaires d'acquérir un contrat de maintenance selon l'article R125-5 du code de la construction et de l'habitation.
Le contrat de maintenance relève principalement des obligations selon l'arrêté du 12.11.1990, la norme européenne en 13241-1 et le décret du 5.7.1990.
Le marché est conclu sous forme de marché mixte avec une partie à prix forfaitaire sans bons de commande (travaux compris en maintenance) et une partie accord-cadre à prix unitaire avec bons de commande (travaux non compris en maintenance).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portails📦
Code CPV supplémentaire: Portails📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Courbevoie
Adresse postale: 1 rue Massenet
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.courbevoie-habitat.fr🌏
Courrier électronique: service.marches@courbevoie-habitat.fr📧
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165789
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les renseignements pourront être obtenus auprès de:
M. Kabongo, service marchés publics, mail: service.marches@courbevoie-habitat.fr
La communication des renseignements complémentaires est écrite. Aucune réponse ne sera transmise par téléphone et toutes les réponses écrites seront retransmises intégralement et de façon anonyme à l'ensemble des candidats par e -mail.
La communication des renseignements complémentaires est écrite. Aucune réponse ne sera transmise par téléphone et toutes les réponses écrites seront retransmises intégralement et de façon anonyme à l'ensemble des candidats par e -mail.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à pour objet l'exploitation des portes de parkings, barrières automatisées et bordereau de prix pour remplacement de matériel.
Ce marché relève de l'obligation aux propriétaires d'acquérir un contrat de maintenance selon l'article R125-5 du code de la construction et de l'habitation.
Le contrat de maintenance relève principalement des obligations selon l'arrêté du 12.11.1990, la norme européenne en 13241-1 et le décret du 5.7.1990.
Le marché est conclu sous forme de marché mixte avec une partie à prix forfaitaire sans bons de commande (travaux compris en maintenance) et une partie accord-cadre à prix unitaire avec bons de commande (travaux non compris en maintenance).
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Marché d'entretien — maintenance — dépannage et modernisation des portes de parkings, barrières et portes automatisées du parc de l'OPH Courbevoie habitat
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché prend effet au jour de la notification faite à l'entreprise.
Il est établi pour une durée de 1 année, reconductible 3 fois au maximum, soit une durée totale de marché ne pouvant excéder 4 années.
Informations complémentaires:
Les renseignements pourront être obtenus auprès de:
La communication des renseignements complémentaires est écrite. Aucune réponse ne sera transmise par téléphone et toutes les réponses écrites seront retransmises intégralement et de façon anonyme à l'ensemble des candidats par e -mail.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Courbevoie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
La situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants: 3 derniers chiffres d'affaires. Bilans ou extraits de bilan. Attestation de banque ou d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
Les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciée au regard des documents suivants: références et qualifications.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Les candidats indiquent toutes leurs coordonnées sur la demande. Les dossiers de consultation sont également téléchargeables sur le site www.klekoon.com
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Source: OJS 2017/S 085-165789 (2017-04-28)