Marché d'entretien de la signalisation lumineuse tricolore et des installations électriques extérieures de la commune du Bourget et ses prestations annexes

Commune du Bourget

Le présent marché concerne l'entretien de la signalisation lumineuse tricolore et des installations électriques extérieures de la commune du Bourget et ses prestations annexes. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, à prix mixte. La part forfaitaire de l'accord-cadre concerne les travaux d'entretien et de maintenance périodique. La part à bons de commande concerne les réparations (non incluses au titre de l'entretien) et les grosses réparations, avec minimum annuel de 5 000,00 euro(s)ht et un maximum annuel de 100 000,00 euro(s)ht. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter du 01 janvier jusqu'au 31 décembre 2018 (ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure). L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Qui ?

• Commune du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: AOO/2017/006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-bourget.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33 148388259 📞
Fax: +33 148388254 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wH4rlreUoZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wH4rlreUoZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433612
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la Commission d'appel d'offres et les services instructeurs concernés, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien de l'ensemble du réseau de signalisation lumineuse tricolore et de l'ensemble des installations électriques extérieures de la commune du Bourget, de réparations (non incluses au titre de l'entretien) et de grosses réparations, au sein des stades, des terrains de sports et des extérieurs des bâtiments publics, des squares et des parcs, ainsi que leurs annexes et leurs accessoires, des rues, des places, des carrefours.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée allant du 1er janvier au 31 décembre 2018. Il sera ensuite reconductible tacitement par année civile, jusqu'à trois fois maximum. Le marché ne pourra dépasser le 31 décembre 2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 93350 Le Bourget.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ La lettre de candidature (nouvel imprimé Dc1) ou équivalent.

2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché.

3/ Déclaration de pouvoirs (éventuellement déclaration de pouvoirs en chaîne), habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise.

4/ Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché.

5/ La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (nouvel imprimé Dc2).

Situation économique et financière:

6/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

7/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

8/ Une liste des principales fournitures et des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

9/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

10/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Contact
Point de contact: Service des marchés publics (1er étage de l'Hôtel de Ville), à l'attention de Mme Saïda Hakem (+33 1 48 38 82 59) ou de M. Christophane Dandrimont (+33 1 48 38 82 52)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wH4rlreUoZ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie du Bourget — direction des services techniques — service voirie
Adresse postale: 49 bis, rue du Commandant Rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Point de contact: M. Franck LAFON, Responsable Voirie
Téléphone: +33 148388208 📞
Courrier électronique: franck.lafon@ville-lebourget.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wH4rlreUoZ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est fixé annuellement (soit 2018, 2019 ou 2020). En cas de reconduction successive du marché par le pouvoir adjudicateur, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est fixé à 2021.

A/ Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1. Prix des prestations sur 40 points apprécié au regard:

— du prix forfaitaire (20 points);

— du prix selon bordereaux des prix unitaire (20 points).

2. Valeur technique de l'offre sur 55 points avec:

— les moyens humains affectés à la prestation: organisation de l'entreprise pour assurer l'exécution du marché, personnel d'exécution (nombre qualité) et personnel d'encadrement (nombre, qualité, expérience) dédié, personnel d'astreinte, personnel dédié à la mise en place des mâts et du repérage des défauts sur la moyenne tension (20 points).

— les moyens matériels dédiés, notamment: matériel de recherche de défauts, matériel de levage des mâts, matériel de travail en hauteur, de réparation, d'entretien curatif et préventif (20 points).

— la méthodologie d'intervention: mode d'organisation, moyens pour assurer la réactivité à intervenir, moyens pour assurer les astreintes, organisation mise en place pour assurer le contrôle de la bonne exécution des travaux (15 points).

3. Performances en matière de protection de l'environnement: appréciées notamment au regard des mesures prises pour assurer une qualité environnementale, moyens mis en oeuvre pour assurer la protection de l'existant, la gestion des déchets, le recyclage des produits, la lutte contre les nuisances sonores, SOSED (5 points).

B/ Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propres de la Collectivité à la section investissement et fonctionnement du budget communal (imputation: nature 60612 — 21534 et 6156 — fonction: 821).

C/ Afin de se rendre compte des contraintes des prestations attendues, les candidats ont la possibilité d'effectuer la visite des lieux qui est conseillée mais ne constitue pas une obligation qui conditionne la recevabilité de l'offre du candidat. Les candidats souhaitant effectuer ces visites sont invités à contacter M. Franck LAFON, responsable voirie au 06 03 91 92 00 ou au +33 1 48 38 82 08 ou par courriel à l'adresse franck.lafon@ville-lebourget.fr

E/ L'Ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations attendues, dispositions techniques et administratives applicables au marché, modalités de réponses et de jugement des offres) sont précisées dans les documents de la consultation librement accessibles sur demande auprès du contact mentionné dans le présent avis ou par téléchargement sur le site www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 209-433612 (2017-10-27)

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