Marché d'entretien avec téléalarme des ascenseurs et des ascenseurs de charge des groupes immobiliers gérés par l'OPAC de l'Oise — 4 lots

OPAC de l'Oise

Le présent marché a pour objet l'entretien avec téléalarme des ascenseurs et des ascenseurs de charge des groupes immobiliers gérés par le l'OPAC de l'Oise.
Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct.
Le marché conclu est un marché a prix mixte comprenant:
— une partie à prix forfaitaire relative à l'entretien préventif (visites périodiques d'entretien et téléalarme)
— une partie à prix unitaires relative à l'entretien curatif (réparations).
Cette dernière s'exécutera sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Les réparations faisant l'objet du présent marché sont limitées à celles spécifiées dans le bordereau de prix unitaires ou de nature identique. De ce fait, les travaux de modernisation ou de remise en état complète des appareils ne seront pas réalisés dans le cadre de ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS
• Thyssenkrupp ascenseurs

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Bassin Parisien

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-11	Avis de marché
2017-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: opacoise-ascenseurs
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien avec téléalarme des ascenseurs et des ascenseurs de charge des groupes immobiliers gérés par le l'OPAC de l'Oise. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Le marché conclu est un marché a prix mixte comprenant: — une partie à prix forfaitaire relative à l'entretien préventif (visites périodiques d'entretien et téléalarme) — une partie à prix unitaires relative à l'entretien curatif (réparations). Cette dernière s'exécutera sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Les réparations faisant l'objet du présent marché sont limitées à celles spécifiées dans le bordereau de prix unitaires ou de nature identique. De ce fait, les travaux de modernisation ou de remise en état complète des appareils ne seront pas réalisés dans le cadre de ce marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bassin Parisien 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142628
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le nombre d'appareils sur lequel portent les prestations d'entretien et de téléalarme est de 91.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien avec téléalarme des ascenseurs et des ascenseurs de charge des groupes immobiliers gérés par le l'OPAC de l'Oise.

Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct.

Le marché conclu est un marché a prix mixte comprenant:

— une partie à prix forfaitaire relative à l'entretien préventif (visites périodiques d'entretien et téléalarme)

— une partie à prix unitaires relative à l'entretien curatif (réparations).

Cette dernière s'exécutera sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

Les réparations faisant l'objet du présent marché sont limitées à celles spécifiées dans le bordereau de prix unitaires ou de nature identique. De ce fait, les travaux de modernisation ou de remise en état complète des appareils ne seront pas réalisés dans le cadre de ce marché.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Appareils situés sur la zone géographique des antennes de Beauvais Saint Lucien, Beauvais Argentine et Clermont
Numéro du lot: 1
Brève description:

Concernant la partie à prix unitaires (entretien curatif — réparations) le rythme et l'étendue des prestations pouvant être réalisées sur la base de l'émission de bons de commande ne pouvant être entièrement et précisément définis, cette prestation est conclue sans montant minimum et sans montant maximum.

Description des options:

La consultation comprend une option définie ci-après:

extension des prestations du contrat d'entretien dont le montant est fixé selon un forfait annuel par l'insertion de celles liées aux vandalisme et/ou mauvaise utilisation dont le montant de réparation est inférieur à 1500 euros.

Informations complémentaires:

Le nombre d'appareils sur lequel portent les prestations d'entretien et de téléalarme est de 91.

Intitulé du lot: Appareils situés sur la zone géographique des antennes de Compiègne la Victoire, Compiègne Royallieu et Noyon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Concernant la partie à prix unitaires (entretien curatif — réparations)le rythme et l'étendue des prestations pouvant être réalisées sur la base de l'émission de bons de commande ne pouvant être entièrement et précisément définis, cette prestation est conclue sans montant minimum et sans montant maximum.

Informations complémentaires:

Le nombre d'appareils sur lequel portent les prestations d'entretien et de téléalarme est de 79.

Intitulé du lot: Appareils situés sur la zone géographique des antennes de Crépy en Valois, Pont Sainte Maxence et Senlis
Numéro du lot: 3
Description des options:

Informations complémentaires:

Le nombre d'appareils sur lequel portent les prestations d'entretien et de téléalarme est de 57.

Intitulé du lot: Appareils situés sur la zone géographique des antennes de Beauvais Saint Jean, Nogent sur Oise et Méru
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Le nombre d'appareils sur lequel portent les prestations d'entretien et de téléalarme est de 70.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1»

2. attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 selon modèle joint au DCE

3. pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations).

Situation économique et financière:

4. déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 » comprenant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices

5. copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

6. attestation d'une d'assurance pour les risques professionnels

7. une présentation des références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation.

8. la liste des moyens techniques et humains du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Code postal: 60000
Point de contact: À l'attention de M. le directeur général
Courrier électronique: lrabaste@opacoise.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/

Principales activités du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif

durée du marché: Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1.7.2017 et le 30.6.2021.

Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1.7.2017, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.

Conditions de remise des offres: les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: A partir du jour de parution de l'annonce, le retrait du DCE s'effectue gratuitement sur le profil acheteur de l'OPAC de l'Oise accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info sous la référence «Opacoise-Ascenseurs». Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef usb, cd?) ne sera remis aux candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.

Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4.4.2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).

Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2017/S 074-142628 (2017-04-11)

Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien avec téléalarme des ascenseurs et des ascenseurs de charge des groupes immobiliers gérés par le l'OPAC de l'Oise. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Le marché conclu est un marché a prix mixte comprenant: — une partie à prix forfaitaire relative à l'entretien préventif (visites périodiques d'entretien et téléalarme); — une partie à prix unitaires relative à l'entretien curatif (réparations). Cette dernière s'exécutera sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Les réparations faisant l'objet du présent marché sont limitées à celles spécifiées dans le bordereau de prix unitaires ou de nature identique. De ce fait, les travaux de modernisation ou de remise en état complète des appareils ne seront pas réalisés dans le cadre.

Valeur totale du marché: 1 822 344 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302400
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-142628
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie à prix forfaitaire relative à l'entretien préventif (visites périodiques d'entretien et téléalarme);

Intitulé du lot: Appareils situés sur la zone géographique des antennes de Beauvais Saint-Lucien, Beauvais Argentine et Clermont.
Appareils situés sur la zone géographique des antennes de Compiègne la Victoire, Compiègne Royallieu et Noyon.
Appareils situés sur la zone géographique des antennes de Crépy-en-Valois, Pont-Sainte-Maxence et Senlis.
Brève description:

Concernant la partie à prix unitaires (entretien curatif — réparations)l e rythme et l'étendue des prestations pouvant être réalisées sur la base de l'émission de bons de commande ne pouvant être entièrement et précisément définis, cette prestation est conclue sans montant minimum et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Appareils situés sur la zone géographique des antennes de Beauvais Saint-Jean, Nogent-sur-Oise et Méru.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative.

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du Code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.

Source: OJS 2017/S 146-302400 (2017-07-28)

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